Mi-Octobre, un consortium de 19 médias européens, dont le quotidien Le Monde, ont publié le fruit d’un travail de long mois d’investigation: le scandale fiscale CumEx. Cette fraude, qui dure depuis une dizaine d’années selon leurs recherches, a subtilisé environ 54 milliards d’euros à plusieurs fiscs d’Etats européens en contournant l’impôt sur les dividendes par le biais des banques. C’est la rapidité de manipulation des différents acteurs qui aurait permis de contourner les administrations fiscales, qui ne parvenaient plus à identifier le réel propriétaire des actions, donc des dividendes. Certains ont même pu obtenir le remboursement, parfois plusieurs fois, d’un impôt qu’ils n’avaient jamais payé ; d’où la somme extrêmement importante. Crée en Allemagne par un avocat et découverte une première fois par le fisc allemand, il s’avère que le pays n’est pas la seule victime de cette technique fiscale. En effet, 10 autres pays que sont la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche, la Finlande, la Pologne, la République Tchèque, la Norvège et la Suisse ont également été affectés par cette affaire ; chacun à un niveau différent.

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Luxleaks, Panama papers et maintenant CumEx, les membres du Parlement européen ont fait part de leur souhait de limiter ces pratiques trop courantes. Premièrement débattue en session plénière en octobre, cette affaire fût l’objet d’une résolution le 29 novembre à Bruxelles. Cette résolution plaide pour un un renforcement des échanges d’informations au niveau des autorités fiscales nationales de chaque Etat membre. Pour ce faire, les députés invitent la Commission européenne et plus particulièrement le commissaire aux affaires économiques et monétaire et de la fiscalité, le français Pierre MOSCOVICI, à plaider pour une révision relative au système commun de taxation. Cela permettrait de réduire, voir supprimer, les habiles manipulations faites par le biais d’un système qui n’est pas aussi coopératif qu’il ne devrait. De plus, le Parlement invite tous les Etats membres victimes de ce scandale à ouvrir des enquêtes pour condamner les auteurs et exiger le remboursement en rappelant que les victimes ne sont pas seulement étatiques, mais également citoyennes.



Cependant, la coopération fiscale est un sujet sensible pour les Etats européens. Déjà en 2017, le commissaire MOSCOVICI avait demandé d’établir une liste noire des paradis fiscaux suite à l’affaire des Panama Papers. Quelques Etats présent en Europe y figurent tels que le Liechtenstein ou Monaco mais sur la liste n’apparait ceux qui offrent une souplesse fiscale. Malte, Luxembourg ou encore l’Irlande, connue pour être la terre d’accueil des GAFA, sont des pays qui s’opposent régulièrement aux propositions fiscales de la Commission, propositions qui nécessitent l’unanimité et qui empêchent donc toute a coopération, échange d’informations.

Reste à suivre quelles seront les actions entreprises par les Etats membres concernant les poursuites judiciaires et surtout si les autorités parviendront à s’entendre sur un cadre fiscal européen ; lorsqu’on sait que la taxe sur les GAFA stagne, il est peu probable de voir la naissance d’une fulgurante coopération fiscale.

Sources:

  • Communiqué du presse du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181120IPR19552/scandale-cumex-les-deputes-appellent-a-une-enquete

  • Résolution du 29 novembre 2018 :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2018-0475+0+DOC+XML+V0//FR

  • Article de Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/economie/impots-fiscalite/fraude-fiscale/cumex-files-l-enorme-fraude-fiscale-de-55-milliards-d-euros-dans-11-pays-europeens-6024761

  • Article de RFI :

http://www.rfi.fr/economie/20181018-economie-fiscalite-finances-cumex-files-banques-enquete-droit-fiscal