Euro-blogs - Mot-clé - traité de lisbonne2024-02-07T15:02:46+01:00urn:md5:b213e54b8781eaa382c99815b0c732e9DotclearLa Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a 20 ans.urn:md5:d215cbadaae3acb7bd5072009aa98a1a2020-12-29T08:00:00+01:00Alice Couléonactualités européennesCharte européenneCommission européenneCour européenne de justiceDroits fondamentauxInstitutions européennesJustice européennetraité de lisbonneUnion européennevaleurs
<p>En cette fin d’année 2020, nous fêtons les 20 ans de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La Charte représente-t-elle un vrai progrès social ou seulement une image sans impact réel ?</p> <p><a href="https://euro-blogs.eu/post/2020/12/27/La-Charte-des-droits-fondamentaux-de-l%E2%80%99Union-europ%C3%A9enne-a-20-ans.">Lire la suite</a></p>
Une initiative citoyenne européenne (ICE) peut-elle sauver le « projet démocratique européen »?urn:md5:e12c82b9c0a99902ec5b9e3aecc5eb602015-12-09T17:21:00+01:00Vincent Aubertpolitiques européennesCommission européennedémocratieEuropeHongrieinitiative citoyenne européenneOrbánParlement EuropéenParlement européentraité de lisbonneUnion européenne
<p>L’information a été peu relayée par les médias, mais le 30 novembre dernier, la Commission européenne a confirmé par un communiqué de presse(1) l’enregistrement d’une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Wake up Europe ! Act4democracy ». L’ICE est une procédure de démocratie directe transnationale qui cherche à résoudre les problèmes souvent décriés par les eurosceptiques que sont la bureaucratie et l’opacité de l’Union européenne ainsi que le manque de contrôle des citoyens sur la Commission européenne. En effet, ce mécanisme permet depuis 2012 à n’importe quel citoyen de l’UE, en âge de voter, d’inviter la Commission à se pencher et à légiférer sur un sujet donné, tant qu’il est conforme aux lois de l’Union.</p>
<p>« Wake up Europe ! Act4democracy » a été lancée pour alerter la Commission sur le délitement du « projet démocratique européen » à l’oeuvre en Hongrie. Cette ICE cherche donc à encourager l’Europe, mais également ses citoyens, à « agir » pour défendre les valeurs fondamentales de l’Union. Valeurs qui seraient mises en péril par le gouvernement de Viktor Orbán qui depuis 2010 « a multiplié les mesures antidémocratiques, xénophobes et contraires aux principes fondateurs de l’État de droit »(2). Le mauvais traitement des migrants qui affluent en nombre dans le pays est également pointé du doigt. Pour éviter que ce glissement de la Hongrie vers l’autoritarisme ne se répande à d’autres pays, les organisateurs de l’ICE veulent faire appliquer l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Celui-ci permet à la Commission d’avertir le Conseil de l’UE d’une violation en cours des valeurs fondatrices de l’UE dans un état membre. Le Conseil peut alors décider de suspendre certains droits de cet état découlant des traités européens, comme le droit de vote au sein du Conseil.</p>
