Euro-blogs - Mot-clé - Commission européenne
2024-02-07T15:02:46+01:00
urn:md5:b213e54b8781eaa382c99815b0c732e9
Dotclear
À cinq mois des élections européennes, le départ précipité de Charles Michel soulève des inquiétudes institutionnelles à Bruxelles
urn:md5:96373f34bf6c57b6954942e0bf79f8bb
2024-01-07T23:33:00+01:00
Yseult Mallet-Covic
Élections européennes
27 pays de l UEBruxellesCharles Michelchefs d ÉtatCommission européenneConseil de l Union européenneDonald TuskdépartPremier ministre belgeprésident du Conseil européentop jobsUEUnion européenneUrsula von der LeyenViktor Orbanélections du Parlement européenélections européennes
<p><strong>En un coup de tonnerre politique, le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/pr%C3%A9sident%20du%20Conseil%20europ%C3%A9en">président du Conseil européen</a>, <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Charles%20Michel">Charles Michel</a>, crée l'événement en annonçant son <a href="https://euro-blogs.eu/tag/d%C3%A9part">départ</a> prématuré de son poste de président du Conseil européen en juillet 2024, à seulement cinq mois des <a href="https://euro-blogs.eu/tag/%C3%A9lections%20europ%C3%A9ennes">élections européennes</a>. Sa décision de se présenter aux <a href="https://euro-blogs.eu/tag/%C3%A9lections%20du%20Parlement%20europ%C3%A9en">élections du Parlement européen</a> et de quitter son poste avant la fin de son mandat soulève des questions cruciales quant à sa succession au Conseil européen et met en lumière les enjeux majeurs autour des <em><a href="https://euro-blogs.eu/tag/top%20jobs">top jobs</a></em> européens. Alors que la course politique s'intensifie à <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Bruxelles">Bruxelles</a> avec l'imminence des européennes, le départ de Charles Michel laisse alors planer l'ombre de l'incertitude institutionnelle européenne, avec des répercussions potentielles sur la stabilité politique de l'<a href="https://euro-blogs.eu/tag/Union%20europ%C3%A9enne">Union européenne</a> (<a href="https://euro-blogs.eu/tag/UE">UE</a>).</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2024/01/07/%C3%80-cinq-mois-des-europ%C3%A9ennes%2C-le-d%C3%A9part-pr%C3%A9cipit%C3%A9-de-Charles-Michel-soul%C3%A8ve-des-inqui%C3%A9tudes-institutionnelles-%C3%A0-Bruxelles">Lire la suite</a></p>
L'Union européenne renforce ses mesures de protection des mineurs en ligne en ciblant les plateformes pornographiques majeures
urn:md5:b3b08329db956e22384b3aa963dbc36f
2024-01-07T21:05:00+01:00
Yseult Mallet-Covic
politiques européennes
Commission européennecontenus illicitescontenus illégauxcontrefaçonsDigital Services Actdonnéesdroguesdroits fondamentauxDSAdémocratiedésinformationEuropeinfraction pénaleinternetliberté d expressionmarché européenMargrethe Vestagermoteurs de rechercheplateformes numériquesprotection des mineurspédopornographierèglement européen sur les services numériquessites pornographiquessécuritéThierry BretonUEUnion européenne
<p><strong>Ce 20 décembre dernier, l’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/Union%20europ%C3%A9enne">Union européenne</a> (<a href="https://euro-blogs.eu/tag/UE">UE</a>) a ajouté trois sites pornographiques - <em>Pornhub</em>, <em>Stripchat</em> et <em>XVideos</em> - à sa liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles renforcés dans le cadre de sa nouvelle législation sur les services numériques (DSA).</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2024/01/07/%5BL-Union-europ%C3%A9enne-renforce-ses-mesures-de-protection-des-mineurs-en-ligne-en-ciblant-les-plateformes-pornographiques-majeures%5D">Lire la suite</a></p>
La sécurité au volant : les nouvelles directives de la Commission européenne sont-elles la goutte de trop ?
urn:md5:6796527a785657476d312ad85c0926da
2024-01-04T16:15:00+01:00
Marc Hanke
politiques européennes
automobilecitoyensCommission EuropéenneCommission européenneconseil des ministresParlement européenpermispropositionsantéSantéSécuritéUnion européenne
<p><strong>Le 1ᵉʳ mars 2023, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition afin d’augmenter la sécurité sur les routes européennes. Faut-il que les citoyens européens s'inquiètent ?</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2024/01/04/La-s%C3%A9curit%C3%A9-au-volant-%3A-les-nouvelles-directives-de-la-Commission-europ%C3%A9enne-sont-elles-la-goutte-de-trop-">Lire la suite</a></p>
La révolution USB-C : Apple s’incline devant la loi européenne
urn:md5:decb343c7cbdeadb54a4dbc86d2b858b
2023-12-28T18:48:00+01:00
Garance Renoncourt
actualités européennes
Chargeur universelChargeur USB-CCommission européenneConsommationdéchets éléctroniquesEvolution technologiqueMarché du numériqueProtection de l environnementProtection des consommateursStandardisationTech
<p>Apple a finalement cédé aux pressions en intégrant le port universel de chargement USB-C à sa nouvelle gamme d’iPhone, avant l’entrée en vigueur d’une loi européenne longtemps combattue.</p>
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/Chargeur_USB-C/Capture_d_ecran_2023-12-28_a_18.45.37.png" alt="Capture_d_ecran_2023-12-28_a_18.45.37.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Capture_d_ecran_2023-12-28_a_18.45.37.png, déc. 2023" />
Les points essentiels du projet de chargeur universel / Source : Commission Européenne</p>
<p>Après un vote plébiscite des eurodéputés à Strasbourg en octobre 2022, l'Union européenne prévoit d'imposer le port USB-C comme le seul chargeur pour tous les appareils électroniques portables à partir de l'automne 2024, excluant ainsi le standard propriétaire d'Apple. Cette législation révolutionnaire s'appliquera à une gamme étendue de produits, tels que les téléphones mobiles, les tablettes, les liseuses électroniques, les casques, les appareils photo numériques, les écouteurs sans fil, les consoles de jeux vidéo portables, les GPS, les claviers et souris d'ordinateurs, ainsi que les enceintes portatives, quel que soit leur fabricant.
