© Markus Spiske
Un tournant spectaculaire dans l’histoire de la CEDH
En septembre, six jeunes militants portugais, dont 2 adultes et 4 mineurs, ont déposé plainte à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de poursuivre 33 États européens pour "avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique". Cette poursuite vise plusieurs pays de l’Union Européenne dont des pays du Conseil de l’Europe tel que le Royaume-Uni, la Turquie, la Russie, la France ou encore la Norvège. Cette requête est la raison d’un manque d’investissement des Etats quant à la question de l’environnement et des effets d'émission de gaz à effet de serre, qui ont impacté un grand nombre de citoyens européens. Le but premier de cette dénonciation est de prouver que les réglementations nécessaires ont été appliquées afin de protéger les populations européennes du réchauffement climatique.
C’est inédit pour la Cour européenne des droits de l’Homme qui, pour la première fois en 60 ans, a accepté d’examiner la plainte de citoyens. En effet, le processus de consultation passe souvent en premier lieu par les juridictions nationales avant d’arriver dans les mains des institutions européennes.
Le Portugal, un pays victime des conséquences du réchauffement climatique
Depuis 2017, le pays souffre de l’impact du réchauffement climatique, notamment dû aux terribles feux de forêts meurtriers qui ont impacté un grand nombre d’habitants et qui ont fait plus d’une centaine de victimes. C’est également en août 2018 qu’un pic de chaleur à presque 45°C, a forcé les habitants de la capitale à ne plus quitter leur domicile. Une sécheresse accrue et une chaleur plus élevée expliquent cette dénonciation et pour ces six citoyens portugais, cette décision est le seul moyen d'alerter les gouvernements de la situation aggravante et de l’ampleur de cette négligence.
Une décision qui pourrait changer l’avenir de la justice environnementale
Pour la Cour Européenne des droits de l’Homme, cette réponse est un progrès concernant les questions environnementales et permet d’ouvrir le débat sur le rôle des institutions européennes et la protection du climat. Si une sanction est prise, un changement spectaculaire serait annoncé sur cette problématique et mettrait en avant le phénomène de L’Ecocide, cet acte criminel, consistant à détruire délibérément et en totalité un écosystème. Cette démarche permettrait de développer un nouveau crime et de le rendre officiel aux yeux des gouvernements et des entreprises délaissant l’importance du réchauffement climatique. Les Etats concernés auront donc jusqu’au mois de février prochain pour répondre de leur acte, sous faute de sanctions.
Sources:
“Climat. 33 pays européens poursuivis par des jeunes portugais devant la Cour des droits de l’homme”, Ouest France, 30 novembre 2020, Consulté le 4 décembre 2020. URL : https://www.ouest-france.fr/environnement/rechauffement-climatique/climat-33-pays-europeens-poursuivis-par-des-jeunes-portugais-devant-la-cour-des-droits-de-l-homme-7067892
“Climat : les 33 Etats interpellés par de jeunes Portugais sommés de répondre à la justice européenne”, Le Monde, 5 décembre 2020, Consulté le 5 décembre 2020. URL : https://www.lemonde.fr/climat/article/2020/12/05/climat-les-33-etats-interpelles-par-de-jeunes-portugais-sommes-de-repondre-a-la-justice-europeenne_6062311_1652612.html
“Justice climatique : La Cour Européenne des droits de l’Homme demande à 33 pays, dont la France, de justifier leur action”, Novethic, 30 novembre 2020, Consulté le 4 décembre 2020. URL : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/nouvelle-avancee-pour-la-justice-climatique-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-demande-a-33-pays-dont-la-france-de-justifier-leur-action-149252.html
“Un jalon historique pour la justice climatique”, Domaine Public, 5 décembre 2020, Consulté le 5 décembre 2020. URL : https://www.domainepublic.ch/articles/37932