Lors de la présentation des propositions pour la gouvernance économique de l’UE le 23 novembre dernier, la Commission Européenne a publié un livre vert sur la faisabilité et la possibilité de mise ne place des « eurobonds », aussi appelés bonds de stabilité.

Le président de la Commission, Jose Manuel Barroso, a souligné lors de la présentation de ce rapport qu’il est important de lier ces bonds de stabilité avec une plus grande rigueur et plus de discipline. « Nous pensons que lorsqu'il y aura un niveau suffisant d'intégration, de convergence et de discipline, il sera approprié d'avoir une forme quelconque d'euro-obligations en Europe ». De son côté, le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, a promis d'attacher à la création d'éventuelles euro-obligations des conditions strictes de discipline budgétaire. Dans son Livre vert, la Commission présente les avantages et les enjeux des trois approches proposées en matière d'émission conjointe des titres de créance dans la zone euro :

  1. La première option remplacerait les obligations nationales actuellement émises séparément par les 17 membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes. C’est l’option la plus radicale, mais aussi la « plus efficace », comme le dit le texte.
  1. La deuxième créerait des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des États. Cette proposition se réfère au modèle développé par l’allemand Jakob Von Weizsäckeret et le français Jacques Delpla.
  1. La troisième option serait que les euro-obligations se substitueraient partiellement aux obligations nationales, pour lesquelles chaque État serait tenu d'apporter des garanties. C’est la seule option qui ne nécessiterait pas une modification des traités européens.

Plusieurs chefs d’États se prononcent en faveur de cette proposition, pour le premier ministre italien Monti, les « eurobonds » sont un moyen pour arriver à une stabilité européenne. Les autres ne se sont pas encore prononcés sur ce livre vert (comme par exemple le président français Sarkozy).

Cette proposition a été fortement critiquée par la Chancelière allemande Angela Merkel, devant le Bundestag, elle a réaffirmé son opposition aux « eurobonds ». Elle a estimé qu'ils étaient « sans objet » et que ceux qui plaident pour cette solution n'ont « pas compris la nature de la crise ». Mais Angela Merkel ne rejette pas totalement l’idée des eurobonds ; d’après elle il faut d’abord changer les traités européens, pour en discuter plus profondément.

Barroso réponds à la critique d’Angela Merkel: « Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a une opposition absolue » en Allemagne sur le sujet, « j'ai plutôt l'opinion inverse", a-t-il déclaré à Bruxelles. "Je me sens très encouragé par le fait que les réserves exprimées à l'égard des idées de la Commission portent sur le calendrier, cela signifie qu'il n'y a pas d'opposition de principe ». Reste à voir, si la chancelière allemande arrivera à convaincre l’Europe. La Prochaine étape du débat sur les « eurobonds » se déroulera lors du sommet européen le 9 décembre prochain.

Mara Klein, Clothilde Fery




Sources :

http://www.euractiv.com/de/node/

http://ec.europa.eu/commission_2010...

http://europa.eu/rapid/pressRelease...

http://www.faz.net/aktuell/wirtscha...