Osman Kavala, riche homme d’affaires turc de 64 ans, propriétaire de la prestigieuse maison d’édition turque « Iletisim » et centré sur les sujets de la démocratie ainsi que le fondateur de l’association Anadolu Kultur a visé à apporter le débat sur des sujets comme la population Kurde ou encore le génocide arménien (encore nié par le gouvernement turc). Il est vite dénoncé par la presse fidèle à Ankara pour des prises de positions allant à l’encontre des positions du président turque, Recep Tayyip Erdoğan. On le surnomme le « milliardaire rouge ». Accusé de financement de groupe terroriste, il sera toujours reconnu au-dessus de tout soupçon.

Un emprisonnement injustifié par Ankara.

Kavala, sous la menace d’Ankara depuis des années, finira emprisonné en 2017. Accusé de vouloir déstabiliser le gouvernement en 2013 en ayant soutenu les manifestations antigouvernementales connues sous le nom de Gezi ainsi que d’avoir participé à la tentative de coup d’état militaire de 2016. Il est, depuis 2017, emprisonné en attente d’un procès qui peine à prendre place.

Intervention de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ainsi que du Conseil de l'Europe

La CEDH fut dans un premier temps saisie par Osman Kavala qui s’estimait emprisonné sans aucun fondement et qui, voyant ses droits bafoués. La conclusion de la cour fut sans appel. L’emprisonnement de Kavala était effectué sans fondement et brisait l’article 18 de la convention européenne des droits de l’Homme (limitation de l’usage des restrictions aux droits et libertés). Mais l’appel à la libération resta sans réaction de la part d’Ankara.

C’est dans un tel contexte que le Conseil de l'Europe, dont la Turquie fait partie depuis 1950, décide d’entrer en action pour soutenir la décision de la CEDH. Le Conseil adresse une mise en demeure à la Turquie concernant la libération de Kavala et menace la mise en place de sanctions allant de la suspension du Conseil de l’Europe à son expulsion pur et simple de l’organisation. Une mesure rarement mise en place, la dernière fois étant en 2017 contre l’Azerbaïdjan dans un cadre similaire. Procédure qui ne connut pas de réelle application.

Ankara demande au Conseil de l’Europe d’éviter toute ingérence.

Alors qu’une décision de la part du Conseil est toujours en attente sur de possibles sanctions à l’encontre de la Turquie. Ankara demandait d’éviter toute implication du Conseil dans des affaires intérieures à la Turquie. Le ministre turc des Affaires étrangères écrit « Par respect pour le processus judiciaire en cours, nous invitons le Conseil de l'Europe à éviter de prendre une décision qui constituerait une ingérence dans la justice indépendante », le ministre ajoute que le Conseil a adopté une : « Démarche incohérente en insistant pour maintenir la décision sur Kavala à l'ordre du jour. Cela nuit d'abord au Conseil de l'Europe lui-même que les mécanismes existants ... soient utilisés contre certains pays sur la base de préoccupations politiques, non selon une entente légale et équitable. »

Ankara n’en est pas à son coup d’essai en terme de réaction à la pression étrangère avec la menace d’expulsion de dix ambassadeurs occidentaux dont des ambassadeurs français, allemands et États-uniens. Menace qui fut annulée à la dernière minute par le président Erdogan.

Les pressions émises par le Conseil de l’Europe ne semblent que peu peser dans la balance des négociations, en effet Ankara n’a mentionné qu’à une seul occasion les menaces de sanctions du Conseil. Il faut aussi rappeler que le conseil n’a pas de réel pouvoir et représente plus une initiative commune basée sur l’entente sans réel moyen de pression.

Sources :

https://www.rfi.fr/fr/europe/20211202-affaire-kavala-le-conseil-de-l-europe-lance-contre-la-turquie-une-procédure-d-infraction

https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/belga/2021/12/03/detention-dosman-kavala-le-conseil-de-leurope-entame-une-procedure-contre-la-turquie-VCTQTQT4RREK3AK4J2UBRSBNMY/

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/12/11/la-turquie-sommee-de-liberer-l-homme-d-affaires-osman-kavala_6022468_3210.html

https://www.lexpress.fr/actualite/monde/proche-moyen-orient/turquie-qui-est-osman-kavala-le-milliardaire-rouge-devenu-la-bete-noire-d-erdogan_2161114.html