Une commission pour calmer les esprits
Le 25 janvier 2017, l’initiative citoyenne européenne « interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques » est déposée auprès de la Commission européenne. Cette initiative proposait deux objectifs, en plus de l’interdiction du glyphosate, que sont la commande d’études scientifiques élaborées par des instituts reconnus ou encore la mise en place de législations visant à réduire considérablement l’utilisation des pesticides dans l’Union européenne.
Un an plus tard, la Commission rend sa réponse et elle ne fût pas à la hauteur des exigences. L’institution estime, dans son communiqué, « qu’il n’existe aucune raison scientifique ni juridique justifiant une interdiction du glyphosate et qu’elle ne fera pas de proposition législative en ce sens ». Mais elle relativise par la suite en indiquant qu’elle « renforcera les efforts » concernant la réduction de l’utilisation de ce produit et qu’elle « présentera une proposition législative d’ici mai 2018 » en ce qui concerne l’évaluation scientifique.
Face à cette faible prise de position de la part de la Commission, le Parlement européen décide de mettre en place le 6 février 2018 la commission PEST qui a pour objectif d’examiner la procédure d’autorisation et de rendre des propositions.
Analyse d’une procédure floue
De nombreux débats ont eu lieu au niveau européen concernant le glyphosate et aucun consensus n’a pu être trouvé. Depuis plusieurs années, des organisations renommées telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou encore le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) ont alerté plusieurs fois sur les conséquences néfastes qu’a le glyphosate sur la santé humaine : toxicité pour le foie et les reins, perturbateur endocrinien.
Selon le site Reporterre, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) plaide la non-dangerosité de ce pesticide mais son étude serait composée de quelques copier-coller d’un a rapport élaboré par Mosanto, le géant de l’agroalimentaire.
C’est principalement sur les études élaborées par cette Autorité dont s’est basée la Commission lorsqu’elle a déclaré que le glyphosate ne représentait pas de danger pour la santé humaine. D’où l’insistance de l’initiative de 2017 sur la sélection d’études objectives et issues de centres qualifiés.
Un projet en attente de validation
Après neuf mois de travaux, la commission PEST a enfin voté un projet de rapport. Comme le souligne Ouest France, les eurodéputés ont « fait des recommandations pour améliorer le rôle des agences de l’UE » et que « l’évaluation scientifique des substances se fonde uniquement sur des études indépendantes ayant fait l’objet d’un examen par des pairs et commandées par les autorités publiques compétentes ». Ce projet de rapport doit cependant être validé lors de la session plénière de janvier 2019 mais les précédentes expériences ont montré la difficulté à laquelle les projets sur les pesticides font face, jeu de lobbying important de la part des industriels et parfois des Etats membres.
Reste à observer si ce projet sera accepté, signe de victoire pour de nombreux citoyens européens et victimes du glyphosate.
Sources:
- Communiqué de presse du Parlement européen :
- Ouest France : les eurodéputés veulent plus de transparence dans les évaluations :
- Initiative citoyenne européenne "interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques" :
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/successful/details/2017/000002
- Reporterre - L'interdiction du glyphosate : l'Europe et la France restent dans le flou :
https://reporterre.net/Interdiction-du-glyphosate-l-Europe-et-la-France-restent-dans-le-flou