Pour les ordinateurs portables, la date d’entrée en vigueur est le 26 avril 2026. Cette évolution s'inscrit dans une tendance à la réduction du nombre de types de chargeurs, passant de trente modèles différents il y a une décennie à trois actuellement : le Micro USB, l'USB-C, et la technologie Lightning d'Apple.</p>
<p>L'objectif de cette initiative est double, visant à assurer à la fois la protection des consommateurs et de l’environnement.</p>
<p><em>Protection des consommateurs : pour l'augmentation du bien-être collectif</em></p>
<p>Les recherches menées par la Commission révèlent que la situation actuelle du marché crée non seulement une véritable gêne pour les consommateurs, mais également un coût économique significatif. En effet, les dépenses annuelles recensées pour l'achat de nouvelles alimentations externes s'élèvent à 2,4 milliards d'euros dans l'UE. Selon les études de marché, les nouvelles exigences réglementaires contribueront finalement à la réutilisation des chargeurs, permettant aux consommateurs d'économiser plutôt que continuer d’accroitre leur dépense pour l'achat de chargeurs superflus.
L'amélioration de l'interopérabilité entre les dispositifs électroniques et le chargeur universel garantira aux consommateurs une vitesse de charge identique avec n'importe quel chargeur compatible. Cette mesure vise à améliorer la qualité des services offerts aux consommateurs en les laissant seuls juges de la satisfaction de la prestation de service des produits proposés par différents fabricants.</p>
<p><em>Protection de l’environnement : éradiquer le gaspillage électronique</em></p>
<p>Un objectif majeur de cette initiative est de réduire les déchets électroniques. La prise de conscience de la détérioration de la qualité de l'environnement et de ses conséquences sur le bien-être des individus incite les autorités publiques à orienter l'ensemble des acteurs économiques vers un modèle de développement plus vertueux. La Commission estime notamment que les chargeurs mis au rebut ou non utilisés représentent jusqu'à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.
Le découplage du chargeur de la vente de l'appareil électronique aura un impact sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des fabricants, réduisant de manière conséquente le volume de production et permettant ainsi de réduire les externalités associées à leur transport et à leur utilisation.</p>
<p>Cependant, bien que cette loi puisse sembler satisfaire de nombreux acteurs, elle soulève des préoccupations fondamentales quant à l'intervention gouvernementale dans le domaine du choix technologique. L'imposition d'un connecteur spécifique pour les smartphones, même si l'USB-C est actuellement considéré comme une option favorable, engendre des inquiétudes quant à la stagnation de la concurrence et à l'entrave potentielle à l'évolution vers des technologies plus avancées à l'avenir.</p>
<p>Dans le court terme, l'adoption de l'USB-C est largement applaudie pour ses avantages en termes d'interopérabilité et de commodité pour les consommateurs. Cependant, à long terme, la contrainte imposée par la réglementation pourrait limiter la flexibilité technologique en créant un environnement où les fabricants se voient imposer un standard particulier, potentiellement obsolète à mesure que de nouvelles avancées technologiques émergent. Une législation qui fige un standard particulier risque de devenir un obstacle à l'adaptation rapide aux progrès technologiques et aux demandes changeantes du marché. À voir donc comment cette réglementation influencera le paysage technologique à long terme.</p>
<p>Sources :
Chargeur universel pour les appareils portables: une réalité en 2024, Communiqué de presse du Parlement européen, 04 octobre 2022 : https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20220930IPR41928/chargeur-universel-pour-les-appareils-portables-une-realite-en-2024
Le chargeur universel obligatoire en France à partir du 28 décembre 2024, Euractiv, 27 décembre 2023 : https://www.euractiv.fr/section/tech/news/le-chargeur-universel-obligatoire-en-france-a-partir-du-28-decembre-2024/
Chargeur universel: les ministres de l'UE approuvent définitivement le port de recharge unique, Communiqué de presse du Conseil de l'UE, 24 octobre 2022 : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/10/24/common-charger-eu-ministers-give-final-approval-to-one-size-fits-all-charging-port/
Le chargeur universel pour tous les smartphones, tablettes et autres appareils électroniques approuvé par le Parlement européen, Le Monde, 04 octobre 2022 : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/10/04/le-parlement-europeen-adopte-l-usage-d-un-chargeur-universel-pour-les-appareils-electroniques-a-compter-de-l-automne-2024_6144340_4408996.html
EU adopts common charger law, forces iPhone redesign, EU observer, 4 octobre 2022 : https://euobserver.com/health-and-society/156206
La Commission propose une solution universelle pour la charge des appareils électroniques – Questions et réponses, Commission européenne, 21 septembre 2021 : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/QANDA_21_4614</p>
Nouvelle atteinte au pacte vert après le renouvellement d'utilisation du glyphosate pour 10 ans par la Commission européenne.
urn:md5:5b1e46a50577e5a9b964c825c8bdb634
2023-12-27T09:25:00+01:00
Brandon Druesne
actualités européennes
AgricultureCommission européenneEnvironnementGlyphosatePacte Vert EuropéenSanté
<p><strong>C'est face à l'indécision des États membres que la Commission européenne a décidé, le jeudi 16 novembre 2023, de renouveler l'autorisation d'utilisation du glyphosate dans l'Union européenne (UE), alors même que les risques environnementaux et de santé public liés à son utilisation ont été maintes fois prouvés. Cela vient renforcer le sentiment de délitement du pacte vert, il y a quelques mois encore priorité de la Commission européenne désormais bafoué presque à l’unanimité.</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2023/12/01/Nouvelle-br%C3%A8che-au-pacte-vert-apr%C3%A8s-le-renouvellement-d-utilisation-du-glyphosate-pour-10-ans-par-la-Commission-Europ%C3%A9enne">Lire la suite</a></p>
Encore une fois, l'UE se partage mal le Camembert!
