Mot-clé : cours de justice européenne

La France, mauvaise élève en matière de protection de la qualité de l'air



La France ne respecterait pas les règles européennes en ce qui concerne la limitation de la pollution atmosphérique. C’est pour cette raison que la Commission européenne a déposé le 30 octobre 2020, une plainte contre la France auprès de l’Union européenne. Ce pays devra prochainement répondre de ses actes devant la Cour de justice de l’UE.

peripherique-incineration__1_.jpgsource: notre-planete.info

Lire la suite

Rejet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Unknown-1.jpeg

Lire la suite

S'abonner