Après la catastrophe de la plateforme Deepwater Horizon, dans le golf du Mexique, l’Europe tire la sonnette d’alarme et exige : des normes de sécurité en terme de santé et de protection de l’environnement. La Commission Européenne a proposé le 27 octobre dernier une législation pour les exploitations pétrolières et gazières offshore dans le but de minimiser les risques d’accidents.
Les images de la catastrophe écologique Deepwater Horizon ont fait le tour du monde. Les conséquences humaines et écologiques sont catastrophiques, 11 morts et plus de 780 millions de litres de pétrole répandus dans les eaux et les plages du Mexique. Selon la Commission les dommages engendrés par la catastrophe s’élèvent à environ 30 milliards de d’euros. L’Europe veut désormais prévenir ce type d’accidents en renforçant la sécurité de la production pétrolière et gazière. Monsieur Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, a déclaré : « nous devons empêcher des accidents comme celui ci …. Nous devons absolument assurer le respect des bonnes pratiques de l’industrie pour toutes les opérations en mer. Notre proposition d’aujourd’hui constitue un pas en avant crucial vers des activités en mer plus sûres, ce qui profitera à nos populations et à notre environnement. »
Aujourd’hui, plus de 90% du pétrole et 60% du gaz produits dans l’UE sont issus d’opérations en mer et des 1000 plateformes offshore aux large des côtes européennes. Jusqu’à présent, la réglementation de la production était l’affaire des états membres, il n’existe aucune norme européenne et les politiques nationales varient en fonction de la volonté des états membres. La Commission Européenne veut mettre fin à ces divergences et unifier la règlementation sur le territoire européen. Janez Potocnik, commissaire chargé de l'environnement a déclaré: « Le règlement que nous proposons aujourd'hui nous aidera à l'avenir à éviter de telles crises, dans toutes les eaux marines qui sont sous la juridiction des Etats membres de l'UE ».
La proposition prévoit des inspecteurs indépendants des autorités nationales ainsi que des « plans d’interventions d’urgence sur la base de l’évaluation des risques réalisée sur leurs plateforme ». La Commission annonce que les compagnies seront tenues pour pleinement responsables des dommages environnementaux en cas d’accident. La grande évolution qui est proposée, c’est d’étendre la zone de protection et de surveillance à 370 km des côtes contre 22 km aujourd’hui.
Cette proposition est certes un premier pas vers une législation commune, néanmoins elle ne propose pas de sanctions en cas de violations de sa proposition de loi. La sanction reste une affaire nationale, les gouvernements pourront décider eux mêmes de leur intervention.
Si la texte est approuvé par les autres instances européennes, il pourrait être mis en application en 2014, voir même en 2013 pour les détenteurs de nouvelles licences.
Mara Klein, Clothilde Fery .
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