urn:md5:2390bdf618f409b2657c5544ad61759b
2023-12-01T08:50:00+01:00
Marc Hanke
politiques européennes
Commission européenneDirective européenneDéchetsFrancemédiasParlement européenUnion Européenne
<p><strong>L'emballage de bois du Camembert, pilier du patrimoine culturel Français en danger?</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2023/12/01/Encore-une-fois%2C-l-UE-se-partage-mal-le-Camembert%21">Lire la suite</a></p>
L’Inflation Reduction Act vs Clean Tech Europe, turbulence entre le Nouveau et l’Ancien contient
urn:md5:9360f2023a01229772681efe7e560300
2022-12-29T14:02:00+01:00
Lois Demette
actualités européennes
Clean Tech EuropeCommission européenneEtats-UnisInflation Reduction ActThierry Bretontransition écologiqueUnion Européenne
<p>Le 12 Août 2022, « la Chambre des représentants (américaine) a adopté (…) le projet de loi de réduction de l’inflation (« Inflation Reduction Act ») ». Depuis, l’Union Européenne fait pression sur l’allié américain pour aménager certaines de ses mesures aux industries européennes, notamment celle de l’automobile. Mais qu’en est-il réellement ? Quelles menaces portent l’IRA sur l’UE ?</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2022/12/29/L%E2%80%99Inflation-Reduction-Act-vs-Clean-Tech-Europe%2C-turbulence-entre-le-Nouveau-et-l%E2%80%99Ancien-contient">Lire la suite</a></p>
L’UE engage des enquêtes sur les fameux « passeports dorés » bulgares
urn:md5:571f4a720aa6778bddcf1fd73f9f43c6
2022-01-09T23:54:00+01:00
Asli Yamaner
actualités européennes
BulgarieCommission européenneConseil de l EuropePasseports dorés
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/Asli_Y/article__2_passeports_dores.jpg" alt="article__2_passeports_dores.jpg" style="float:right; margin: 0 0 1em 1em;" title="article__2_passeports_dores.jpg, janv. 2022" />
Shutterstock/D.Semra</p>
<p><strong>Le Conseil de l’Europe est la commission européenne vont enfin ouvrir une enquête sur la pratique illégale de vente de la citoyenneté bulgare à des riches investisseurs.</strong></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2022/01/09/L%E2%80%99UE-engage-des-enqu%C3%AAtes-sur-les-fameux-%C2%AB-passeports-dor%C3%A9s-%C2%BB-bulgares">Lire la suite</a></p>
Le Greenwashing de l'union européenne : la labellisation en énergie verte du gaz et du nucléaire
urn:md5:7eb5a4028d24a138fa1eca729877923c
2022-01-09T19:51:00+01:00
Clemence Canchel
actualités européennes
Climatcommission européenneCommission européenneGazgaz à effet de serreGreenwashingNucléairetaxinomieUnion européenneénergie
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/clemence/article_4.jpeg" alt="article_4.jpeg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="article_4.jpeg, janv. 2022" /></p>
<p>L’union européenne s’est engagée à atteindre la <strong>neutralité carbone d’ici 2050</strong> et en vue d’atteindre cet objectif, il est nécessaire que le changement se fasse et rapidement. De nos jours, l’industrie et le secteur de l'énergie (électricité et hors électricité) représentent à eux deux environ <strong>40 % des émissions de CO2</strong> dues à la combustion d’énergie en Europe. (https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-du-climat/7-repartition-sectorielle-des-emissions-de).</p>
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/clemence/origine-emissions-CO2-CGDD.svg" alt="origine-emissions-CO2-CGDD.svg" style="float:left; margin: 0 1em 1em 0;" title="origine-emissions-CO2-CGDD.svg, janv. 2022" /></p>
<p>Afin de réduire ces émissions,<strong> la commission européenne</strong> a présenté le <strong>31 décembre 2021</strong> une nouvelle proposition de taxinomie des énergies en tant qu’énergie « verte ».</p>
<p>Lorsque l'on parle d’énergie « verte », il nous vient en tête les énergies issues de l’éolien ou encore des panneaux solaires. Pourtant dans son draft, la Commission propose de faire passer<strong> le nucléaire</strong> actuellement classé comme énergie de transition, en <strong>énergie « verte »</strong>. Le gaz s'ajoutera aussi dans cette classification. Ces énergies obtiendraient donc un nouveau label.</p>
<p><ins>Alors pourquoi cette proposition alors que le nucléaire fait débat ?</ins></p>
<p><strong>Gaz et nucléaire : petit émetteur de gaz à effet de serre</strong></p>
<p>Là où la neutralité carbone essaie d’être atteinte, l’énergie nucléaire est bonne élève. En effet, elle n’émet pas de gaz à effet de serre. De plus, dans un monde toujours plus vorace en énergie, les centrales nucléaires sont capables de produire de grandes capacités d'électricité et garantissent donc la stabilité du réseau électrique européen.La production se fait à tout heure et contrairement aux éoliennes ou aux panneaux solaires, le nucléaire ne dépend pas de la météo. C’est donc de la création d’énergie en continue.</p>
<p><ins>Mais est-ce réellement une solution lorsque l’on connaît la difficulté de traitement des déchets radioactifs ?</ins></p>
<p>Ils sont conservés, enfouis dans les sols et restent radioactifs pendant des milliers d’années. De plus, le risque n’est pas des moindre, Chernobyl reste gravé dans les mémoires et ce malgré les mesures de sécurité supplémentaires et drastiques.</p>
<p>Le gaz produisant peu de CO2 servira d’énergie de transition.</p>
<p><strong>Réduire le cout de financement des projets de la filiale nucléaire</strong></p>
<p>En octroyant le label énergie verte, cela permettrait que le nucléaire soit<strong> financé en partie par l’Union européenne</strong> et permet <strong>une réduction des prix de fonctionnement considérable</strong>. Pour des pays comme la France, qui souhaite relancer sa filiale nucléaire ou encore la Pologne et la République tchèque qui doivent abandonner la production d’énergie au charbon, ce texte tombe à point venu .</p>
<p>En revanche, pour une partie des écologistes et quelques Etats ont vivement réagit à cette proposition, ce qui prend sens alors que récemment, l’Allemagne a fermé 3 de ses 6 réacteurs encore en activité. En Allemagne, Claude Turmes décrit ce draft comme une « provocation » et accuse l’Union européenne de Greenwashing.</p>
<p><strong>Limite</strong></p>
<p>La limite posée sera que les centrales devront être construites avant 2045.
20 pays doivent s’y opposer pour que la proposition soit rejetée.</p>
<p><ins>Sources :</ins></p>
<p>https://www.mediapart.fr/journal/economie/040122/energie-l-europe-accusee-de-greenwashing
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/taxonomie-une-deconvenue-pour-la-france-un-recul-pour-lenvironnement/
https://www.francetvinfo.fr/economie/energie/la-commission-europeenne-devoile-un-projet-de-labellisation-verte-pour-les-centrales-nucleaires-et-a-gaz_4901057.html
https://blog.wattissime.com/guides-dossiers/lenergie-verte/energie-nucleaire-rechauffement-dereglement-changement-climatique#ancre2
https://fr.euronews.com/2022/01/01/moitie-moins-de-nucleaire-en-allemagne-berlin-a-ferme-3-des-6-reacteurs-encore-en-activite</p>
Le nucléaire et l'Europe, une logique incohérente
urn:md5:f71acd4341a12f702e7a28a90bb81812
2022-01-08T16:32:00+01:00
Quentin Dupire
actualités européennes
AllemagneAutricheCommission européenneCommission EuropéenneEuropeFranceNucléaire
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/Quentin_Dupire/Centrale.jpg" alt="EDF-NUCLEAR/STOCKS" style="display:block; margin:0 auto;" title="EDF-NUCLEAR/STOCKS, janv. 2022" />
Copyright : <em>Reuters</em></p>
<p><em>Le nucléaire est aujourd’hui source de nombreuses oppositions. Considéré comme dangereux, il est également une source d’énergie sans précédent. L’accident de Tchernobyl en URSS (Actuelle Ukraine) ainsi que le tsunami qui a frappé la Centrale de Fukushima au Japon, ne sont pas des évènements étrangers à cette méfiance.</em></p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2022/01/08/Le-nucl%C3%A9aire-et-l-Europe%2C-une-logique-incoh%C3%A9rente">Lire la suite</a></p>
COP 26 de Glasgow : l’UE est-elle leader en matière climatique?
