Le lundi 8 novembre 2021, Frances Haugen, ingénieure américaine et ancienne employée de Facebook, était auditionnée par le Parlement européen. La lanceuse d’alerte a dénoncé les nombreux abus commis par le groupe Facebook et Instagram, comme le manque de contrôle des contenus haineux, la désinformation ou encore les dangers du nouveau “Metavers” qu’est en train de mettre en place le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg. Cette problématique liée à l’utilisation croissante des plateformes numériques et des réseaux sociaux semble depuis plusieurs mois faire partie des priorités de l’Union européenne, qui a montré la volonté commune de mettre en place une législation plus contraignante vis-à-vis des géants du numérique.

DMA et DSA: un premier pas vers la régulation des GAFAM

Le processus de régulation des plateformes numériques a déjà été bien enclenché par le Parlement européen en 2021, et vise notamment à mieux contrôler l'activité des plus grosses plateformes d’internet, et en particulier les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), adopté par les députés européens le mercredi 13 octobre 2021 vise à cibler les pratiques déloyales de certaines grosses plateformes commerciales mondiales, à travers des enquêtes de marché et un plus grand nombre d’obligations. L'objectif serait alors de ne plus rendre dépendants mais au contraire de faire émerger des petites et moyennes entreprises concurrentes. La législation sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA), qui devrait être adoptée dans le courant du mois de janvier 2022, a elle aussi comme but d'imposer certaines obligations aux grands fournisseurs mondiaux dans le cadre de la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur internet. Cette législation devrait notamment mettre à la disposition des utilisateurs européens un outil leur permettant de signaler les plateformes enfreignant ces obligations. Jusqu’à présent, la législation européenne ne prévoyait que des solutions non contraignantes à l’égard des plateformes commerciales ou des grands groupes de réseaux sociaux ne respectant pas les obligations mises en place. Ces deux nouveaux règlements, qui devraient être mis en place en 2022, pourraient aller jusqu’à permettre le démembrement d’une société ne respectant pas les nouvelles obligations européennes dans le domaine du numérique.

Covid-19: un nouveau terrain de jeu pour la cybercriminalité

Outre les abus commis par certaines grandes sociétés numériques, ces décisions prises par le Parlement européen ont aussi été prises dans un contexte d’augmentation du taux de cybercriminalité au sein de l’Union européenne. En effet, la technologie et le numérique ont pris une part encore plus importante dans la vie des consommateurs européens avec l’augmentation des pratiques de télétravail et la fermeture partielle des commerces dans la plupart des Etats membres. Et le fait que la plupart des travailleurs ne bénéficient pas d’un espace de travail cybersécurisé a entraîné une augmentation sans précédent du nombre de cyber-attaques, comme le montre bien les données recueillies par National Cyber Security Center (NCSC). De plus, le mardi 14 décembre, le Parlement européen a proposé une directive visant à condamner la cyber-violence à caractère sexiste, et ainsi pallier le manque de mécanisme de protection pour les utilisateurs victimes de ce genre de cybercriminalité. La demande du Parlement européen inclut également la reconnaissance de ce type de cyber-violences comme une infraction pénale transfrontalière.

Entre monopole des plus grandes sociétés et cyber-risques pour les consommateurs européens, les institutions et particulièrement le Parlement européen se montrent de plus en plus intransigeants. D’autant plus que la cybercriminalité a pris une dimension géopolitique depuis le scandale du logiciel espion Pegasus. Cela laisse donc à penser que les mesures concernant le renforcement de la sécurité européenne en matière de numérique ne peut que se renforcer ces prochaines années, les enjeux du numérique ayant été annoncés comme l'une des priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2022.

Sources:

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/frances-haugen-le-metavers-de-facebook-est-une-bombe-a-retardement_2162288.html

https://www.euractiv.com/section/digital/news/eu-parliaments-key-committee-adopts-digital-markets-act/

https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/gafa-le-parlement-europeen-en-bonne-voie-pour-enfin-dompter-les-geants-du-numerique-20211214_36HKTY4DJZG6LP4MCUDO66C2GE/

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-projets-europeens-de-regulation-d-internet/

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20211210IPR19215/cyberviolence-a-caractere-sexiste-le-pe-appelle-a-une-legislation-europeenne

https://www.swissinfo.ch/eng/jump-in-cyber-attacks-during-covid-19-confinement/45818794