<p>Pourtant, le combat pour protéger la démocratie en Hongrie ne fait que commencer (et la Hongrie est encore loin de voir son droit de vote au conseil suspendu), puisque cette ICE a désormais un an, soit jusqu’au 30 novembre 2016, pour remplir les conditions nécessaires à ce qu’elle soit étudiée par la Commission. À savoir, il faut désormais qu’elle reçoive le soutien d’un million de personnes (en âge de voter) provenant d’au moins un quart des Etats membres de l’UE (soit sept pays). Et comme le rappelle le communiqué de presse, la Commission peut, même si ces conditions sont remplies, décider de ne pas agir. Enfin, le constat dressé par György Schöpflin n’augmente pas les espoirs des démocrates européens. L’euro-député hongrois rappelle dans une interview publiée le 3 novembre(3) que sur 51 ICE proposées, aucune « n’a atteint son objectif de mener à une action législative ». Et cela, alors que certaines de ces initiatives ont largement dépassé les objectifs minimums requis. De fait, si l’initiative citoyenne européenne est un processus de démocratie participative intéressant, il se révèle dans la pratique presque totalement inefficace.</p>
<p>Mais les choses sont en train d’évoluer car si la Commission qui est pourtant l’institution directement concernée par les ICE rechigne à agir en leur faveur, le Parlement européen lui se montre moins frileux et veux la pousser à être plus ambitieuse dans ses réponses. Comme le montre la récente intervention des parlementaires pour soutenir l’initiative citoyenne « l’eau, un droit humain »(4). Reste maintenant à savoir si cette évolution sera suffisante pour « préserver le projet démocratique européen ».</p>
<p>Sources :
(1) : <a href="https://portail-wifi.u-cergy.fr/?dst=http%3A%2F%2Flemonde.fr%2F&user_ip=10.170.0.19" title="https://portail-wifi.u-cergy.fr/?dst=http%3A%2F%2Flemonde.fr%2F&user_ip=10.170.0.19">http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6189_fr.htm</a></p>
<p>(2) : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2015/000005</p>
<p>(3) : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151030STO00736/</p>
<p>(4) : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150903IPR91525/html/Initiative-citoyenne-l'eau-un-droit-humain-la-Commission-doit-agir</p>
<p>http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_l-initiative-citoyenne-sur-la-hongrie-a-ete-enregistree-par-la-commission-europeenne-cal?id=9152974</p>
<p>http://www.lesoir.be/1059060/article/actualite/monde/2015-12-02/avis-recherche-un-million-signatures-pour-contrer-viktor-orban</p> Budget de l´UE : succès en vue ?urn:md5:ac57eb0a0fbfc284b102b94fe4e9bb1b2010-12-17T18:47:00+01:00Sara Vinklatovapolitiques européennesbudget 2011Parlement européentraité de lisbonne
<p><img src="http://epinalavance.com/design_br/photos/budget.jpg" alt="" /></p>
<p>C´était à prendre ou à laisser ! Le Parlement devait adopter le budget proposé par la Commission, ou l'UE allait finir cette année avec un différend intérieur majeur. Le mercredi 15 décembre la sentence devait être rendue ! Après des négociations difficiles, le Parlement a cédé à la Commission et au Conseil, et le budget a été adopté . Pourquoi cela-a-t-il été si difficile de s'entendre cette année ?</p>
<p>Le budget aurait pu déjà être adopté depuis le 15 novembre 2010. Seulement, les eurodéputés ont manifesté leur désaccord sur l´augmentation des dépenses et le débat sur les sources propres de l´UE. Outre ces problèmes de chiffres, les eurodéputés ont également rappelé les obligations de l´UE qui visent à donner un champs d'action plus large au Parlement. Comme Joseph Daul (Parti populaire européen) qui a souligné: « le débat n'est pas une bataille pour le pouvoir mais sur la possibilité pour l'UE de tenir ses promesses... La réalité est que le budget actuel ne prend pas en compte les nouvelles compétences de l'UE ni la position du Parlement ».
