L’homme d’affaire, bête noire du gouvernement turque emprisonné depuis maintenant quatre ans sans jugement, restera en détention au moins jusqu'à une prochaine audience prévue mi-janvier, avait ordonné le tribunal d’Istanbul le vendredi 26 novembre.

Le Conseil de l'Europe prêt à aller jusqu'au bout

Le Conseil de l'Europe a annoncé , avoir entamé une procédure en vue d'éventuelles sanctions contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan, accusé de vouloir "réduire au silence” Osman Kavala, en dépit d'une décision de la CEDH qui demandait sa "libération immédiate" en décembre 2019 (la Cour avait conclu que le droit à la liberté d’Osman Kavala avait été bafoué dans le but inavoué de le réduire au silence).

Le jeudi 2 décembre le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, organe chargé de veiller à l'exécution des décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a dans une "résolution intérimaire" appelé les autorités turques à assurer la "libération immédiate" d'Osman Kavala et à "veiller à la clôture de la procédure pénale à son encontre” en plus d’avoir adressé "une mise en demeure" à la Turquie, première étape d'une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions beaucoup plus lourdes.

Nils Muižnieks, directeur du Bureau européen d’Amnesty International,a déclaré : "Le message adressé par le Comité des ministres à la Turquie est clair : le refus des autorités de veiller à la libération immédiate d’Osman Kavala et à la fin des poursuites motivées par des considérations politiques à son encontre constitue une violation inacceptable des obligations du pays en matière de droits humains. Après plus de quatre ans passés derrière les barreaux pour des raisons politiques, il est temps que cet homme soit autorisé à rentrer chez lui auprès de sa famille."

Le retour cinglant du Chef de l'Etat Turc

Pour sa part le gouvernement turc, faisant suite à l'annonce du Conseil de l'Europe, fustige la "démarche incohérente" du Conseil et appel ce dernier, à éviter de prendre une décision qui constituerait une ingérence dans la justice indépendante du pays. Plus encore le Président turc, Recep Tayyip Erdogan a lors de sa récente visite au Qatar déclaré aux journalistes présents : "Nous ne reconnaissons pas les décisions prises par l'Union européenne (UE) concernant Osman Kavala et Selahattin Demirtas, a déclaré Erdogan. Nous les considérons nulles et non avenues. Nous ne reconnaissons pas d'autres décisions que celles de nos instances judiciaires."

Pour rappel

C’est la deuxième fois seulement que cette procédure est enclenchée (cette dernière doit commencer par la notification officielle au pays concerné, décidée par un vote à la majorité des deux tiers du Comité des ministres du Conseil de l’Europe). L'unique précédent, en 2017, visait l'Azerbaïdjan, à qui l'institution siégeant à Strasbourg réclamait la libération de l'homme d'affaires et militant politique Ilgar Mammadov. Celui-ci avait été finalement libéré avant que des sanctions ne soient prononcées.

Enfin, la prochaine audience relative au cas d’Osman Kavala se déroulera le 17 janvier 2022.

Sources :

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/12/turkey-crystal-clear-message-from-the-council-of-europe-release-osman-kavala/

https://www.france24.com/fr/europe/20211203-bras-de-fer-engagé-entre-ankara-et-le-conseil-de-l-europe-sur-la-détention-d-osman-kavala

https://www.aa.com.tr/fr/turquie/erdogan-nous-ne-reconnaissons-pas-les-décisions-prises-par-lue-concernant-kavala-et-demirtas-/2442033

https://www.euronews.com/2021/12/03/osman-kavala-council-of-europe-launches-legal-action-against-turkey#

https://ifex.org/council-of-europe-triggers-infringement-proceedings-against-turkey-over-refusal-to-release-osman-kavala/