urn:md5:db19f18dcf9ed65bfce7fc2b05e5aa22
2021-12-07T20:06:00+01:00
Pauline Farnese
L'Europe et le monde
accord de Paris de 2015Canadachangements climatiquesCommission européennecommuniqué de presseconférence des Nations UniesCOP26environnementEuropefit for 55FranceGlasgowmarchés de carboneneutralité carbonePacte Vert EuropéenParlement européenPascal Canfinémissions de gaz à effet de serreénergies fossilesÉtats-Unis
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/PaulineF/source_touteleurope.jpg" alt="source_touteleurope.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="source_touteleurope.jpg, déc. 2021" /></p>
<p><strong>Une COP 26 aux ambitions élevées :</strong> <br /></p>
<p>Lundi 1 novembre 2021 les dirigeants de la planète se sont retrouvés à <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Glasgow">Glasgow</a>, à l’occasion de l’ouverture de la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/COP26">COP26</a>, la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/conf%C3%A9rence%20des%20Nations%20Unies">conférence des Nations Unies</a> sur les <a href="https://euro-blogs.eu/tag/changements%20climatiques">changements climatiques</a>. Elle s'est tenue jusqu’au 13 novembre 2021. Il s’agit d’une étape clé : cinq ans après l’entrée en vigueur de l’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/accord%20de%20Paris%20de%202015">accord de Paris de 2015</a>, les objectifs devaient être revus à la hausse. Ce sommet avait plusieurs enjeux principaux dont la discussion des apports de chaque pays en matière de réduction d’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/%C3%A9missions%20de%20gaz%20%C3%A0%20effet%20de%20serre">émissions de gaz à effet de serre</a>, des accords à trouver sur les aides financières accordées aux pays en voie de développement, ainsi que la régulation des <a href="https://euro-blogs.eu/tag/march%C3%A9s%20de%20carbone">marchés de carbone</a>.</p>
<p><strong>Une Union Européenne attendue :</strong><br /></p>
<p>Acteur attendu lors de cette Conférence des Nations Unies, l’Union Européenne avait son rôle à jouer. Après une semaine de discussions, une délégation du <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Parlement%20europ%C3%A9en">Parlement européen</a> s’est rendue à Glasgow le 8 novembre 2021, présidée par l'euro-député français <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Pascal%20Canfin">Pascal Canfin</a> (Renew Europe) et l'euro-député allemand Peter Liese (PPE), son vice-président. Comme l’a rapporté le Parlement Européen dans un <a href="https://euro-blogs.eu/tag/communiqu%C3%A9%20de%20presse">communiqué de presse</a>, le président de la délégation a porté la voix et les ambitions de l’Europe dans une déclaration : « Le monde doit élever ses ambitions climatiques. Nous ne pouvons pas quitter cette COP avec une trajectoire de 2,7 degrés, comme c'est le cas actuellement. L'Europe doit montrer l'exemple et utiliser les outils climatiques à disposition, comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, afin de remodeler la mondialisation de façon respectueuse du climat. »</p>
<p><strong>Quelle position pour l’UE ?</strong><br /></p>
<p>L’Union Européenne avait les capacités d’entraîner les autres pays dans une dynamique positive durant la conférence. Elle est en effet moteur mondial en terme d’objectifs mis en place. En témoigne le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Pacte%20Vert%20Europ%C3%A9en">Pacte Vert Européen</a> qui vise une <a href="https://euro-blogs.eu/tag/neutralit%C3%A9%20carbone">neutralité carbone</a> d’ici 2050, renforcé par la loi sur le climat adoptée par le Parlement en juin 2021. Cette dernière transforme l’engagement du Pacte Vert en obligation contraignante pour les États-Membres. Outre le Pacte Vert, l’UE se positionne en tant que leader climatique aussi grâce au paquet législatif « <a href="https://euro-blogs.eu/tag/fit%20for%2055">fit for 55</a> » porté par la<a href="https://euro-blogs.eu/tag/Commission%20europ%C3%A9enne"> Commission européenne</a> visant à atteindre les objectifs de réduction d’émissions de 55% en 2030 par rapport au niveau de 1990. Ces engagements politiques en matière d’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/environnement">environnement</a> démontrent que l’UE avait les instruments nécessaires pour prendre les rênes lors de ce sommet. Toutefois, les disparités de l’UE - notamment en matière énergétique - refont surface lorsqu’il s’agit de signer des accords tels que la fin des financements internationaux pour les <a href="https://euro-blogs.eu/tag/%C3%A9nergies%20fossiles">énergies fossiles</a>. Signé la première semaine par des pays tels que les <a href="https://euro-blogs.eu/tag/%C3%89tats-Unis">États-Unis</a> et le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Canada">Canada</a>, la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/France">France</a> a d’abord refusé de ratifier avant de revenir sur ses positions à la toute fin de la COP26, le 12 novembre. C’est en ce sens que l’UE s’est trouvée en retrait durant les négociations, bien qu’elle dispose des outils pour initier un réel changement en matière climatique. C’est aux États-membres de démontrer un réel engagement afin que l’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/Europe">Europe</a> puisse jouer un rôle de premier plan lors des futurs sommets.</p>
<p>Sources :
https://www.touteleurope.eu/environnement/climat-les-dirigeants-europeens-annoncent-leurs-premiers-engagements-de-la-cop26/<br /></p>
<p>https://www.la-croix.com/Debats/Karima-Delli-transports-COP26-train-retard-2021-11-10-1201184610<br /></p>
<p>https://www.touteleurope.eu/environnement/pacte-vert-europeen-les-dates-cles/<br /></p>
<p>https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cop26/cop26-l-ue-et-la-france-sont-apathiques-alors-qu-elles-devraient-montrer-l-exemple-et-aligner-des-annonces-estime-greenpeace-france_4835001.html<br /></p>
<p>https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211107IPR16802/les-deputes-demanderont-d-elever-les-ambitions-a-la-cop26-a-glasgow<br /></p>
<p>Crédits photo : touteleurope</p>
Mur anti-migrants à la frontière polonaise : que dit l’Union Européenne ?
