Alors que la Grande Bretagne se prépare à la mise en place d’une taxe spéciale sur le chiffre d’affaires (supérieur à 560 millions d’euros) des géants numériques souvent désignés par l’acronyme GAFA (Google-Apple-Facebook-Amazon) dès 2020, les pays de l’union européenne relancent quant à eux le débat. Mise au point par ici.

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer sa décision d’introduire la taxe GAFA sur les géants numériques à partir du 1er janvier 2019. Mais la France n’est pas la seule à déclarer son intention à prélever cette taxe. L’Autriche compte, quant à elle, de marcher sur la même voie et d’appliquer cette taxation numérique.

Les deux pays commenceront à prélever une taxe spéciale sur les entreprises technologiques, des multinationales qui réalisent un chiffre d’affaire substantiel et ne paient qu’une infime somme d’impôts. Ces entreprises bénéficient ainsi d’une fiscalité très avantageuse. En effet, selon des chiffres rendus publics par le commissaire européen à la concurrence, les sociétés numériques s’acquittent de seulement 9% d’impôts, contre 23% pour les autres entreprises.

A noter que la décision a clairement suscité l’inquiétude des patrons de la High Tech dans les deux pays, la France et l’Autriche.

Exemple d’Apple en France : un manque à gagner

Apple réalise en France environ 4 milliards d’euro de chiffre d’affaire et fait jusqu’à 800 millions d’euros de résultat net en France, alors qu’elle déclare uniquement 13 millions d’euros. Le restant du bénéfice est taxé à seulement 0,05% en Irlande, un pays où le niveau de taxation est très faible. En effet, selon la législation européenne, les entreprises numériques américaines ont la liberté de choisir le pays de taxation parmi les différents membres de l’Union européenne. Pour la France, l’enjeu est énorme. Le pays compte de 80 à 100 milliards d’euros d’évasion fiscale. Vous l’avez compris, grâce à des manipulations légales, ces entreprises arrivent à payer des impôts relativement bas.

Les GAFA continueront à engranger des millions sans payer d’impôts ?

A ce jour, il n’y a pas de décision unanime au niveau de l’Union européenne. Tous les États membres doivent donner leur accord pour une harmonisation des impôts. Cela semble très difficile et l’unanimité est loin d’être atteinte. En effet, l’Europe regorge de paradis fiscaux, notamment : le Luxembourg, l’Irlande, Malte, Chypre, entre autres, qui peuvent rejeter toute demande de taxation. Il suffit qu’elles disent non pour que cette taxation n’aboutisse pas. D’autres pays résistent à l’application de la taxe GAFA, notamment le Danemark et la Suède, en plus de l'Allemagne.

Il est prévu que le taux d’imposition soit d’environ 3% sur une partie du chiffre d’affaire ou les revenus générés en Europe par les grandes entreprises du numérique GAFA.

Pour beaucoup d’analystes, ce sujet risque de retarder les débats lancés depuis longtemps sur l’harmonisation fiscale et l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne. Comment l’Europe va-t-elle gérer la question ? Il n’y a pas encore de réponse claire. L’affaire est toujours en cours et les jours à venir dévoileront plus de détails.

Sources:

  • https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/23/taxe-gafa-bruno-le-maire-tente-a-nouveau-de-convaincre-les-europeens_5373297_3234.html?xtmc=taxe_gafa&xtcr=2
  • https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/17/la-france-taxera-les-gafa-en-2019_5398801_3234.html?xtmc=taxe_gafa&xtcr=21
  • http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/11/06/97002-20181106FILWWW00146-taxe-gafa-les-divergences-europeennes-persistent.php
  • http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/12/11/20002-20181211ARTFIG00307-la-taxe-gafa-n-est-pas-pour-tout-de-suite.php
  • https://www.theguardian.com/business/2018/mar/21/facebook-google-and-amazon-to-pay-fair-tax-under-eu-plans