« La CEDH vient de rendre un arrêt qui va dans le sens de ce relativisme servant l’Islam politique ». Pour Erick Tégner, président de Racines d’Avenir et affilié Les Républicains, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) est choquante et rapproche la charia des droits européens. Selon Jean-Frédéric Poisson, ex-candidat de la primaire de la droite, « il faut sortir de cette CEDH, alliée de l’Islam », Marine Le Pen rajoute sur un tweet « Bientôt la Charia dans notre droit ? Ne nous parlez plus jamais des valeurs de l’Union européenne ! » avec un « oubli » de distinction entre CEDH et Union Européenne. La place de la religion est toujours trouble en justice, d’autant plus quand les populistes s’en emparent. L’affaire Molla Sali ou comment un simple litige successoral devient débat public.
Un testament et la charia
A la mort de son mari Chatitze Molla Sali obtient une part de l’héritage. Le problème est le testament du mari, déposé de son vivant, au notaire, ce que contestent les deux sœurs du défunt mari. Selon ces dernières, dans la communauté musulmane de Thrace, la charia s’applique, la femme du mari ne doit rien obtenir car le passage au notaire est interdit. La cour de cassation locale donne raison aux sœurs. La femme, désormais exclue de l’héritage, fait appel à la CEDH. Les sœurs finissent par être déboutées par la CEDH. La Cour ne tenant pas compte des arguments des deux sœurs qui s’appuient sur les traités de Lausanne et de Sèvres. Elle fonde sa décision sur la liberté du défunt mari de faire un testament et « jugeant discriminatoire » la situation de Madame Molla Sali.
Le jugement ne choque pas en soi, ce qui choque les lignes populistes notamment de France, est la phrase de la CEDH sur la décision rendue « la liberté de religion n’astreint pas les États contractants à créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers ». Une phrase sortie du contexte car la CEDH rajoute que ce statut doit être « non discriminatoire » et ne pas rejeter la Convention des Droits de l’Homme. La décision va plus loin car elle critique l’application de « la charia à une partie de ses citoyens contre leur volonté. »
La religion, navigation en eaux troubles pour la CEDH
Cette décision fait la controverse au travers de diverses tribunes de journaux : le HuffingtonPost répondant à la tribune du Figaro ou bien de Valeurs Actuelles par exemple. Cette décision n’est pas la seule à créer la polémique. En novembre, la CEDH confirme la peine de la justice autrichienne pour « dénigrement de la doctrine religieuse ». Certains y voient une reconnaissance du délit de blasphème alors qu’elle invoquait l’article 10 de la Convention et la liberté d’expression. Si la CEDH entend que les croyants ne peuvent s’attendre à pratiquer leur religion à l’abri de toute critique, elle n’accepte pas la défense de l’autrichienne qui outrepasse ses droits en tenant des séminaires nommés « Un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? » en songeant au prophète Mahomet. Loin des critiques, le Conseil de l’Europe demande de « protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques religieuses »
La CEDH ne cesse de défrayer la chronique lorsqu’il s’agit de religion. L’affaire Lautsi de 2011 sur l’obligation du crucifix à l’école avait eu un fort retentissement, donnant lieu à une décision controversée. Pour la CEDH, aucune violation n’avait été remarquée. L’accroissement de la puissance du populisme européen rend ce type de décision de plus en plus difficile à prendre, encore plus lorsque l’islam est en jeu. La fachosphère est dès lors, prête à attaquer et détourner les propos de la CEDH. Des détournements repris par des politiques accompagnées d’approximations sur la question.
Sources :
CONDOMINES, Anaïs, LCI, La charia en Grèce ? Ce que dit (vraiment) l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme https://www.lci.fr/politique/la-cha...
CLAVEL, Geoffroy, HuffingtonPost, La CEDH accusée à tort d'ouvrir "la voie à l'application de la charia" en France, https://www.huffpostmaghreb.com/ent...
PUPPINCK, Grégor, Le Figaro, Charia : ce que révèle la décision de la CEDH, http://www.lefigaro.fr/vox/monde/20...
TEGNER, Erick, Valeurs Actuelles, Charia et CEDH : « Soumission » programmée, https://www.valeursactuelles.com/so...
Conseil de l'Europe, Charia-Convention des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme indépendamment des pratiques religieuses, http://assembly.coe.int/nw/xml/News...
PEZET, Jacques, Libération, a CEDH a-t-elle validé la condamnation d’une femme autrichienne pour blasphème contre Mahomet?, https://www.liberation.fr/checknews...