Le 8 mars 2010 s’est tenue la 3000ème session du Conseil. Que de chemin parcouru depuis les débuts du Conseil, en 1967, suite à l’instauration du Traité de Fusion. Ce traité instituait une Commission et un Conseil uniques pour les 3 Communautés Européennes (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, Communauté Economique Européenne et Communauté Européenne de l’Energie Atomique). 10 catégories ont vu le jour : “Affaires générales”, “Affaires étrangères”, “Affaires économiques et financières” (ECOFIN), “Justice et affaires intérieures” (JAI), “Agriculture et pêche”, “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, “Compétitivité”, “Transports, télécommunications et énergie”, “Environnement” et “Education, jeunesse et culture”. Pour chaque domaine, le Conseil vote des directives (actes juridiques communautaires), des règlements ou coordonne la politique de l’Union Européenne. Le vote s’effectue à la majorité qualifiée : 255 voix sur 345 minimum, devant représenter la moitié des États membres pour un texte proposé par la Commission (ou les 2/3 des États membres pour une texte qui n’est pas proposé par la Commission). Il faut de plus qu’au moins 62% de la population soit représentée par les voix approuvant le texte.

Ce mode de scrutin, quoiqu’un peu compliqué à comprendre de prime abord, vise à respecter au maximum les différents États. Ainsi une minorité ne peut imposer sa loi à une majorité. Cependant, une minorité peut se faire imposer quelque chose par une majorité. On peut dès lors se poser de nouveau la question d’une Europe à plusieurs vitesses, qui favoriserait les «grands États» au détriment des «petits États» ; il faut savoir en effet que les voix sont fonction de la démographie du pays. Un état comme Chypre détient ainsi 3 voix, quand l’Allemagne ou la France pèsent pour 29 voix… Notons tout de même que pour les sujets relevant de la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune) et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, une unanimité est nécessaire : il s’agit en effet de domaines de compétences relatifs à la coopération inter-gouvernementale, et non à l’intégration communautaire.

La session du 8 mars dernier concernait la branche “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”. Elle a permis d’aborder la nouvelle Stratégie Européenne pour l’emploi, impulsée par la Commission Européenne. Rappelons les objectifs officiels de ce plan : «La stratégie européenne pour l’emploi vise à encourager les échanges d’informations et le dialogue entre les États membres, afin de définir des solutions ou des bonnes pratiques et de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans chaque État membre.» (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=101&langId=fr).

Une directive a finalement été adoptée, étendant la durée du congé parental pour chaque parent de 3 à 4 mois. Elle vise également à apporter aux nouveaux parents la possibilité d’aménager leurs horaires de travail après le retour à l’emploi. Cette directive devra être transposée dans le droit interne de chaque État membre au plus tard le 8 mars 2012.