Cette fiction potentiellement qualifiée d’utopique n’en n’est pas une. Prospective, elle propose une vision d’une Union européenne dans laquelle le Parlement européen se serait vu soutenir par une nouvelle chambre parlementaire, le Sénat. A l’instar des écrits de l’Abbé de Saint Pierre ou de William Penn, elle ne doit pas être comprise au pied de la lettre mais servir de cap.

L’Union Européenne doit cheminer vers le fédéralisme accompli. Son pouvoir législatif serait partagé par deux acteurs: un Parlement européen dont les députés seraient élus au sein de listes européennes et non plus nationales; et un Sénat dont les sénateurs seraient représentants de leurs territoires respectifs. Jurgen Habermas exprime une pensée similaire, à la seule différence qu’il souhaite que l’exécutif européen soit responsable devant le Parlement et le Conseil des Ministres, représentant les Etats. Le Sénat serait une alternative au Conseil des Ministres brisant les réflexes nationalistes étant un obstacle à la Constitution d’un fédéralisme européen.

Le bicamérisme européen incarne le futur de la démocratie européenne car il en sera le sauveur. Sans l’appui de cette deuxième chambre, l’évolution du Parlement européen sera soit vers un extrémisme, coupé de la réalité du quotidien des peuples, soit vers le néant, étouffé par l’exécutif. Le Sénat européen mettrait ainsi fin au débat schizophrénique au sein de l’UE entre « Europe des Nations » et Fédéralisme européen. Elle aboutirait enfin à l’accomplissement d’une Loi commune aux européens. Selon Kant, l’injustice est la cause des guerres et l’origine de cette injustice est l’absence d’une loi commune à tous les Etats. Le bicamérisme européen c’est le contrôle de la formation de la Loi à l’échelon européen et ainsi l’affirmation d’une Loi commune. En effet, cela mettrait fin à l’un des blocage touchant la formation de la législation européenne, qu’est la transposition du texte de loi de l’échelon européen à l’échelon national.

Ensuite, le bicamérisme européen c’est l’assurance de préserver sa totale souveraineté. Curieux est cet adage puisque l’Union européenne est accusée de détruire la souveraineté des peuples. Mais depuis la crise de 2008, les Etats seuls se voient disputés leur souveraineté par des acteurs transnationaux. La mondialisation et le capitalisme intégré ont renforcé ces acteurs qui empêchent aujourd’hui la régulation du marché par les Etats. Ainsi, les critiques souverainistes accusant la construction européenne d’être la principale fossoyeuse de la souveraineté nationale se trompe de cible. Ils omettent de fait la solution qui repose sur le transfert de la souveraineté à l’Europe. Aimer c’est « Mourir en soi pour revivre en autrui », ainsi les peuples européens doivent apprendre à délaisser leurs habitudes et à changer d’échelon démocratique. L’existence de deux chambres c’est l’idée d’assurer un pouvoir capable de résister aux nouveaux acteurs issus de la mondialisation et de garantir la juste représentation de la souveraineté des peuples européens.

21 novembre 2017, Paris. Le Président Macron a proposé le retour aux listes nationales pour les européennes de 2019 délaissant l’ancrage régional que favorise l’actuel mode de scrutin. Cette modification serait, soit un véritable retour en arrière puisqu’elle redonnerait l’importance aux Etats face au territoire, soit un demi pas vers des élections de listes européennes. L’avenir seul nous le dira, même si le discours de la Sorbonne laisse deviner une volonté de plus grande intégration européenne de la part du Président français. L’union européenne se construit par petits pas et ceux ci se dirigeront, peut être un jour vers un bicamérisme européen.

Sources:

Celinespector.com. (2017). Citation un site Web - Cite This For Me. online Available at: http://www.celinespector.com/wp-content/uploads/2011/02/Saint-Pierre-Spector.pdf Accessed 29 Nov. 2017.

Habermas, J. (2012). La Constitution de l'Europe. Gallimard.

Kant, I., Proust, F. and Poirier, J. (2006). Vers la paix perpétuelle. Paris: Flammarion.

Urfé, H., Genette, G. and Genette, G. (1964). L'astrée de messire Honoré d'Urfé. [Union Générale d'Éditions.

Le Monde.fr. (2017). L’exécutif veut revenir à des listes nationales pour les élections européennes de 2019. online Available at: http://www.lemonde.fr/elections/article/2017/11/29/l-executif-veut-revenir-a-des-listes-nationales-pour-les-elections-europeennes-de-2019_5222210_5001134.html Accessed 29 Nov. 2017.