En effet, le Parlement a obtenu un pouvoir décisionnel plus fort concernant le budget grâce au Traité de Lisbonne. Maintenant le budget doit être aussi bien approuvé par le Conseil que par le Parlement et trouver un compromis est une lutte acharnée !</p>
<p>Les négociations avaient été gelées pendant un mois. Finalement, le budget européen de la période 2011-2014 a été adopté par le Parlement ce mercredi lors d'une session plénière a Strasbourg. Les eurodéputés se sont mis d´accord avec le Conseil européen pour limiter l’accroissement des finances de l’UE à 2,91%. Beaucoup se posent des questions sur l´efficacité du processus décisionnel au sein de l´UE qui ne facilite pas la naissance de compromis entre les institutions. Comme la Britannique Marta Andreasen (Europe de la liberté et de la démocratie) qui a déclaré « Soyons honnêtes, les négociations sur le budget de l'année prochaine ont échoué à cause de l'ambition de ce Parlement d'obtenir davantage de pouvoirs sur le budget ».</p>
<p>Nous nous interrogeons également sur l´efficacité de l´UE. Est-ce justifié de renforcer les compétences du Parlement ? Cela ne va-t-il pas rendre encore difficile le règlement de questions fondamentales? Où est la limite entre « la transparence » et « l´inhabilité de se consentir » ? Seul l'avenir peut nous le dire, il ne reste qu'à espérer que les institutions européens arrivent à coopérer pour stabiliser une Europe malheureusement un peu bancale ces derniers temps.</p>
<p>Sara Vinklatova et Claire-Hélène Frileux</p>
<p>http://www.euractiv.fr/europe-budget-2011-article</p>
<p>http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/11/11/les-negociations-du-budget-2011-de-l-ue-au-point-mort_1438871_3214.html</p> Conseil européen de Bruxelles : vers une révision du Traité de Lisbonne ?urn:md5:01a5e55ff6410cbb1854fdb19681a8212010-11-02T19:07:00+01:00Monika Szultapolitiques européennesAngela MerkelConseil européenHerman Van Rompuyrévisiontraité de lisbonne
<p>« <em>Ce serait irresponsable, je le répète, d'ouvrir la boîte de Pandore</em> » – Viviane Reding, Vice présidente de la Commission</p>
<p>« <em>Angela a besoin de notre aide, il faut la lui donner, car demain c’est nous qui pourrions avoir besoin d’elle</em> » - Traian Basescu, Chef d’Etat Roumain</p>
<p>« <em>Ce fonds a été créé dans l’intérêt des pays qui ont été attaqués(...) et non pour l’Allemagne et la France</em> » - Nicolas Sarkozy</p>
<p>Les points de vue divergent sur une éventuelle révision du Traité de Lisbonne. On s’imagine aisément l’ambiance électrique qui a régné lors du Conseil européen des 28 et 29 octobre ! Après huit heures de difficiles négociations les chefs d’état ont décidé de suivre le couple franco-allemand sur la voie d’une « révision limitée » du traité de Lisbonne pour gérer les crises économiques des pays de la zone euro, seulement un an après son entrée en vigueur. Cette révision est nécessaire pour pérenniser le fonds européen de stabilisation financière (FESF), créé dans l’urgence en juin 2010 pour trois ans, afin d’aider la Grèce, en grande difficulté financière. Or, ce plan de sauvetage est contraire à la clause de non-renflouement qui interdit d’aider un pays de la zone euro en déficit budgétaire et le Tribunal constitutionnel fédéral allemand de Karlsruhe est formel : il n’y aura pas de ratification d’un nouveau plan d’aide. Pour Angela Merkel, la seule solution pour sauver l’euro est de réviser le traité de Lisbonne dès 2011. Mais ses partenaires européens, notamment l’Irlande et la République tchèque, traumatisés par les difficultés rencontrées pour arriver au traité de Lisbonne se sont montrés réticents. Par ailleurs, certains états pourraient être tentés de « monnayer » leur accord en échange de revendications sur d’autres parties du traité.</p>
<p>Si les chefs d’état ont cédé en faveur d’une révision du traité, il n’en a pas été de même pour les sanctions politiques, très dures, prévues par Berlin. La chancelière allemande a en effet proposé de suspendre le droit de vote au conseil des ministres pour les pays présentant « <em>une menace pour la stabilité de la zone euro</em> ». La mesure qui devrait le cas échéant être acceptée à l’unanimité est actuellement à l’étude, mais semble déjà écartée.</p>
<p>Les chefs d’état ont décidé de recourir à la procédure accélérée en accord avec l’article 48-6 du traité de Lisbonne. Cette procédure devrait permettre d’écarter le Parlement des débats et ainsi éviter de se pencher sur le corps du traité. Le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, a été mandaté pour préparer la révision d’ici le prochain conseil européen des 16 et 17 décembre. Puis, les négociations pourraient démarrer automatiquement.
Les Parlements nationaux devront ensuite ratifier les modifications, ce qui apparaît politiquement risqué en raison du temps mis pour parvenir au traité de Lisbonne et des oppositions rencontrées. Toutefois, le « gouvernement économique européen » semble devenir une réalité...</p>
<p>Monika Szulta, Virginie Hervé et Ophélie Boudet</p>
<p><ins>Sources</ins> :</p>
<p>http://bruxelles.blogs.liberation.fr</p>
<p>http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/117509.pdf</p>