L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne qui doit être ratifié en février par le Parlement Européen continue de déchaîner les passions. Un appel à la protestation samedi 21 janvier a été lancé par un ensemble de syndicats et d’associations. Le vote au Parlement européen peut-il changer l’issue des relations commerciales entre l’UE et le Canada ?

Le vote du Parlement Européen sur le CETA qui se déroulera en séance plénière ne permettra pas d’amender le texte : les eurodéputés devront voter pour ou contre son adoption en bloc. S’ils choisissent de rejeter l’accord, celui-ci ne pourra entrer en vigueur. Bien qu’il soit peu probable que les eurodéputés prennent la responsabilité de faire échouer un accord international en négociation depuis sept ans, certaines voix dissidentes se font entendre.

Après sa signature, le texte du CETA est transmis au Parlement Européen qui dispose de 6 mois pour l’examiner. In extremis et contre l’avis de la Conférence des présidents du Parlement européen du 17 novembre, l’obligation de consulter les comités parlementaires avant le vote a été maintenue ; une décision prise grâce à la pression exercée par certains groupe de citoyens et eurodéputés.
Or, par 27 voix pour et 24 contre, la commission de l’emploi et des affaires sociales exprime sa volonté de rejeter le texte estimant que le CETA entraînerait la perte de plus de 200 000 emplois en Europe et près de 45 000 en France.

Sources :

1. https://www.infogm.org/6087-ceta-approbation-sans-debat-au-parlement-europeen
2. https://www.libre-echange.info/veille/article/ceta-200-000-emplois-et-c-est-le-parlement-europeen-qui-le-dit
3. https://stop-ttip.org/fr/blog/le-processus-de-ratification-du-ceta/
4. http://www.rfi.fr/economie/20170121-accord-ue-canada-tafta-ceta-samedi-protestation-europeenne