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2021-12-07T19:57:00+01:00
Pauline Farnese
actualités européennes
Bernard GuettaBélarusCommission européenneLoukachenkomigrantsMoyen-OrientmurParlementParlement EuropéenPolognerefoulement directréfugiésunion EuropéenneVladimir Poutine
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/PaulineF/source_RTS.jpg" alt="source_RTS.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="source_RTS.jpg, déc. 2021" /></p>
<p><strong>Un semblant de politique « Trumpienne » en Europe de l’Est :</strong> <br /></p>
<p>C’est le vendredi 29 octobre 2021 que le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Parlement">Parlement</a> polonais a approuvé la construction d’un <a href="https://euro-blogs.eu/tag/mur">mur</a> à sa frontière Biélorusse pour empêcher le passage de <a href="https://euro-blogs.eu/tag/migrants">migrants</a> et de <a href="https://euro-blogs.eu/tag/r%C3%A9fugi%C3%A9s">réfugiés</a> à l’intérieur du pays. Ce projet gouvernemental s’inscrit dans un contexte marqué par un afflux de migrants depuis l’été 2021 en provenance majoritairement du <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Moyen-Orient">Moyen-Orient</a>, et arrivant en <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Pologne">Pologne</a> via le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/B%C3%A9larus">Bélarus</a>. L’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/union%20Europ%C3%A9enne">union Européenne</a> accuse le dictateur biélorusse <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Loukachenko">Loukachenko</a> d’être à l’origine de cette arrivée de migrants, orchestrée en guise de représailles après s’être vu infliger des sanctions économiques par l’UE en raison de son régime dictatorial. Un coup politique — soutenu par le régime russe de <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Vladimir%20Poutine">Vladimir Poutine</a> — ayant pour visée principale de diviser l’Union Européenne.</p>
<p><strong>Des tensions de plus en plus vives :</strong> <br /></p>
<p>La Pologne a riposté en mettant en place l’État d’Urgence dans la zone frontalière biélorusse et en y postant des soldats. Le pays a ainsi repoussé l’arrivée de migrants, notamment en légalisant la procédure très controversée du <a href="https://euro-blogs.eu/tag/refoulement%20direct">refoulement direct</a> qui permet d’interdire l’entrée à la frontière d’un individu étranger n’étant pas régulièrement installé sur le territoire. C’est pour faire face à ce que l’on peut qualifier d’attaque de la part de la Biélorussie que la Pologne a approuvé, lors d’une session parlementaire, la construction d’un mur permanent à la frontière, pour une somme de 350 millions d’euros.<br /></p>
<p><strong>L’UE appelle à une position claire commune :</strong><br /></p>
<p><a href="https://euro-blogs.eu/tag/Bernard%20Guetta">Bernard Guetta</a>, le député européen Renew Europe, appelle l’Union Européenne à "faire la guerre, poser un ultimatum à Alexandre Loukachenko", menacer "d'étrangler économiquement" le pays en bloquant totalement les exportations de produits biélorusses par la mer Baltique, rapporte France TV Info.
Les députés européens ont déclaré lors d’un débat parlementaire mercredi 10 novembre, que « L'UE doit être unie dans sa réponse à l'instrumentalisation inhumaine des migrants par le régime biélorusse ». Ils ont de surcroît fait part de leur inquiétude quant à cette crise et à la situation humanitaire à la frontière, où des migrants sont coincés et exposés à des conditions météorologiques hivernales, a rapporté le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Parlement%20Europ%C3%A9en">Parlement Européen</a> dans un communiqué de presse. Bien que l’Union Européenne condamne cette tactique de la Biélorussie, elle appelle toutefois la Pologne à cesser le refoulement de migrants à la frontière, et les agences de l’UE ainsi que les organisations humanitaires à intervenir pour tenter de résoudre la situation.
Malgré les requêtes de la Pologne envers l’UE pour financer des barrières de « protection » via des fonds européens, la réponse de la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Commission%20europ%C3%A9enne">Commission européenne</a> et du Parlement européen est claire : l’UE ne contribuera pas financièrement à l’érection du mur. Comme l’a annoncé la présidente de la Commission Ursula Von Der Leyen : « il n’y aura pas de financement de barbelés et de murs ». Cette position ne fait qu’accroitre les tensions entre l’UE et le premier ministre polonais qui ne comprend pas la décision et défend le projet de création du mur comme instrument de protection face à une « attaque » de la Biélorussie.</p>
<p>Sources :
https://www.liberation.fr/international/europe/le-parlement-polonais-valide-la-construction-dun-mur-contre-les-migrants-20211029_H4UWF5KPBZESJM2A6LJGPP4JMQ/ <br /></p>
<p>https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211110IPR17001/frontiere-pologne-belarus-les-deputes-inquiets-face-a-la-crise-humanitaire <br /></p>
<p>https://www.lefigaro.fr/international/le-parlement-polonais-valide-la-construction-d-un-mur-anti-migrants-a-sa-frontiere-avec-la-bielorussie-20211029<br /></p>
<p>https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/migrants-a-la-frontiere-pologne-bielorussie-poutine-mene-un-coup-immonde-pour-destabiliser-l-ue-denonce-l-eurodepute-bernard-guetta_4840913.html <br /></p>
<p>https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/migrations-la-pologne-vote-de-nouvelles-mesures-restrictives-a-sa-frontiere-avec-le-belarus/<br /></p>
<p>crédit photo : RTS</p>
Il devait avoir lieu en 2021 : où en est-on du changement d'heure ?
