yeys-logo-rgb.png © CESE - Comité économique et social européen

Pour Michel Catala, auteur de l’ouvrage La Communauté à la recherche de son identité, De l'Europe des citoyens à la citoyenneté européenne (1957-1992), « La participation citoyenne est l’une des thématiques préférée des discours sur la construction européenne. Depuis l’origine, une partie des promoteurs de l’idée d’Europe sont convaincus que seule l’adhésion des peuples assurera une légitimité à un processus politique qui les conduit au-delà de l’État-nation ». Dès lors, à partir du 23 février 2018, et à l’occasion d’une réunion informelle, chefs d’États et représentants de gouvernements européens ont échangé à propos du lancement de ce processus dit « Paneuropéen de consultations citoyennes ». Celui-ci a été lancé à l’initiative du prédisent français Emmanuel Macron dans le but d’encourager le dialogue avec les citoyens et afin qu’ils puissent contribuer au débat sur l’Avenir de l’Europe.

Quelques mois après, la proposition a été acceptée par les États membres et ces derniers ont alors pris part volontairement au processus des consultations. En restant toutefois en accord avec un contexte particulier à chacun des États et des pratiques nationales qui leurs sont propres. Il est précisé en ce sens dans le rapport de la présidence de conseil des ministres que : « La méthode précise à suivre pour mener les consultations a été laissée à l'appréciation des États membres ».

Une proposition de calendrier et des principaux axes communs aux consultations ont alors été réfléchies. En l'espèce, les États se sont accordés pour que ces consultations soient « inclusives et non partisanes », qu’elles respectent les principes de transparence, de pluralisme politique et d’équité et qu’elles soient ouvertes à tous les citoyens (selon le rapport conjoint du 3 Décembre 2018 de la présidence autrichienne du conseil de l’union européenne).

Selon ce même rapport les consultations citoyennes se seraient déroulées dans les faits entre avril et novembre 2018, ce qui a permis un rapport synthétique remis aux chef d’États et de gouvernement du conseil européen. Les chiffres font état de quelques 1 700 manifestations organisées dans toute l'Union européenne, et dans 25 États au total. À la demande du président du Conseil européen, le Comité des régions a organisé un grand nombre de manifestations dans diverses régions européennes au cours des deux dernières années, tandis que le Comité économique et social européen (CESE) a encouragé la participation d'acteurs clés de la société civile aux dialogues portant sur l'avenir de l'Europe.

Consultations citoyennes, quels constats ?

Les dirigeants de l'UE ont pu évaluer les dialogues avec les citoyens lors de ces consultations citoyennes et les échanges se sont fait sur la base du rapport élaboré par la présidence actuelle du conseil de l’UE. On recense alors un certain nombre de préoccupations et d'attentes de la part des citoyens, soucieux de voir l'UE produire des résultats concrets. Les États membres ont donc suivi deux types d'approches: des débats généraux concernant l'avenir de l'Europe, et des consultations dites thématiques sur des sujets qui soulève un intérêt en lien avec l'actualité nationale ou européenne.

L’union européenne en dépit de ses difficultés a été évaluée de manière positive par la plupart des citoyens. Chacun des citoyens des États membres ont alors reconnu le mérite de leur pays d’appartenir à l’UE et les avantages joint à ce statut. Il y a néanmoins quelques avis qui mettent en lumière l’un des aspect négatif phare de l’UE, notamment celui d’une absence de vision et direction claires, considéré comme « un élément qui freine l’UE ». Ce qui fait naitre une tendance accrue de retours en faveur de réformes concrètes.

Parmi les sujets soulevés nous avons le Brexit dont la mention acéré est faite dans quelques pays, un sujet à la fois préoccupant qui accentue l’importance du sentiment d’appartenance et qui dans le même temps semble permettre la compréhension de la valeur du statut d’État membre. A travers les consultations citoyennes on retrouve a également la volonté d’une union plus sûre et sécurisée, une union de la convergence et de la compétitivité, une union qui protège l’environnement et favorise la durabilité, une union des valeurs et de la diversité.

Compte tenu des considérations qui précèdent, le présent rapport constitue une tentative de rendre compte d'un processus varié tant dans sa forme que dans son contenu. Il n'a pas vocation à être une synthèse définitive du dialogue avec les citoyens au niveau national, qui se poursuivra sous différentes formes. Il devrait plutôt être considéré comme une contribution aux efforts constamment déployés pour mieux dialoguer avec la société civile, en vue d'orienter les discussions des dirigeants sur l'avenir de l'Europe et la définition du prochain programme stratégique. Les constats des consultations citoyennes seront-ils pris en compte en vue d’une action de la part de l’UE ? Ou bien, ces mêmes constats pourraient-ils potentiellement servir à l’élaboration de programmes en vue des prochaines élections européennes de mai 2019 …? Nous le sauront probablement dans les mois à venir…

SOURCES

« Avenir de l’Europe : retour sur les consultations citoyennes organisées en France », <https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/europe/avenir-de-l-europe-retour-sur-les-consultations-citoyennes-organisees-en-france/>, (15 décembre 2018).

« Quelle est votre Europe ? - Publications », <https://www.facebook.com/pg/ConsultationsFR/posts/>, Facebook officiel du secrétariat général pour les consultations citoyennes en France (15 décembre 2018).

« Les consultations citoyennes à l’heure du bilan – EURACTIV.fr », <https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/les-consultations-citoyennes-a-lheure-du-bilan/>, (18 Décembre 2018).

« Toute l’Europe: Consultations citoyennes », <https://www.touteleurope.eu/consultations-citoyennes.html>, (20 décembre 2018).

« Conseil européen, 13 et 14/12/2018 - Consilium », <https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2018/12/13-14/>, (20 décembre 2018).