Les chefs d’Etat de l’Union européenne se sont réunis les 8 et 9 décembre 2011 pour tenter, à nouveau, d’enrayer le mécanisme de la crise des dettes européennes. Lors de ce sommet, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont présenté les détails du nouveau traité sur la rigueur budgétaire en Europe.

Ce traité impliquerait de modifier quelque peu le texte fondateur de l’Union européenne, le Traité de Rome. Selon Francesco Martucci, professeur de droit de l’UE à l’université de Strasbourg, il ne s’agirait que d’une « adaptation à la marge ». Cette révision du traité donnera naissance à une union de stabilité et de croissance pour la zone euro. Parmi les mesures figurent celle des « sanctions automatiques ». Il s’agit d’une interdiction pour un Etat membre d’avoir un déficit et une dette publics respectivement supérieurs à 3% et 60% du PIB. Même si le Traité de Maastricht prévoit que les Etats de l’Union européenne ne doivent pas dépasser un déficit de plus de 3% de leur PIB, rares sont les pays, à part l’Allemagne et quelques pays du Nord, qui se sont tenus à cet objectif. Autre mesure, la procédure en cas d’infraction aux règles de la rigueur budgétaire européenne. Enfin, la création d’un véritable fonds monétaire européen, le Mécanisme européen de solidarité (MES).

Selon le Président français, « ce sommet marque une étape décisive vers l’intégration européenne. A ce titre, il crée les conditions du rebond et de la sortie de crise ». Il a ajouté que le sommet de Bruxelles était « le fuit d’un compromis franco-allemand ». La chancelière allemande s’est également félicitée, « la coopération franco-allemande a fait ses preuves. Si nous n’avions pas énormément réfléchi ensemble à la façon de développer les choses, je pense que nous n’aurions pas autant progressé».

Mais ce compromis franco-allemand ne fait guère l’unanimité. Le premier ministre britannique, David Cameron, a jugé ce nouveau traité contraire aux intérêts du Royaume-Uni. Par ailleurs il a ajouté qu’un nouveau traité n’était pas nécessaire. Sur ce point, le Président du Parlement européen s’est rallié du coté de David Cameron. Face aux décisions prises par les dirigeants européens, il a réagi : « Notre problème n’est pas en premier lieu un problème de traités. C’est un problème de gouvernance économique dans certains pays et un problème de confiance entre nous ».

Les partis politiques au Parlement européen restent également fort sceptiques quand à la proposition franco-allemande. Selon eux, une telle mesure ne contribuera pas à la résolution de la crise à court terme. L’eurodéputé allemand Martin Schulz et futur président du Parlement européen (SPD) a d’ailleurs souligné que des mesures de discipline budgétaire pour résoudre la crise de la dette souveraine et rétablir la confiance dans l’euro étaient déjà disponibles. « Plutôt que de parler de modification du traité, les dirigeants européens devraient se mettre d’accord sur le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) ». L’eurodéputé belge Guy Verhofstadt prône, quand à lui, la nécessité des euro-obligations pour sauver l’euro.

Les institutions européennes reprochent également aux dirigeants français et allemand de les mettre à l’écart. Martin Schulz a affirmé que le couple franco-allemand agissait sans passer par les institutions. Avant d’ajouter, « C’est possible pour le moment (…) mais sur le long terme, cette attitude est contre productive ». Il a finalement déclaré, « je pense que je ferai entendre ma voix aux 27 pays dirigeants européens en leur disant « Nous sommes la voix de la démocratie européenne » ».

Ce nouveau texte européen doit désormais être rédigé en mars. Ultérieurement celui-ci devra être ratifié par tous les états membres. Le couple franco-allemand a d’ores et déjà prévu de ne faire approuver le texte que par les 17 pays ayant l’ euro.

Morwenna Joubin et Coralie Ledoux

  • http://www.europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=e501b976-662c-4b60-9a65-9fb30134b31b
  • http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20111209STO33753/html/Sommet-europ%C3%A9en-%C2%ABle-probl%C3%A8me-n%27est-pas-en-premier-lieu-un-probl%C3%A8me-de-trait%C3%A9s%C2%BB
  • http://www.euractiv.fr/modification-traites-pense-parlement-article
  • http://www.france24.com/fr/20111206-sarkozy-merkel-traite-nouveau-revision-institution-commission-crise-dette-economie-europe