urn:md5:094fa87ed72bc0bed0eb21b4a87393c4
2021-12-07T19:29:00+01:00
Pauline Farnese
actualités européennes
agenda politique européenchangement d’heureCommission européennedirectiveJohan DanielssonKarima DelliParlement européenprésidence française de l’Union Européenne
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/PaulineF/Capture_d_e_cran_2021-12-07_a__19.37.14.png" alt="Capture_d_e_cran_2021-12-07_a__19.37.14.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Capture_d_e_cran_2021-12-07_a__19.37.14.png, déc. 2021" />
<br />
<br />
<strong>Le changement d’heure relégué en bas de l’échelle des priorités européennes :</strong></p>
<p>Votée favorablement en 2019 par le <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Parlement%20europ%C3%A9en">Parlement européen</a>, la fin du changement d’heure avait été annoncé pour 2021, suite à la décision des pays membres de l’UE qui avait suscité un vaste engouement. La nuit du 30 octobre au 1er novembre 2021, les citoyens de l’UE ont pourtant fait reculer une nouvelle fois les aiguilles de leur montre. Crise sanitaire, Brexit et autres évènements ont relégué cette <a href="https://euro-blogs.eu/tag/directive">directive</a> en bas des priorités de l’<a href="https://euro-blogs.eu/tag/agenda%20politique%20europ%C3%A9en">agenda politique européen</a>, même si, comme le précise le député européen <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Johan%20Danielsson">Johan Danielsson</a>, membre du parti socialiste du Parlement européen dans un échange avec le webmédia Touteleurope, « les Etats membres n’avaient pas beaucoup exprimé leur intérêt dans ce dossier avant même la pandémie ».</p>
<p><strong>Une politique aux effets limités :</strong></p>
<p>Il faut remonter à l’année 1976 pour comprendre les débuts de cette politique du passage à l’heure d’été qui avait été instaurée en France à des fins d’économies d’énergie des éclairages artificiels, politique qui a été suivie par les autres membres de l’UE. Avec près de 35 ans de recul, il a été avéré que les effets de cette mesure était très limitée, et auraient de surcroît des effets négatifs sur la santé des citoyens.</p>
<p><strong>Heure d’été ou heure d’hiver, les discussions bloquent :</strong></p>
<p>Malgré une vague favorable à la suppression du changement d’heure (84% selon une consultation publique de la Commission européenne réalisée sur 4,8 millions de personnes), les États membres peinent à trouver un terrain d’entente, freinant ainsi l’approbation de la directive par le conseil des ministres et son entrée en vigueur. Un des problèmes majeurs posé par la suppression du changement d’heure est le risque de décalage horaire frontalier ; les États pouvant choisir de se réguler sur l’heure d’été ou l’heure d’hiver risquent de se positionner sur différents fuseaux horaires. Malgré les sollicitations et incitations de la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Commission%20europ%C3%A9enne">Commission européenne</a> envers les pays géographiquement proches à s’aligner dans leur choix, les intérêts divergent : c’est le cas notamment des pays du Sud tels que Chypre, le Portugal, la France ou encore l’Allemagne qui souhaiteraient se positionner sur l’heure d’été. D’autres pays en particulier du Nord comme la Finlande, le Danemark ou les Pays-Bas, mais aussi la Pologne, préféreraient maintenir l’heure d’hiver. Or, comme l’a souligné l’euro-députée <a href="https://euro-blogs.eu/tag/Karima%20Delli">Karima Delli</a>, « le changement d'heure n'est réalisable que s'il y a une coordination et qu'on ne laisse pas un patchwork au niveau européen ».</p>
<p>Ce retard d’entrée en vigueur de la suppression du changement d’heure pourtant approuvée par le Parlement européen témoigne des obstacles rencontrés par les pays-membres, révélant ainsi leurs différences culturelles et divergences d’intérêt au sein d’une Union européenne au degré d’intégration pourtant toujours plus important. L’état des discussions actuelles n’encourage pas l’optimisme quant à la mise en application du changement d’heure, qui n’est d’ailleurs pas au programme des priorités de la <a href="https://euro-blogs.eu/tag/pr%C3%A9sidence%20fran%C3%A7aise%20de%20l%E2%80%99Union%20Europ%C3%A9enne">présidence française de l’Union Européenne</a> du premier semestre 2022.</p>
<p>Sources :</p>
<p>https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/10/30/heure-d-hiver-comment-la-suppression-du-changement-d-heure-a-disparu-de-l-agenda-politique-europeen_6100450_3224.html<br /></p>
<p>https://www.touteleurope.eu/societe/fin-du-changement-d-heure-dans-l-union-europeenne-ou-en-est-on/<br /></p>
<p>https://www.lesechos.fr/monde/europe/fin-du-changement-dheure-en-europe-ou-en-est-on-1359583<br /></p>
<p>https://www.sudouest.fr/sante/fin-du-changement-d-heure-un-projet-au-point-mort-car-les-etats-n-arrivent-pas-a-se-mettre-d-accord-6662553.php<br /></p>
<p>https://www.cnews.fr/france/2021-10-03/le-changement-dheure-de-ce-dimanche-sera-t-il-le-dernier-892709<br /></p>
<p>Crédits photo : vie publique</p>
Débats sur le vote du budget 2021-2027 :
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2021-01-08T22:32:00+01:00
Pauline Lucas
actualités européennes
2021-2027BudgetCommission européennePlan de relance
<p>''Il reste moins d’un mois avant les chefs d’états et des gouvernements se réunissent sur le vote du budget européen pour la période de 2021 à 2027 autour de la table du conseil européen le 17 décembre 2020.</p>
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/conseil_europeen_plus_petite.jpg" alt="EU leaders summit in Brussels" style="display:block; margin:0 auto;" title="EU leaders summit in Brussels, janv. 2021" /></p>
<p>Le Conseil européen a adopté une série de conclusions sur plusieurs dossiers notamment le Cadre financier pluriannuel (CFP), le changement climatique et la pandémie. © Pool/Reuters - stock.adobe.com</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2021/01/08/D%C3%A9bats-sur-le-vote-du-budget-2021-2027-%3A">Lire la suite</a></p>
Immigration : une assistance humanitaire d’urgence versée à la Bosnie-Herzégovine
urn:md5:dd9aa2f4bee6584699c5e01f0f5a18ba
2021-01-06T12:35:00+01:00
Carla Knecht
actualités européennes
Aide humanitaireBosnie-HerzégovineCommission européenneImmigrationUnion Européenne
<p><br />
Les conditions de vie « inacceptables » des réfugiés et des migrants en Bosnie-Herzégovine ont été dénoncées par l’Union européenne. A cet effet, la Commission européenne a annoncé le 3 janvier augmenter l’assistance humanitaire à hauteur de 3,5 millions d’euros en raison de cette situation d’urgence.</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2021/01/06/Immigration-%3A-une-assistance-humanitaire-d%E2%80%99urgence-vers%C3%A9e-%C3%A0-la-Bosnie-Herz%C3%A9govine">Lire la suite</a></p>
Vaccin contre la COVID-19 : La course contre la montre de l’UE
urn:md5:03678c1abf004c27196be1458007b89d
2020-12-30T16:06:00+01:00
Camille Robert
actualités européennes
Commission européenneCOVID-19
<p>Après le Canada, les États-Unis et la Chine, l'Union européenne a lancé dès le 27 décembre une campagne de vaccination contre la Covid-19. Si une approche collective a été planifiée afin que tous les pays membres puissent avoir accès à ce précieux vaccin, l’administration des doses reste du ressort de chaque État.</p>
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/Camille_Robert/vaccin_4.PNG" alt="vaccin_4.PNG" style="display:block; margin:0 auto;" title="vaccin_4.PNG, déc. 2020" />
<em>Les premières campagnes de vaccination contre le Covid-19 démarrent sur le continent européen. Crédits : Dado Ruvik</em></p>
<p><strong>La stratégie de vaccination de l’UE</strong></p>
<p>Dès mi-juin, la Commission européenne a mis en place une <a href="https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/decision_approving_the_agreement_with_member_states_on_procuring_covid-19_vaccines_on_behalf_of_the_member_states_and_related_procedures.pdf" hreflang="en" title="stratégie européenne">stratégie européenne</a> pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement des vaccins au sein de l’Union. Elle a négocié l’obtention des doses pour 400 millions d’habitants, car son influence est bien plus importante que les pays membres seuls. Le montant de cette commande reste encore secret, mais elle a aussi aidé à la future fabrication des vaccins pour 2,15 milliards d’euros : un coup de pouce logistique pour obtenir des vaccins plus rapidement. Pour acheminer les doses, les pays membres doivent payer eux-mêmes les frais de logistique (les réfrigérateurs pour conserver les vaccins, les avions, les camions, etc.). Ces frais pourraient leur coûter des milliards d’euros, mais la note restera sûrement moins salée que si chaque pays avaient dû s’occuper de l’obtention des vaccins par eux-mêmes.
