JANEK SKARZYNSKI / AFP
Une décision risquée pour les citoyens polonais
La décision prise par le gouvernement est claire, le droit à l’avortement est encore une fois dérogé car le droit à l’IVG en cas de malformation du foetus est “incompatible” avec la Constitution. Pour la Pologne, cela signifie d’interdire le droit à l’avortement total, où 96% de ces procédures légales sont dus à la malformation grave ou l’handicap du foetus.
C’est dans cette mesure que ce 23 octobre 2020, des milliers de polonais ont décidé de manifester dans plusieurs villes du pays afin de faire entendre leur mécontentement, malgré les risques des restrictions sanitaires de la Covid-19. Le mouvement “Strajk Kobiet” (la grève des femmes) a vu le jour et cette mobilisation ,qui est synonyme de colère et de révolte pour le peuple polonais, montre une crainte pour les droits des femmes qui, encore une fois, préoccupent et questionnent le futur des droits de l’Homme et les possibles actions encore plus radicales du gouvernement.
La CEDH s’inquiète sur une violation des droits de l’Homme
Pour l’Europe, cette décision est une indignation et une violation aux principes des droits de l’Homme. Cette inquiétude est exprimé par Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui, dans un communiqué, a dénoncé cette situation en insistant sur le fait de “Supprimer la base de presque tous les avortements légaux en Pologne équivaut à une interdiction et viole les droits de l'Homme”.
Face au verdict définitif et sans appel du gouvernement ainsi que la “satisfaction” de la décision de la présidence polonaise, il est important de se questionner sur le rôle de la CEDH. Le sujet délicat de l’avortement au regard de la Convention et l’impact que celle-ci peut avoir, fait naitre des hésitations dans le soutien de cette cause, dans la mesure où ce domaine sensible met en balance plusieurs intérêts. L’affaire pendante “B.B contre Pologne”, daté de 2014, met en avant la question du droit à l’avortement et la liberté de conscience. En effet, une femme polonaise a déjà recours à la CEDH après que le refus d’un médecin de procéder à un avortement sur une malformation handicapante du foetus, a causé la mort de celui-ci. Cette requête met en avant la difficulté sur le sort des grossesses des femmes polonaises et sur les droits fondamentaux, dont elles ne peuvent pas faire appel.
Sources :
“Pologne: En guerre contre l’interdiction de l’IVG”, Les Nouvelles News, 28 octobre 2020, Consulté le 29 octobre 2020. URL : https://www.lesnouvellesnews.fr/pologne-en-guerre-contre-linterdiction-de-livg/
“Manifestations en Pologne contre l’interdiction quasi totale de l’avortement”, Le Monde, 23 octobre 2020, Consulté le 29 octobre 2020. URL : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/23/en-pologne-plusieurs-manifestations-contre-l-interdiction-quasi-totale-de-l-avortement_6057173_3210.html
“La Pologne restreint encore un peu plus le droit à l'avortement”, France 24, 23 octobre 2020, Consulté le 29 octobre 2020. URL : https://www.france24.com/fr/europe/20201023-pologne-restriction-droit-avortement-malformation-foetus
“Le CEDH et l’avortement”, Institut de droit comparé de Paris, Consulté de 30 octobre 2020. URL : http://idc.u-paris2.fr/le-cedh-et-lavortement
“B.B.c. Pologne : eugénisme et objection”, Centre européen pour le droit et la justice, Consulté le 30 octobre 2020. URL : https://eclj.org/abortion/echr/eugenic-abortion-and-conscientious-objection-before-the-echr-regarding-the-case-of-bb-v-poland