Bruno Le Maire plaidant la cause de la taxe digitale  © AFP / FREDERICK FLORIN

Fin mars 2017, la Commission a fait une proposition de taxe provisoire à hauteur de 3% sur le chiffre d'affaire des grandes multinationales. Principales visés par cette mesure, les Géants du Net, accusés d'optimisation fiscale afin de payer un minimum d’impôt. Cette taxe s'appliquerait à la publicité en ligne et à la vente de données des entreprises réalisant au moins 50 millions d'euro de recette par an. Environ 200 entreprises seraient concernées, permettant à l'Union européenne de récupérer environ 5 milliards d'euro. « On ne peut pas continuer à accepter que les géants de l'internet payent 8% d'impôts et que les PME payent 30% » a déclaré le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker. Principale fervente de cette mesure la France, qui a envoyé son ministre de l'économie, Bruno Le Maire, promouvoir cette proposition en Europe. Il se donne pour ambition une adoption de la proposition d'ici la fin de l'année 2019, malgré un manque de consensus européen évident.

Le 23 octobre 2018, le ministre français est venu plaider en faveur de la proposition devant le Parlement européen, où les députés, dans l'ensemble, se sont montrés prêt à adopter cette taxe. Il lui reste cependant à convaincre la totalité des États membres, puisque pour l'adoption d'une décision dans le domaine fiscal, une majorité absolue est nécessaire au Conseil Européen. Actuellement, 19 pays membres soutiennent cette proposition, dont le Luxembourg réputé difficile à convaincre dans le domaine fiscal. Néanmoins, il reste à convaincre quelques irréductibles.

La Suède, le Danemark ainsi que la Finlande craignent que les Etats-Unis se sentent visés par cette mesure et que cela ne ravive les tensions commerciales entre les deux partenaires, la situation étant déjà tendue depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir. Quant à l'Irlande, dont le modèle économique repose sur une fiscalité avantageuse, lui permettant d'attirer les entreprises telles que les GAFA, elle pose son veto face à cette proposition. Pourtant, si le reste des États membres s'accordent en faveur de cette taxe, l'Irlande n'aura sûrement d'autre choix que de céder.

Il semblerait que le plus important à convaincre soit l'Allemagne, dont le ministre des finances Olaf Scholz préfère un « impôt minimum mondial sur les bénéfices des multinationales » négocié dans le cadre de l'OCDE ( Organisation de coopération et de développement économiques). En effet, des travaux à ce sujet sont en cours à l'OCDE, cependant aucun accord n'est attendu avant 2020. Bruno Le Maire a déclaré qu'il fallait d'abord décider d'une taxe transitoire sur les GAFA au niveau européen, qui sera par la suite remplacée par une taxe au niveau mondial.

Lors du Conseil des ministres des Finances européens du 6 novembre 2018 , ses homologues ont du freiner les ambitions du ministre français, en reculant « l'éventuelle entrée en vigueur de cet impôt sur les GAFA à la fin 2020 », la priorité actuelle étant les négociations concernant le Brexit. Malgré tout, La France espère que le Conseil des "Affaires économiques et financières" du 4 décembre 2018 permettra un consensus européen, bien qu'un accord à ce sujet semble illusoire pour le moment.

Tant d'efforts de la part de la France à ce sujet, ne se fait pas sans arrière pensée. Si la volonté affichée est bien d'imposer un impôt sur les grandes entreprises, il s'agit également d'une manœuvre politique de la part du Président français, Emmanuel Macron, en perspective des prochaines élections européennes de 2019. Il s'agirait pour lui d'affirmer son influence au sein de l'UE et de prouver à ses concitoyens français qu'il est capable de tenir ses engagements. L'objectif étant d'avoir un maximum de députés européens issus du mouvement La République en Marche. D'ailleurs, l'Elysée ne s'en cache pas et a déclaré "C'est un résultat important que l'on doit pouvoir montrer à cette occasion". Il ne reste donc plus qu'à voir si l'objectif français sera atteint à temps.

Sources :

- "Qu'est-ce que la taxe GAFA ?" - Toute L'Europe

   https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-la-taxe-gafa.html

- "Bruno Le Maire en campagne pour la taxe sur les géants du numérique" - Euractiv

   https://www.euractiv.fr/section/economie/news/bruno-le-maire-en-campagne-pour-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique/

- "Taxe GAFA : la France tente à nouveau de convaincre les Européens" - LeMonde

   https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/10/23/taxe-gafa-bruno-le-maire-tente-a-nouveau-de-convaincre-les-europeens_5373297_3234.html

- "Devant le Parlement européen, Le Maire plaide fermement pour une taxe sur les Gafa" Le Figaro

   http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2018/10/21/32001-20181021ARTFIG00081-pour-taxer-les-gafa-l-allemagne-favorable-a-un-impot-minimum-mondial.php