Une des seules autres stratégie qui reste commune à tous les pays de l’Union est celle de la détermination d’un groupe de personnes qui auront la priorité sur l’administration du vaccin. La Commission a présenté différents groupes et les pays peuvent décider de l’ordre d’importance, on peut donc retrouver les professionnels de la santé, les personnes âgées, les personnes dont l’état de santé les expose à des risques et les travailleurs essentiels en dehors du secteur de la santé.</p>
<p><strong>Une campagne de vaccination bien différente entre les pays membres</strong></p>
<p>Malgré une obtention massive et commune par la Commission européenne, les pays membres gèrent eux-mêmes l’administration du vaccin sur leur territoire. En France, par exemple, la vaccination est non obligatoire et gratuite pour tous. Elle se déroule en trois phases, en commençant par les résidents des Ehpad, avant de s'étendre progressivement à toute la population. Mais la France semble déjà avoir pris du retard sur ses voisins. Avec un feu vert au même moment, l’Allemagne a déjà administré le vaccin à plus de 40 000 patients, plus de 6 500 Danois et 4 500 Portugais ont reçu une injection, contre seulement 70 Français, selon des estimations. L’Allemagne a donc commencé à administrer les premières doses du vaccin assez rapidement, une salle de concert a été déployée à Berlin pour vacciner le plus de professionnels de la santé possible, des équipes mobiles ont également vu le jour dans les régions allemandes pour aller dans les maisons de retraite notamment.</p>
<p>L’Europe a mis les bouchées doubles afin d’assurer un partage égal et une obtention au même moment pour tous les pays membres de l’Union européenne. C’est maintenant du ressort des différents gouvernements d’administrer le vaccin à leur population. La Commission garde la santé des citoyens européens en tant que priorité, mais elle veut aussi assurer un accès mondial au vaccin. Elle a d'ailleurs garanti le dispositif COVAX, mis en place par l'OMS, destiné à favoriser la vaccination dans les pays pauvres, à hauteur de 500 millions d'euros.</p>
<p>Sources :</p>
<p>Commission européenne, <em>Stratégie de vaccination contre le coronavirus | Commission européenne</em>, https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/coronavirus-response/public-health/coronavirus-vaccines-strategy_fr#documents, consulté le 30 décembre 2020.</p>
<p>Ludovic Piedtenu, <em>Campagne de vaccination contre le Covid-19 : en Allemagne, un lent démarrage et déjà un premier couac</em>, https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/campagne-de-vaccination-contre-le-covid-19-en-allemagne-un-lent-demarrage-et-deja-un-premier-couac_4235369.html, consulté le 30 décembre 2020.</p>
<p>Unknown, Carte interactive. <em>Vaccination contre le Covid-19 : l’Union européenne se lance à son tour</em>, https://www.courrierinternational.com/grand-format/carte-interactive-vaccination-contre-le-covid-19-lunion-europeenne-se-lance-son-tour, consulté le 30 décembre 2020.</p>
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a 20 ans.
urn:md5:d215cbadaae3acb7bd5072009aa98a1a
2020-12-29T08:00:00+01:00
Alice Couléon
actualités européennes
Charte européenneCommission européenneCour européenne de justiceDroits fondamentauxInstitutions européennesJustice européennetraité de lisbonneUnion européennevaleurs
<p>En cette fin d’année 2020, nous fêtons les 20 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La Charte représente-t-elle un vrai progrès social ou seulement une image sans impact réel ?</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2020/12/27/La-Charte-des-droits-fondamentaux-de-l%E2%80%99Union-europ%C3%A9enne-a-20-ans.">Lire la suite</a></p>
L’Article 7, un instrument contesté dans la préservation des valeurs de l’Etat de droit européen.
urn:md5:1cbe7241448e35e14ca1444494206d10
2020-12-13T18:00:00+01:00
Mathis Lagnier
politiques européennes
article 2article 7CJUECommission européenneEtat de droitHongrieJunckerParlement européenPologneTraité d Amsterdamtraité européen
<p>L’Union européenne est confrontée depuis l’élaboration du budget européen à un dilemme, le respect de l’Etat de droit. Ce principe est inscrit dans l’Article 2 du Traité de l’Union européenne, mais qu’en est-il si un Etat ne le respecte pas ? Le seul mécanisme de défense de l’Etat de droit est l’Article 7, une épée de Damoclès controversée.</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2020/12/13/L%E2%80%99article-7%2C-un-instrument-contest%C3%A9-dans-la-pr%C3%A9servation-des-valeurs-de-l%E2%80%99%C3%A9tat-de-droit-europ%C3%A9en.">Lire la suite</a></p>
Un commun accord entre l’Union européenne et Booking
urn:md5:c47a473e09c622d96647de843ba883d7
2020-01-18T21:43:00+01:00
Gladys Gros-Desormeaux
actualités européennes
Commission européenneCommission Européenneconcurrencedroit numériquejusticeJustice
<p>Le site de réservation d’hôtel, Booking.com, a été créée une start-up néerlandaise basée anciennement à Enschede, depuis son rachat par la filiale états-unienne Priceline en 2005, son siège social est situé à Amsterdam. Récemment, il est clair à noter que le site a essuyé nombre d’actions en justice de la part de l’Autorité de la concurrence et l’UFC-Que choisir. Il est remis en cause son système d’affichage de prix.</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2020/01/18/Un-commun-accord-entre-l%E2%80%99Union-Europ%C3%A9enne-et-Booking">Lire la suite</a></p>
Un salaire minimum européen d'ici 2020 ?
