C'est dans un contexte de défiance que l'accord-cadre sur les échanges de données entre européens et américains a été adopté. En effet, la thématique du transfert d'informations n'est pas sans rappeler les révélations d'Edward Snowden, un informaticien américain, qui en 2013 a rendu publiques des informations top secrètes de la National Security Agency sur la captation des appels téléphoniques et les systèmes d'écoute mis en place par des programmes de surveillance américains et britanniques. Il a finalement été inculpé par le gouvernement américain pour espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux, laissant aux citoyens de gros doutes sur l'intégrité de leur intimité.
Les événements récents en Europe (France, Belgique, Allemagne) témoignant d'une importante activité terroriste ne font que relancer les débats sur la primauté de la sécurité au détriment de la vie privée. Ainsi, l'accord adopté par les institutions européennes au début du mois de décembre dernier prévoit certains droits pour les citoyens. Les européens comme les américains peuvent tout d'abord être informés en cas d'atteinte à la sécurité de leurs données personnelles. Ils sont par ailleurs à même de demander la rectification d'informations incorrectes les concernant. Enfin, mais la Loi de redressement judiciaire américaine en faisait déjà état, les citoyens ont la possibilité d'introduire un recours en justice devant les tribunaux de l'un ou l'autre des deux ensembles géographiques.
Pour Jan Philipp Albrecht, l'eurodéputé allemand chargé du dossier, cet accord est un moyen de mieux protéger les données et les droits fondamentaux des citoyens. En effet, il estime que la reconnaissance mutuelle par les autorités policières et judiciaires européennes et américaines de leurs normes respectives n'est pas suffisante, compte tenu de la faiblesse de ces dernières. L'accord cadre permet lui de renforcer ces normes et éviter au maximum les atteintes à la vie privée.
Six ans après l'initiative du Parlement européen, les négociations sur l'échange de données personnelles avec les Etats-Unis ont donc finalement abouti, tout d'abord outre-Atlantique, puis finalement de façon transversale entre les continents. Nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour évaluer l'efficacité d'un tel dispositif, il s'agira donc de voir dans l'avenir si des normes plus strictes sont mieux respectées, ou si on observe toujours des dérives. En somme, la réussite d'une telle entreprise semble résider dans le maintien de l'équilibre entre les impératifs d'importance égale que sont la sécurité des citoyens et le respect de leur vie privée par les autorités gouvernementales.
Sources:
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161128STO53434/transferts-de-donn%C3%A9es-vers-les-%C3%A9tats-unis-mieux-prot%C3%A9ger-notre-vie-priv%C3%A9e
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161129IPR53615/l%E2%80%99accord-ue-%C3%A9tats-unis-sur-l%E2%80%99%C3%A9change-de-donn%C3%A9es-%C3%A0-des-fins-r%C3%A9pressives-adopt%C3%A9
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/01/les-eurodeputes-adoptent-un-accord-avec-les-etats-unis-sur-la-protection-des-donnees-personnelles_5041690_4408996.html
http://uk.reuters.com/article/uk-eu-usa-dataprotection-lawmakers-idUKKBN13J178?feedType=RSS&feedName=worldNews&utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Reuters%2FUKWorldNews+%28News+%2F+UK+%2F+World+News%29
https://fr.wikipedia.org/wiki/Edward_Snowden