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Du point de départ des sanctions européennes à l’encontre de personnalités congolaises

Les sanctions prononcées par l’UE s’inscrivent dans le long terme. En effet, de premières sanctions, incluant des « mesures restrictives en terme de déplacements et un gel des avoirs à l’égard de sept personnes », avaient été annoncées fin 2016 dans un communiqué de presse du Conseil, enclenchant le mécanisme de sanctions sans cesse renouvelées à l’égard d’officiels congolais. Ces dispositions avaient été prises suite à des épisodes de répression et de violations des droits de l’homme sous la présidence de Joseph Kabila qui n’avaient pas été sans préoccuper les dignitaires européens. Elles avaient, alors, déjà été qualifiées d’illégales par le pouvoir congolais alors même qu’elles survenaient quelques jours avant la fin du mandat de Joseph Kabila, qui n’a toujours pas quitté ses fonctions dans la mesure où les élections ont été reportées de nombreuses fois depuis 2016. Face à la dégradation de la situation en République démocratique du Congo, le Conseil avait décidé, le 29 mai 2017, d’ajouter 9 personnes « occupant des postes de responsabilités dans l’administration de l’Etat et dans la chaîne de commandement des forces de sécurité en République démocratique du Congo » à la liste des individus concernés par ces sanctions compte-tenu des tensions qui persistaient aussi bien en matière de respect des droits de l’homme que de transition démocratique. N’ayant constaté aucun progrès, le Conseil avait pris la décision de prolonger les sanctions d’un an en décembre 2017.

Bis repetita

Un an après, le scénario se répète encore une fois, avec le prolongement des sanctions du Conseil jusqu’au 12 décembre 2019 ; sanctions qui se matérialisent conformément au communiqué de presse du Conseil de l’UE par un « gel des avoirs et une interdiction de visa pour l’UE visant 14 personnes ». Ces sanctions n’ont pas manqué de provoquer l’indignation du candidat - issu du parti au pouvoir - à la présidentielle, Emmanuel Ramazani Shadary. Ce dernier a, en effet, qualifié cette décision d’ « injuste » dans la mesure où elle l’empêche de se rendre à Bruxelles afin de plaider sa cause ; une décision pourtant légitime alors qu’il est lui-même concerné par les sanctions, qui ont, notamment, pour but de répondre aux entraves au processus électoral auquel il est accusé de participer, mettant en cause la légitimité de sa candidature. Pour autant, Kinshasa peut compter sur le soutien des chefs d’État de l’Union africaine qui considèrent que ces sanctions ne concourent pas à « créer un environnement propice à la tenue d’élections libres, transparentes et apaisées » ; soutien qui est loin d’être approuvé par les organisations non-gouvernementales qui considèrent qu’il faut maintenir une vigilance extrême à la veille de ces élections présidentielles.

Un scrutin présidentiel privé d’observateurs de l’Union Européenne

Cependant, l’UE ne sera pas en mesure d’assumer directement cette vigilance. En effet, il est difficile de ne pas entrevoir un lien avec les sanctions européennes dans la décision de la Commission Électorale Nationale Indépendante de ne pas convier d’observateurs de l’Union Européenne lors du scrutin présidentiel congolais du 23 décembre. Cette dernière a, effectivement, fait le choix de n’inviter que des observateurs de l’Union Africaine ainsi que de l’Organisation internationale de la Francophonie, insistant sur le fait que le scrutin ne serait pas moins valable si il n’était pas analysé par des observateurs de l’Union Européenne.

Face à cette prise de position de la part de la Commission Électorale Nationale Indépendante, le scrutin présidentiel de la République démocratique du Congo suscite des inquiétudes de la part de l’UE alors même que le Conseil appelait de ses voeux à « la tenue d’élections crédibles et ouvertes à tous » suite à la prolongation des sanctions à l’encontre de plusieurs dignitaires congolais. Cette prise de position serait-elle annonciatrice de représailles de la part de Kinshasa ? Les prochains jours nous le diront.

Sources :

Communiqué de presse du Conseil de l'UE du 12 décembre 2016 : "République démocratique du Congo (RDC): L'UE adopte des sanctions contre 7 personnes responsables de violences" : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/12/12/drc-sanctions/

Communiqué de presse du Conseil de l'UE du 29 mai 2017 : "République démocratique du Congo (RDC): l'UE adopte des sanctions à l'encontre de 9 personnes supplémentaires" : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/05/29/rdc-sanctions/

Communiqué de presse du Conseil de l'UE du 10 décembre 2018 : "République démocratique du Congo: le Conseil prolonge les sanctions pour un an" : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/10/drc-council-extends-sanctions-for-one-year/

"RDC: l’UE maintient ses sanctions contre des personnalités congolaises" - RFI : http://www.rfi.fr/afrique/20181210-rdc-ue-maintient-sanctions-personnalites-congolaises

"L’UE va examiner une prolongation de ses sanctions contre 16 officiels congolais" - RFI : http://www.rfi.fr/afrique/20181209-ue-va-examiner-une-prolongation-sanctions-contre-16-officiels-congolais

"RD Congo : quand Kabila choisit (aussi) les observateurs des élections" - Le Point Afrique : http://afrique.lepoint.fr/actualites/rd-congo-quand-kabila-choisit-aussi-les-observateurs-des-elections-27-11-2018-2274680_2365.php