urn:md5:e1196237ddc75081ec7ce185efe0b78f
2020-01-18T17:19:00+01:00
Lea Borvo
actualités européennes
Article 153.5Commission européenneNicolas SchmitPolitique européenneRégulationRémunérationssalaire minimumSMIC européenUrsula von der Leyen
<p><img src="https://euro-blogs.eu/public/Lea_B/SMIC_Europe.jpg" alt="SMIC_Europe.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="SMIC_Europe.jpg, janv. 2020" /></p>
<pre> Crédits : HJBC / iStock -Toute l'Europe.EU</pre>
<p>Ce mardi 14 janvier 2020, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une consultation sur « les salaires minimums équitables dans l’Union européenne » avec les partenaires sociaux. Ce principe de SMIC européen est de nouveau projeté au centre du débat, l’idée lancée en 1992 a fréquemment fait l’objet de discussions au sein des Institutions de l’UE. Bien que jamais concrétisée, la démarche de l’exécutif annonce une première grande étape vers l’établissement d’un revenu minimum européen.</p>
<pre></pre>
<p>''L’annonce de la Commission von der Leyen :
''</p>
<p>La présentation de ce projet de salaire minimum s’inscrit dans la logique des promesses d’Ursula von der Leyen pour la construction d’une « Europe sociale ». L’idée est défendue depuis sa nomination pour le poste de présidente de la Commission européenne. La cheffe de l’exécutif a donc annoncé que les partenaires sociaux, Business Europe, pour la représentation du patronat et la Confédération Européenne des Syndicats (CES), pour la représentation des travailleurs, disposeront de six semaines pour entamer une première phase de réflexion. Cela leur permettra d’émettre des avis pour fixer un cadre et des critères définissant des planchers nationaux selon les réalités économiques de chaque pays.
La rémunération ne faisant pas partie des prérogatives de l’Union européenne, la Commission a assuré qu’elle ne travaillait pas à la construction d’un SMIC européen universel mais bien à celle d’un salaire minimum européen équitable, qui prendrait la forme d’un « instrument juridique pour garantir que les travailleurs gagnent suffisamment pour subvenir à leurs besoins ». Elle en a d’ailleurs profité pour rappeler son rôle de régulateur qui l’amènerait seulement à s’assurer « que tous les systèmes sont adéquats » comme l’a expliqué le commissaire européen à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit.
De plus, l’exécutif européen a présenté les avantages des planchers minimaux nationaux, cette régulation pourra mener à lutter efficacement contre le dumping social au sein de l’Union, relancer et stimuler certaines économies ainsi que la convergence socio-économiques des pays membres. En effet, cette initiative pour l’établissement d’un mécanisme commun émane des disparités existantes entre les Etats membres. Seuls vingt-deux Etats de l’Union européenne disposent d’un système de salaire minimum national et parmi eux, les écarts sont conséquents. Alors qu’il est à 286 euros brut par mois en Bulgarie, au Luxembourg il s’élève à 2100 euros brut mensuels, dans le cas de la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie, il ne dépasse pas les 500 euros brut. Ces différences s’expliquent par le coût de la vie selon les Etats mais le niveau des pays de l’Est reste bien plus bas.</p>
<p>''La réticence de certains Etats membres et partenaires :
''</p>
<p>Bien que la Commission von der Leyen garantisse la prise en compte des réalités et des traditions économiques de chacun, une forte opposition a émergé. Tout d’abord, les organisations patronales portées par Business Europe composent les principaux détracteurs de ce salaire minimum européen, accompagné d’une partie de l’Europe centrale et orientale, ils craignent que l’augmentation du coût de leur main d’œuvre abaisse leur compétitivité. L’opposition est aussi apparue depuis la Suède, le Danemark et la Finlande, dans ces pays, le niveau des salaires est déterminé par des accords négociés entre patronats et syndicats. Ils estiment que cette réforme peut nuire à leur modèle social en affaiblissant leurs négociations collectives et militent donc activement contre l’adoption d’une directive européenne imposant un salaire minimum inscrit dans la loi. Ils rappellent notamment que cela constituerait une violation de l’article 153.5 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui exclut la compétence de Bruxelles sur les rémunérations.</p>
<p>''Quelle perspective d’aboutissement ? :
''</p>
<p>Les inquiétudes des membres sont spécifiques au caractère incertain de cette réforme laissé par l’annonce de la présidente de la Commission. Aucune indication n’a été donnée sur le pourcentage du salaire médian que cela impliquerait ou bien s’il y aura une prise en compte du pouvoir d’achat. Après ces six semaines de consultation, les partenaires sociaux devraient soumettre leurs propositions à l’exécutif et permettre une deuxième phase de discussions pour la rédaction d’une proposition législative et d’une étude d’impact. L’hypothèse de la délégation de ce projet aux partenaires sociaux sous forme de négociations pour neuf mois est aussi envisageable.
Bien que la possibilité de l’aboutissement de cette réforme soit encore incertaine, on peut affirmer que le salaire minimum européen est bien un point marquant de la mandature von der Leyen et s’inscrit dans son projet d’une Europe plus sociale.</p>
<p>__Sources :
__</p>
<p>- <em>Les Echos</em> : "Bruxelles relance l'idée d'un SMIC européen", 16 janvier 2020, https://www.lesechos.fr/monde/europe/bruxelles-relance-lidee-dun-smic-europeen-1162862</p>
<p>- <em>Toute l’Europe</em> : "Vers le SMIC européen ?", 14 janvier 2020, https://www.touteleurope.eu/actualite/vers-le-smic-europeen.html</p>
<p>- <em>Le Monde</em> : "Les pays nordiques vent debout contre une éventuelle régulation européenne", 16 janvier 2020, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/15/les-pays-nordiques-vent-debout-contre-un-salaire-minimum-impose-par-l-union-europeenne_6025927_3234.html</p>
<p>- <em>Le Monde</em> : "Bruxelles relance le chantier du smic européen", 16 janvier 2020, https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/15/la-commission-de-bruxelles-relance-le-chantier-du-salaire-minimum-europeen_6025880_3234.html</p>
<p>- <em>Le Figaro</em> : "Bruxelles veut renforcer les salaires minimums", 15 janvier 2020, https://www.lefigaro.fr/conjoncture/bruxelles-veut-renforcer-les-salaires-minimums-en-europe-20200114</p>