Les parlementaires européens ont réuni suffisamment de signatures pour présenter une commission d’enquête sur l’affaire de fraude et d’évasion fiscales qui empoissonne la vie de Jean-Claude Juncker : le « LuxLeaks ».

Le groupe des Verts du Parlement européen a réussi à rassembler un total de 194 signatures, ce qui comptabilise 25% des eurodéputés, pour la création d’une commission d’enquête sur l’affaire de fraude et d’évasion fiscales qui met Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans la tourmente.

Cette affaire, plus connue sous le nom de « LuxLeaks » doit désormais être confrontée à la création d’une commission d’enquête mise en place par les soins des eurodéputés du Parlement européen. Cette commission d’enquête a été validée par les présidents des groupes politiques du Parlement à Strasbourg le jeudi 15 janvier 2015, mais doit encore être soumise aux votes lors d’une prochaine session plénière.

Une grande majorité de parlementaires soutient la création de cette commission d’enquête : les Verts ayant rassemblé les signatures, les libéraux, les sociaux-démocrates, la gauche radicale, le parti populaire européen qui ne devrait pas s’opposer, et les eurosceptiques qualifiés « d’extrémistes europhobes » par les Verts et dont ces derniers ne souhaitent pas la participation au sein de la commission d’enquête. Cette commission permettrait aux députés de disposer de pouvoirs et de moyens élargis afin de bien étudier le cas « LuxLeaks ».

Juncker est directement concerné par cette révélation de pratiques fiscales au Luxembourg car il était le Premier ministre au moment des faits. Ces pratiques avaient pour but de former une politique avantageuse du fisc luxembourgeois pour attirer les multinationales. A l’heure actuelle, cela n’a rien d’avantageux. Bien au contraire, cette affaire ne fait qu’affaiblir le président de la Commission européenne. A peine installé à la tête de la présidence de la Commission, Jean-Claude Juncker s’est retrouvé au cœur de ce scandale. Il a tout de même réussi à échapper à une motion de censure présentée par les eurosceptiques du Parlement européen en novembre dernier, repoussée par la majorité des eurodéputés étant opposés à l’initiative des europhobes.

Cette motion de censure avait pour but de sanctionner les responsabilités de Juncker dans cette affaire, même si les eurodéputés ne voulaient pas davantage déstabiliser le président de la Commission, notamment les chrétiens-démocrates qui ont été soutenu par Juncker lors des élections européennes. Il faut savoir que les parlementaires n’instaurent pas une commission d’enquête afin de nuire à Jean-Claude Juncker mais pour combattre la fraude et l’évasion fiscales qui sévissent au sein de l’Union européenne. Ce n’est pas Juncker l’ennemi dans cette affaire, mais bien les pratiques frauduleuses. Par conséquent, le but principal du Parlement européen est d’éviter de déstabiliser les institutions déjà bien trop fragilisées par la montée des eurosceptiques un peu partout dans l’UE. Cette affaire « LuxLeaks » a également touché le Parlement européen dans le sens où ce sont les eurodéputés conservateurs et sociaux-démocrates qui ont amené Juncker sur le siège de la présidence de la Commission européenne.

Pour sa défense, Juncker plaidait le caractère légal de ces pratiques, en ajoutant que 22 pays membres de l’UE (comme les Pays-Bas, l’Autriche ou encore l’Irlande) profitaient de ces pratiques similaires. Juncker précisa par ailleurs qu’il s’engageait à faire des propositions législatives pour y mettre fin de façon définitive. C’est par cet engagement que Juncker est désormais sous la pression du Parlement, afin de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale. Tout repose sur ses épaules désormais, et s’il ne veut pas mettre de nouveau sa place de président de la Commission européenne en jeu, il vaudrait mieux qu’il tienne ses promesses. L’enjeu qui se cache derrière la gestion de l’affaire « LuxLeaks » est de ne pas ébranler l’équilibre actuel des institutions européennes et de ne pas désordonner le travail qu’elles accomplissent ensemble.

Sources :

http://www.zonebourse.com/actualite-bourse/UE-Vers-une-commission-denquete-parlementaire-sur-Luxleaks--19694809/

http://www.lopinion.fr/14-janvier-2015/nouveau-rebondissement-dans-l-affaire-luxleaks-20319

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/01/15/luxleaks-le-parlement-europeen-veut-mettre-en-place-une-commission-d-enquete_4556635_3234.html