Cette semaine l'ONG Oxfam a lâché une bombe en affirmant que parmi les 1 % des personnes les plus riches de la planète, les 62 premiers de ce club avaient autant de ressources financières que la moitié de la population mondiale, soit 3,5 milliards de personnes. En conséquence nous allons nous intéresser à la taxe sur les transactions financières en Europe (ou TTFE) dont les discussions ont été éclipsées par la COP 21 au mois de décembre.

Pour vous remettre dans le contexte, cette loi est inspirée de la loi Taubin : la taxation des transactions financières ou formulé d'une autre manière, la taxe « Robin des Bois ». C'est avant tout un constat : l'Europe est plus prompt à discuter des avantages financiers dont les états membres ou les entreprises peuvent profiter mais au contraire le nombre d'états volontaires se réduit significativement quand on remet en cause leurs avantages fiscaux.

C'est un projet qui est dans les cartons de la Commission depuis 2011, les discussions ont été maintes fois repoussés mais la recherche d'un compromis est prévu d'ici juin 2016. Cette loi consiste à taxer les échanges entre les établissements financiers jusqu'à 0,1 % sur les transactions financières (échange d'actions et d'obligations sur les marchés) ainsi qu'une taxe de 0,01 % sur les produits financiers dérivés. Ce qui représenterait un manque à gagner de minimum 35 milliards de dollars pour les membres de cet accords, une partie de ces fonds pourrait être dédiée à la protection de l'environnement et d'une façon moins désintéressée, à rééquilibrer les revenus des états membres.

C'est un sujet où les états se défilent peu à peu : c'est pourquoi ce projet est passé d'un compromis de tous les états membres à un accord renforcé entre 10 états. En effet, le risque que représente l'adoption de cette taxe est que les États membres perdent de leur attractivité commerciale comme c'est arrivé à la Suède suite à la mise ne place d'une taxe similaire entre 1984 et 1991 voyant ses capitaux fuir vers Londres, qui ne fera pas partie de cet accord. La délocalisation de l'activité économique est un risque important mais que l'Allemagne et la Commission réfutent : François Hollande à réaffirmer l'élargissement de « l'assiette » de taxation, c'est à dire agrandir le nombre d'opération concernées par cette taxes. Ce qui peut nous laisse à penser que cet accord ne sera pas factice et nous pourrions espérer que l'Union Européenne ne souffrira pas une fois de plus de sa logique de compromis, logique néanmoins essentielle dans la gouvernance d'une telle communauté , une communauté qui doit se montrer moins laxiste sur la réduction des écarts économiques. Cette régulation vise à protéger les marchés des investissements risqués comme ça a pu être le cas avec la crise de 2008, favoriser l'équité de tous les états membres dans le domaine financier et faire participer le secteur financier aux finances publiques.

       Ce serait une avancée au niveau européen que d'avoir une coopération au niveau fiscal quand ont voit le fossé qu'il y a entre les états membres mais c'est aussi un engagement de campagne du chef de l'état français que d'agir dans la limitation du secteur bancaire : nous pourrons juste espérer que l'UE se tienne à ses premiers engagements qui étaient d'écarter la politique politicienne de ses décisions et les dirigeants nationaux de se distinguer des sphères bancaires.

Sources:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/12/08/taxe-sur-les-transactions-financieres-paris-et-bruxelles-sauvent-la-face-avec-un-accord-a-minima_4826861_3234.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/17/20002-20150917ARTFIG00010-taxe-sur-les-transactions-financieres-l-europe-peine-a-progresser.php

http://www.liberation.fr/planete/2015/12/08/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-n-en-finit-pas-de-ne-pas-arriver_1419342

http://www.touteleurope.eu/les-politiques-europeennes/fiscalite/synthese/le-projet-de-taxe-sur-les-transactions-financieres.html