Avant le Conseil européen qui se tient actuellement à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont développé leurs stratégies et ont dévoilé aux médias les positions qu’ils ont adoptées vis-à-vis de la crise et du sauvetage de l’euro. Ainsi, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont rencontré le président du Conseil Herman van Rompuy, il y a deux jours, mercredi le 7 décembre 2011 afin de lui présenter leurs propositions communes élaborées lors du sommet franco-allemand du lundi 5 décembre.
Leur principale suggestion, qui s’apparente d’ailleurs plus à une revendication, consiste en une modification rapide des traités. Par cela Merkel et Sarkozy espèrent renforcer la position de l’Union européenne dans la crise. Petit hic : toute modification des traités nécessite l’accord des 27 Etats membres de l’Union et l’expérience a montré que les négociations durent longtemps et, parfois, n’aboutissent pas. Dans un article paru dans le Times, le premier ministre britannique David Cameron a posé sa condition principale pour une révision des traités en demandant « des garanties pour la City de Londres ». Cela reviendrait pour le couple franco-allemand à renoncer aux mesures envisagées pour réguler les marchés financiers, notamment la taxe sur les transactions financières. D’autres pays ayant également exprimé des réticences envers une réforme des traités, la solution à 27 semble difficilement réalisable.
Par précaution, Merkel et Sarkozy ont précisé que, le cas échéant, ils envisageraient un traité s’appliquant seulement aux 17 membres de la Zone euro. Il existe cependant des raisons de douter de la faisabilité de cette solution de fortune. Des juristes de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ont exprimé leurs doutes quant à la légalité d’un éventuel accord à 17. Ils arguent qu’une réforme de l’Union économique et monétaire ne pourrait s’effectuer que dans le cadre juridique donné, c’est-à-dire celui des traités existants.
Concrètement, il reste donc deux options : le passage par des négociations longues et difficiles pour trouver un consensus entre les 27, ou l’élaboration une déclaration d’intentions politique entre membres de la Zone euro, qui n’aurait cependant aucun effet contraignant en termes juridiques. Un mélange des deux options est concevable, car il permettrait éventuellement de calmer les marchés financiers à court terme tout en préparant une modification (limitée) des traités sur le long terme.
Vu les enjeux colossaux, l’échec des discussions n’est pas une option envisageable. Il revient maintenant aux négociateurs de faire l’intermédiaire entre les positions fortes des chefs d’Etat et de gouvernement. Ce rôle incombe également à Herman van Rompuy, qui a déjà rencontré les stratèges des 27 Etats membres en amont du Conseil. Les Etats devront relever ce défi en faisant des concessions mutuelles et en assouplissant leurs positions. L’atmosphère de la réunion, qui a commencé par un dîner ce soir, est tendue. Une nouvelle fois, des prolongations seront probablement nécessaires pour trouver un accord…
Pauline Gallay et Julia Tepel
Sources:
http://www.touteleurope.eu/index.php?id=2778&cmd=FICHE&uid=5604&no_cache=1&displayfiche=5604
http://www.spiegel.de/politik/ausland/0,1518,802582,00.html
http://www.euractiv.fr/sommet-chevet-zone-euro-suivez-direct-article
http://www.presseurop.eu/fr/content/news-brief-cover/1257831-cameron-pose-ses-conditions-une-reforme-des-traites