Le 6 novembre 2013, lors de son 23ème rapport annuel, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci-après : le CPT) a rappelé les États membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que les mauvais traitements des détenus soient signalés avec exactitude et en temps opportun.
Le CPT est un organisme du Conseil de l'Europe, qui a pour mission de prévenir toutes sortes d'abus, qui pourraient être commis dans les structures pénitentiaires : les tortures envers les détenus, les mauvais traitements et le non-respect des normes sanitaires. Constitué de spécialistes en médecine légale et de juristes, le Comité envoie ses délégués pour visiter les lieux de détention dans les pays qui ont signé la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Ainsi, un des membres de CPT, le médecin suisse Jean-Pierre Restellini, a effectué des visite en Mordovie, dans la colonie où était détenue dernièrement Nadejda Tolokonnikova, membre du groupe de punk-rock russe Pussy Riot. Puis Ukraine, dans la prison où est incarcérée l'ex-premier ministre Ioulia Timochenko. Également en Turquie, où se trouve actuellement Abdullah Öcalan, dirigeant du Parti des travailleurs du Kurdistan. Lors de ces visites, il a constaté que les autorités pénitentiaires exercent l'abus du travail de force auprès des prisonniers. Il a recommandé aux pays membres du Conseil de l'Europe à «rassembler et signaler de manière satisfaisante les indices médicaux de mauvais traitements». Le CPT a également souligné dans son rapport, qu'informer immédiatement les autorités compétentes des maltraitances est le seul moyen de prévenir ces pratiques abusives et de poursuivre les auteurs.
Le CPT n'est pas le seul à s'inquiéter du traitement des personnes privées de liberté : le 30 octobre 2013, la Cour constitutionnelle a sursis une disposition législative autorisant des fouilles systématiques au corps. Marie-Aude Beernaert, Professeur à l'Université catholique de Louvain et présidente de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l'homme, décrit cette procédure comme une «pratique d'humiliation massive», qui ne sert qu'à rendre les détenus encore plus vulnérables et d'offenser leur dignité. La Cour européenne des droits de l'homme s'est opposée à la nouvelle disposition législative, en mentionnant que les fouilles au corps ne doivent être pratiquées que dans les certains cas et qu'avec un accord obligatoire du directeur de la prison.
Les questions principales sont : faut-il parler des conditions de détention dans les lieux de la réclusion ? Est-ce que l'État de droit, peut être considérer comme tel, si les droits fondamentaux de l'homme ne sont pas respectés ?
SOURCES :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DC-PR138(2013)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE
http://www.franceinfo.fr/europe/l-europe-au-quotidien/le-comite-europeen-pour-la-prevention-de-la-torture-1213947-2013-11-17
http://www.justice-en-ligne.be/article591.html
http://www.cpt.coe.int/en
http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/rapp-23.pdf