L’Union européenne est confrontée depuis l’élaboration du budget européen à un dilemme, le respect de l’Etat de droit. Ce principe est inscrit dans l’Article 2 du Traité de l’Union européenne, mais qu’en est-il si un Etat ne le respecte pas ? Le seul mécanisme de défense de l’Etat de droit est l’Article 7, une épée de Damoclès controversée.
Mot-clé : Etat de droit
L’Article 7, un instrument contesté dans la préservation des valeurs de l’Etat de droit européen.
dimanche 13 décembre 2020
Protéger les valeurs de l’Union Européenne : un nouvel objectif ?
dimanche 8 novembre 2020
L’Etat de droit est l’une des valeurs sur lesquelles l’UE s’est fondée. Elle est décrite dans l’Article 2 du Traité sur le l’Union Européenne. Cela implique concrètement que les gouvernements ne peuvent pas prendre de décisions arbitraires et que les
Quels moyens d’action pour l’UE face aux mesures liberticides polonaises ?
mardi 17 janvier 2017
Depuis son accession au pouvoir en octobre 2015, le PiS, parti conservateur populiste polonais, met en place de nombreuses mesures privatives de liberté. Le parti au pouvoir a en effet mis en place une politique qu’il appelle du « bon changement », réformant notamment l’éducation nationale, réduisant les pouvoirs du Tribunal Constitutionnel, réduisant la liberté de réunion et de manifester, et surtout la liberté de la presse. La presse publique est sous le contrôle direct du gouvernement, en effet les membres des directions de la télévision et de la radio publiques sont désormais nommés par le Ministre du Trésor et l’accès des médias aux débats parlementaire a été réduit. Ces mesures ont déclenché de grandes manifestations dans le pays ainsi que le blocage pendant presque un mois du Parlement par les députés de l’opposition. Une crise politique sans précédent depuis la guerre froide dans le pays.