Le 14 mars 2022, la commission de la politique économique européenne a adopté la loi MICA: le règlement européen sur le marché des cryptos actifs. Ce règlement vise à réguler l'utilisation des cryptos actifs sur le marché de l'union européen afin d'encadrer au mieux son expansion. L'idée est de limiter ses dérives tout en protégeant au mieux les utilisateurs.
Qu'est-ce que MICA ?
MiCA (Market in Crypto Asset) est un règlement européen, qui, à ce titre, s’appliquera dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il concerne tout le secteur des crypto-monnaies : les entreprises assurant les échanges et l’achat de ces cryptos (telles que Binance ou Coinbase), les fermes de minage de bitcoin, ou encore les entreprises spécialisées dans les NFT. MiCA va contraindre toutes les entreprises souhaitant s’implanter au sein de l’UE à suivre ses règles, qui sont en partie basées sur la législation française déjà en vigueur.
Quelles sont les grands axes visés par MICA ?
La loi prévoit des dispositions sur le blanchissement d'argent, les actifs à risque, l'identification des utilisateurs par un KYC(Know Your Costumer) , l'enregistrement des échangeurs de cryptos actifs par le psan au sein des autorités de régulation des marchés dans l’État membre concerné, les plateformes de la finance décentralisée: crowdfunding, mais également les stablecoins et la consommation énergétique.
Nous n'allons pouvoir détailler tous ces axes dans ce billet. Ce pendant, il est important de noter que la loi mica va profondément changer l'usage des cryptomonnaies sur le marché financier européen, et cette règlementation pourrait influencer le regard d'autres puissances telles que la chine ou les USA. Cela pourrait également renforcer la position de l'UE sur actifs numériques et lui valoir une position de leader dans ce domaine.