Mot-clé : CEDH

Le gouvernement Maltais et sa police nationale remis en question par la GRECO

Le 28 Novembre 2025, Le Groupe d’Etats Contre la Corruption (GRECO) a publié son rapport sur le gouvernement Maltais, appelant Malte à “une intensification des réformes visant à prévenir la corruption au sein du gouvernement central et de la police”.

Lire la suite

La CEDH intervient en Estonie sur l'interdiction totale de fumer dans ses prisons

Depuis 2017, il est interdit de fumer dans les prisons en Estonie que ce soit à l'extérieur ou à l'intérieur. Ce 9 Novembre 2025, la CEDH a voté à quatres votes contre trois que cette interdiction de fumer violait le droit à la vie privée des

Lire la suite

Human Rights Trust Fund : quand le Conseil de l’Europe finance l’exécution des arrêts de la CEDH par un “fonds fiduciaire”

A strong commitment by Council of Europe and CEB member states to human rights The Human Rights Trust Fund (HRTF) was set up in March 2008 by Norway, initiator and a founding contributor, the Council of Europe and the CEB - Council of Europe Development Bank. Since its creation, Germany, the Netherlands, Finland, Switzerland, the United Kingdom, Luxembourg and Ireland have also joined. Its remit is to provide funding for states' efforts to meet their commitments under the European Convention on Human Rights and other Council of Europe human rights standards.

Lire la suite

Le Royaume Uni et la CEDH: vers un second Brexit?

Alors que la Convention Européenne des droits de l'Homme fête son 75ème anniversaire, sa légitimité et son fonctionnement n'ont jamais été autant remis en question, et la plupart des critiques les plus virulentes à son sujet viennent du Royaume Uni.

Lire la suite

Le Conseil de l’Europe et la CEDH : défendre les droits face au retrait de la Russie

Le 22 octobre 2024, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012. Cette décision met en lumière l’importance de la CEDH pour défendre les droits de l’homme en Europe, tout en rappelant les défis auxquels elle fait face depuis que la Russie s’est retirée du Conseil de l’Europe.

Lire la suite

Le CEDH condamne la Russie suite aux disparitions en Tchétchénie

cedh.jpeg AFP/FREDERICK FLORIN

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 14 décembre 2021 la Russie après des cas de disparitions suite à des arrestations en Tchétchénie.

Lire la suite

La Pologne, une opposition frontale aux droits de l'Homme

LOGO_70.jpg

Copyright : AFP

Depuis la chute du bloc soviétique, la Pologne est une nation imbriquée dans des successions de gouvernements plus ou moins conservateurs. Néanmoins, le gouvernement Morawiecki II, réélu depuis octobre 2019, apporte une nouvelle vague de répression contre les droits de l’Homme

Lire la suite

Osman Kavala, un duel perdu d'avance pour l'Europe ?

TURKEY-POLITICS-RIGHTS-JUSTICE Copyright : AFP

Le Conseil de l’Europe, dont la Turquie fait partie, est définie par la défense des droits de l’Homme ainsi que par la défense de la démocratie.

Lire la suite

Dissolution de l’ONG Memorial : encore un recul de la démocratie en Russie

Mardi 29 décembre 2021, la Russie de Vladimir Poutine a décidé de dissoudre l’ONG Memorial qui lutte pour la défense des libertés et protège la mémoire des victimes du goulag. Une annonce qui inquiète une fois de plus la communauté internationale.

Lire la suite

Osman KAVALA : La récente décision qui place la Turquie sous la menace d'une suspension par le Conseil de l'Europe

slide-taslak_SONcopyright : osmankavala.org

La decision de ne pas libérer l’homme d’affaire, Osman KAVALA de prison, soulève l’indignation, notamment auprès du conseil de l’Europe dont la Turquie est membre.

Lire la suite

La Pologne défie de nouveau la justice européenne

La Cour constitutionnelle du pays a jugé le 24 novembre 2021 que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, signée par les membres du Conseil de l’Europe, qui protège le droit à un procès équitable, était inconstitutionnel.

Lire la suite

La Cour Européenne des droits de l’homme condamne la purge menée par Recep Tayyip Erdoğan en 2016

Au lendemain du coup d’État raté de 2016, le président turc Recep Tayyip Erdoğan avait obtenu la détention provisoire de 427 magistrats. La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour avoir violé leur « droit de la liberté ».

Lire la suite

La CEDH victime d’une cyberattaque massive

C’est dans l'après-midi du mardi 22 décembre 2020 que la Cour européenne des droits de l’Homme a été la cible d’une cyberattaque importante.

Lire la suite

Pologne et droit à l’avortement : des restrictions compromettantes aux droits de l’Homme

Suite à la décision du Tribunal constitutionnel polonais de durcir la loi sur l’avortement en interdisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en cas de malformation du foetus, des milliers de polonais appellent à la grève générale manifestent dans tout le pays afin d’intensifier la contestation.

Lire la suite

Justice climatique : la jeunesse portugaise dépose plainte à la CEDH

Une des premières affaires environnementales de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), où six jeunes militants portugais ont déposé plainte contre 33 Etats européens pour non-respect des droits fondamentaux des droits de l’Homme.

Lire la suite

COP21 : Rétrospective de l’Accord de Paris pour le climat

L’année 2020 n’aura pas été de tout repos pour la planète, confrontée à des problèmes majeurs en matière d’environnement.

Lire la suite

La Cour européenne des droits de l’homme frappée par une cyberattaque

La Cour européenne des droits de l’homme a été victime d’une cyberattaque dans l’après-midi de ce mardi 22 décembre 2020.

Lire la suite

Rebondissement dans l’affaire Demirtas: La CEDH exhorte la Turquie à libérer l’ex candidat à la présidentielle.

La Cour européenne des droits de l’Homme donne raison à Selahattin Demirtas dans l’affaire qui l’oppose à l'actuel gouvernement turc et ordonne sa libération immédiate.

Lire la suite

Wikipédia : bientôt la fin de la censure en Turquie ?

Le 26 décembre 2019, la cour constitutionnelle de Turquie a conclu que le blocage de Wikipédia par le gouvernement était illégal car il s'agit d'une « violation de la liberté d'expression ». Les Turcs n'avaient plus accès à Wikipédia depuis 2017, suite à la publication d'articles associant le pays à des organisations terroristes.

Lire la suite

Petit aperçu sur le Conseil de l’Europe

Qu’est-ce qu’ont le député Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), l'eurodéputé Florian Philippot (Les Patriotes), l'ancien député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson ou encore le maire LR de Cannes David Lisnard et M1 EEI au début du 1er semestre en commun ? Eh bien, ils ne sont absolument pas au courant de ce qu’il se passe dans le Conseil de l’Europe. Plus précisément au sein de sa Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Lire la suite

- page 1 de 2