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La Cour constitutionnelle de Turquie a donné raison à l'encyclopédie en ligne : il s'agit d'une « atteinte à la liberté d'expression en vertu de la 26ème clause de la Constitution ». Cependant, Wikipédia restera censuré tant que ce même tribunal n'aura pas examiné la levée effective du blocage de l'encyclopédie en ligne. Les articles ayant donné lieu au blocage resteront tout de même en ligne.
Les raisons du blocage
L'encyclopédie en ligne Wikipédia est bloquée en Turquie depuis le mois d'avril 2017 suite à la parution de deux articles décrivant la Turquie comme étant « l'un des acteurs à l'origine de la guerre civile en Syrie », et un membre d'organisations terroristes. A la suite de cette censure, la fondation Wikimédia (organisation hébergeant, entre autres, Wikipédia) s'est tournée vers la première Cour pénale de paix d'Ankara, qui a rejeté le demande de levée du blocage. Cette cour a expliqué que la liberté d'expression peut être limitée dans le but d'empêcher des crimes, comme le prévoient la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que la Constitution turque. « Notre Cour considère la 'liberté d'expression' comme l'un des droits fondamentaux de l'État de droit démocratique, a-t-on fait savoir dans la décision de la Cour. Mais comme il est prévu dans les documents juridiques, cette liberté ne fait pas partie des droits absolus et peut être limitée en cas de nécessité ». Wikipédia n'est pas le seul site à subir ce type de blocage : Facebook, YouTube et Twitter parmi tant d'autres ont également été censurés. Selon Milena Buyum, chargée de campagne sur la Turquie à Amnesty International, « En une seule décision de justice, le tribunal d’Ankara a bloqué plus de 100 adresses Web, sans aucune explication quant au caractère nécessaire ou proportionné de cette mesure. Parmi les sites visés figure Bianet.org, l’un des derniers portails d’informations indépendants encore actifs en Turquie, qui a continué avec courage de dénoncer les atteintes aux droits humains tout au long de la répression qui s’est abattue sur les médias.»
L'implication de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
En mai 2019, la fondation a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme en portant plainte contre l'interdiction de l'encyclopédie en ligne en Turquie. Deux mois plus tard, la Cour décide de prioriser cette affaire en accélérant le processus de traitement. « La CEDH a accordé un statut prioritaire à cette affaire, ce qui a eu pour effet de l'accélérer. Le gouvernement turc doit présenter ses observations écrites en janvier », affirme la Fondation Wikimedia dans un communiqué. Suite à l'étude de ce cas, la CEDH a ordonné à la Turquie de justifier d'ici novembre 2019 le blocage du site tout en se conformant, à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Fin novembre 2019, Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, déclare que le blocage de Wikipédia en Turquie n'est pas conforme à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression, particulièrement la liberté de la presse et la liberté d'opinion.
Sources :
« Turquie : Le blocage de Wikipédia par le gouvernement jugé comme une 'violation de la liberté d’expression' », 20minutes.fr, 26 décembre 2019, consulté le 28 décembre 2019
« Le blocage de Wikipédia jugé illégal en Turquie », generation-nt.com, 27 décembre 2019, consulté le 28 décembre 2019
« Wikipedia ne sera bientôt plus censuré en Turquie », fr.euronews.com, 27 décembre 2019, consulté le 28 décembre 2019
« Turquie: la plus haute cour juge illégal le blocage de Wikipédia », france24.com, 26 décembre 2019, consulté le 28 décembre 2019
« Turquie: la Cour constitutionnelle déclare le blocage de Wikipédia illégal », rfi.fr, 26 décembre 2019, consulté le 29 décembre 2019
« Turquie : Le site de Wikipedia a été bloqué parce qu'il violait la loi », aa.com.tr/fr, 29 avril 2017, consulté le 29 décembre 2019
« Blocage de Wikipédia: Un tribunal turc rejette l'objection du site », aa.com.tr/fr, 05 mai 2017, consulté le 29 décembre 2019
« Turquie. Le blocage massif de sites d’informations et de réseaux sociaux est une attaque frontale contre la liberté d’expression », amnesty.org/fr, 6 août 2019, consulté le 29 décembre 2019