L’assault contre le magazine Charlie Hebdo a remis la lutte contre le terrorisme au coeur des enjeux. La réunion du comité des ministres, exécutif du conseil de l’Europe, s’est tenue le 15 janvier afin de réfléchir sur le renforcement des moyens en matière sécuritaire.
Ratification de la convention européenne des droits de l’Homme
Le conseil de l’Europe urge ses états membres à se rassembler autour de quelques dispositions communes portant sur la lutte contre le terrorisme.Pour cela, celui-ci suggère que la ratification de la convention europénne des droits de l’Homme serait un bon moyen pour coordonner les actions étatiques.Une prévention qui se concrétiserait par une coopération en amont avec les services de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le mois dernier,cette organisation s’est appuyée sur un rapport de l’ONU affirmant qu’il y a environ 15 000 terroristes étrangers, provenant de 80 pays différents qui combattent pour l’Etat Islamique(...) beaucoup d’entre eux sont issus des états membres composant l’OSCE.Un meilleur contrôle des frontières,un meilleur repérage grâce au passeport aideraient à mieux surveiller les déplacements de ces ‘’futurs combattants islamistes’.L’articulation des services de sécurité l’OSCE et de ceux des états du Conseil de l’Europe se ferait selon les conditions possiblement décrite par la convention.
Les propositions du Sécrétaire Général Thorbjorn Jagland
Une conférence de presse a eu lieu après la réunion du comité des ministre,où le sécrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjon Jagland,a exposé une série de propositions pour aboutir à une approche globale pour faire face au terrorisme.Un protocole inhérent à la convention européenne concernant la déchéance de nationale est la nouvelle piste étudiée. En cas de commission d’acte terrorsite ou de participation à de tel mouvement, les suspects deviendraient donc apatrides. Cette nouvelle règle est donc compatible avec la Convention de New York du 28 septembre 1954 qui décrit comme apatride ’‘tout individu qu’aucun Etat ne considère comme ressortissant par application de sa législation’’.
Il réitère aussi la nécessité de ratifier au plus vite la convention européenne au biais de laquelle des lois qui seraient votées à l’assemblée parlementaire du conseil de l’europe présidé par Anne brasseur.
Enfin comme dernière recommandation, le secrétaire générale va organiser une réunion de des ministres de l’Education de toute l’Europe à l’occasion d’une conférence extraordianire afin d’arborer une reflexion collective portant sur "l’apprentissage de la société démocratique’’et "le dialogue interculturel’’. Une solution pour combattre la radicalisation des jeunes en difficultés, notamment des délinquants dans le milieu pénitencier.
SOURCES :
- http://azertag.az/fr/xeber/france-825182 Agence de Presse azurie article publié le 16/01/2015
- http://www.lematin.ma/express/2015/antiterrorisme-_le-conseil-de-l-europe-envisage-de-moderniser-son-arsenal/216216.html * Quotidien marocain article publié le 20 janvier 2015
- http://www.zamanfrance.fr/article/conseil-leurope-veut-accelerer-contre-terrorisme-14009.html Hebdomadaire Franco-Turc * information généraliste article publié le 16 janvier 2015
- http://www.coe.int/fr/web/portal/-/-charlie-hebdo- Site officiel du conseil de l’Europe 7/01/2015
- http://www.coe.int/fr/web/portal/newsroom/-/asset_publisher/r5CeaqlRVFro/content/committee-of-ministers-on-recent-attacks-in-paris Revue de presse site officielle publié le 14 janvier 2015
- http://www.romandie.com/news/LOSCE-examine-des-propositions-pour-lutter-contre-le-terrorisme/543516.rom portail d’actualités suisse - média alternatif neutre article publié le 5/12/2014