Depuis quelques semaines, le Parlement européen et les États membres sont en négociation sur le budget 2013 de l’Union européenne mais également sur un budget rectificatif pour 2012. Vendredi 9 novembre, faute d’accord sur le paiement des factures de 2012, le Parlement a suspendu les négociations en cours avec le Conseil des ministres sur le budget 2013. « Les différences entre les positions du Conseil et du Parlement étaient trop importantes pour poursuivre les négociations cette nuit », a déclaré le président de la commission des Budgets, Alain Lamassoure. La décision du Parlement a entraîné l’annulation de la réunion prévue le mardi suivant avec les ministres européens chargés du Budget.
Lors des négociations, le budget 2013 n’a pas été le seul sujet abordé. Le Parlement a aussi insisté pour trouver une solution aux insuffisances budgétaires de l’année en cours. «Ces fonds sont nécessaires pour que l'Union européenne puisse respecter ses obligations juridiques, par exemple, payer ses factures pour les produits, travaux et services fournis », a déclaré vendredi Martin Schulz, le Président du Parlement européen.
Le Parlement craint que ces factures ne soient reportées sur le budget 2013, ce qui ne ferait que repousser le problème et contredirait le Pacte budgétaire ratifié par les États membres en novembre dernier. Il a ainsi soutenu la proposition de la Commission d'ajouter 8.9 milliards d'euro au budget 2012 afin de permettre à la Commission de rembourser aux autorités des États membres les fonds qu'elles ont avancés et de combler les déficits de financement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures, de l’emploi et de la recherche avec notamment le financement du programme Erasmus.
Le projet de budget 2013 proposé par la Commission prévoit 138 milliards d'euros de dépenses, soit une hausse de 9 milliards ou 6.8 % par rapport à 2012. Le Parlement européen était prêt à négocier avec les gouvernements à la condition que ces derniers acceptent d’augmenter leurs contributions afin de combler les 8.9 milliards d'euros manquants dans le budget 2012. Mais dans une période où les coupes budgétaires sont de rigueur, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas refusent une augmentation de leurs contributions et souhaitent limiter la hausse des dépenses 2013 à 2.8%, soit 5 milliards d’euro.
En l’absence d’accord entre le Parlement et les États, la Commission européenne doit présenter un nouveau projet de budget pour 2013 afin de relancer les négociations et de trouver une solution avant la fin de l'année.
L’échec de ces négociations ne présage rien de bon pour le sommet européen à venir sur le budget 2014-2020, les 22 et 23 novembre.
Florence Dupré
Sources :
http://www.euractiv.fr/institutions/les-negociations-budgetaires-2012-2013-au-point-mort-17158.html