« S'ils veulent expulser la Russie du Conseil de l'Europe, nous ne leur ferons pas ce plaisir, nous partirons de nous-mêmes ». Les mots accordés à Euronews de la part du ministre des affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, sont forts et révèlent les tensions entre le Conseil de l’Europe et la Russie. Un peu plus de vingt ans après son entrée dans l’institution, la Russie pourrait déjà la quitter. Une onde de choc pour le Conseil. Son secrétaire général, Thorbjørn Jagland, pense qu’un départ de la Russie « serait un énorme revers pour les droits de l'Homme ».
La Russie et les droits de l’Homme
Début 2014, la Russie entre dans la guerre de Donbass en soutien des séparatistes, aboutissant au référendum du rattachement de la Crimée le 16 mars de la même année. Depuis, la Russie a perdu ses droits dans l’hémicycle du conseil de l’Europe et la situation ne va pas en s’arrangeant. Le Kremlin souhaite reprendre sa participation active dans l’ACPE mais les conditions n’y sont pas favorables selon la plus ancienne institution intergouvernementale d’Europe. La situation ukrainienne n’a pas évolué selon la Convention et les idéaux démocratiques qui en découlent. L’ACPE exhorte la Russie de libérer « les citoyens ukrainiens détenus sur son territoire ou en Crimée pour des motifs de nature politique ou sur la base de fausses accusations ». Le pays de Vladimir Poutine n’en est pas à son coup d’essai. En 2008, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, des régions géorgiennes étaient annexées par le voisin russe. Si depuis la Russie s’est retirée, elle exerce tout de même une pression telle que ces régions en sont devenues dépendantes. Le 26 octobre dernier, un tribunal russe condamne le journal local The New Times à une amende jugée « excessive » par le conseil de l’Europe. Une décision qui porte « atteinte à la liberté des médias » et a sa pluralité, dénonce Thorbjørn Jagland.
La Russie contre-attaque
Malgré toute cette tension avec l’institution du traité de Londres, la Russie n’entend pas céder. Serguei Lavrov affirme que « Nous avons été privés de ce droit pendant trois ans, de 2014 à 2017, et pendant tout ce temps nous avons payé toutes les contributions requises ». Depuis 2017, la Russie met la pression sur le Conseil de l’Europe en ne payant plus les contributions. Un manque à gagner du conseil de l’Europe de 33 millions d’euros, soit un dixième de son budget. La Russie veut aller plus loin en menaçant de départ si elle ne reprend pas ses droits et si une règle interdit au Conseil d’utiliser la suspension de ce droit comme sanction contre l’un de ses membres.
Une proposition portée par Petra De Sutter qui a rencontré un accueil houleux. Pour elle, sa proposition n’était pas pro-russe et ne visait pas à ouvrir ce débat. Il s’est pourtant ouvert à ses dépens, obligeant à repousser le sujet à 2019. Selon elle, la Russie est « l’éléphant dans la pièce », un encombrant pays membre. La Russie, pays qui adopte le procédé de la « chaise vide » semble gagner la guerre avec une commission de conciliation créée par le Conseil de l’Europe. Une levée de sanctions est plausible. Une telle décision pourrait entacher la Convention des droits de l’Homme. Alors que la Cour Européenne des droits de l’homme vient de prendre une décision en faveur de l’opposant politique Alexeï Navalny. Une aiguille de plus dans le pied des négociations. Si le temps est venu au Conseil de l’Europe de montrer les muscles, il est aussi temps de trouver une solution. La Russie a jusqu’à juin 2019 pour verser sa part du budget, avant d’entrer dans une procédure de suspension du Conseil de l’Europe.
Sources :
https://www.taurillon.org/l-etreinte-froide-de-la-russie-le-conseil-de-l-europe-en-proie-aux par Le Taurillon "L’ÉTREINTE FROIDE DE LA RUSSIE – LE CONSEIL DE L’EUROPE EN PROIE AUX INTÉRÊTS DE MOSCOU"
https://fr.sputniknews.com/presse/201810081038414834-russie-conseil-europe-strasbourg/ par Sputnik France "La Russie pourrait quitter le Conseil de l'Europe"
https://plus.lesoir.be/183496/article/2018-10-09/moscou-seme-la-zizanie-ce-mardi-au-parlement-du-conseil-de-leurope par Le Soir "Moscou a semé la zizanie ce mardi au Parlement du Conseil de l’Europe"
http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=7239&lang=1&cat= par le Conseil de l'Europe "Une commission exhorte la Russie à libérer les citoyens ukrainiens détenus pour des motifs politiques"
https://fr.euronews.com/2018/10/17/la-russie-pourrait-quitter-le-conseil-de-l-europe par Euronews "La Russie pourrait quitter le Conseil de l'Europe"
https://www.coe.int/fr/web/portal/-/excessive-fine-for-the-new-times-endangers-media-pluralism-and-press-freedom-in-russia par Le Conseil de l'Europe "Russie : l’amende excessive imposée au New Times compromet le pluralisme des médias et la liberté de la presse"
https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/11/15/alexei-navalny-et-la-russie-une-decision-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-attendue-aujourd-hui_5383785_3214.html par Le Monde "La Russie condamnée pour les « arrestations politiques » d’Alexeï Navalny"