Ce traité, aussi appelé "Joint Comprehensive Plan of Action" (JCPoA), avait été ratifié il y a deux ans par les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Russie et l'Iran. La République islamique iranienne avait accepté de limiter son programme nucléaire en échange d'une levée progressive des sanctions économiques occidentales pesant sur le pays depuis des années et un renforcement des contrôles de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). Depuis sa signature, cet accord est considéré comme "historique" car la communauté internationale s'était mise d'accord pour éviter le développement d'un programme nucléaire militaire en Iran et non les sources civiles d'énergie.
Le premier accroc rencontré par Federica Mogherini s'appelle Donald Trump. Lors de sa campagne présidentielle, le magnat américain, dans son style grandiloquent, avait déclaré qu'il allait "déchirer" le JCPoA, "pire accord jamais négocié", qui allait conduire la planète jusqu'à "l'holocauste nucléaire". Le 13 octobre dernier, le nouveau président des Etats-Unis avait refusé de "certifier" cet accord, conclu par son prédécesseur Barack Obama, sans pour autant le dénoncer formellement. Outre les visées "déstabilisatrices" de Téhéran au Moyen-Orient, Washington reproche à l'accord de Vienne certaines restrictions sur les activités nucléaires censées être levées progressivement à partir de 2025. L'administration Trump voit dans ces "sunset clauses" la preuve que le texte ne fait que repousser le jour où l'Iran détiendra l'arme atomique. Le président américain est même allé jusqu'à menacer les autres signataires du retrait des Etats-Unis, une renégociation unilatérale du traité qui entrerait donc en violation de l'accord signé avec Téhéran.
La Haute représentante de l'Union Européenne (UE) pour les Affaires étrangères conteste l'existence de "sunset clauses" et rappelle qu'il est écrit, noir sur blanc, dans l'article 3 du traité que "l'Iran ne développera jamais une arme nucléaire". Lors du Conseil des Affaires étrangères tenu à Luxembourg le 16 octobre dernier, Mme Mogherini a réitéré l'engament de l'UE à soutenir le fameux traité. Citant une déclaration commune des 28 ministres des Affaires étrangères, elle a affirmé que cet accord "solide" présente "des garanties, ainsi qu'un fort mécanisme de surveillance complet et strict" par l'AIEA, mais surtout ne revient pas à l'appréciation d'un seul pays. La cheffe de la diplomatie européenne a néanmoins indiqué être prête à "accompagner les législateurs américains" à "trouver des solutions compatibles avec le respect de l'accord".
Mais depuis quelques jours, et alors qu'une délégation menée par Helga Schmid, Secrétaire Générale du SEAE, est présente en Perse dans le cadre du troisième cycle de discussions prévu par l'accord, Federica Mogherini doit aussi faire face au scepticisme de certains pays face à certaines aux activités de l'Iran, la France en tête.
Lors de sa visite en Arabie Saoudite, le président français Emmanuel Macron s'est entretenu avec le prince-héritier Mohammed Ben Salman sur les évolutions de la crise au Moyen-Orient. Ces discussions menées sous les yeux d'un Iran méfiant ont fait réagir Téhéran, par l'intermédiaire de Bahram Qasemi, porte-parole du ministère Affaires étrangères, qui à accuser Paris d'alimenter les tensions dans la région, en raison de "positions partiales" envers le régime iranien. Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères français lui a rétorqué être inquiété par les "interventions de l'Iran dans les crises régionales", évoquant notamment la détérioration des relations entre Riyad et Téhéran se répercutant au Liban.
Par ailleurs, l’Iran semble avoir rejeté à plusieurs reprises les appels du président français appelant à des discussions sur le programme balistique de Téhéran. Les Iraniens affirment que ce programme sert uniquement la défense du pays et n’a de ce fait, rien à voir avec l’accord de Vienne sur le nucléaire. En Arabie Saoudite, Emmanuel Macron avait jugé nécessaire d’encadrer l’activité balistique iranienne et « d’ouvrir un processus de négociation qui permettra d’encadrer cette dernière ». Cette hypothèse semble avoir été écartée par la porte-parole de la diplomatie européenne, inquiète de ne pas mettre en péril l’accord conclu en juillet 2015.
Ces illustrations montrent que les puissances occidentales n'arrivent pas à s'accorder sur des priorités stratégiques pourtant parfait alignées : empêcher l'Iran de détenir l'arme nucléaire, éviter l'hégémonie d'un pays au Moyen-Orient, combattre le terrorisme, défendre les droits de l'homme. Différentes voix commencent à se faire entendre pour dénoncer certains points faibles de l'accord : fin des restrictions nucléaires après une décennie, non encadrement des missiles balistiques, soutien au terrorisme. De son côté, Le SEAE peine à jouer sont rôle d'organe diplomatique de l'UE en défendant corps et âme ledit accord alors qu'il pourrait voir ce dernier comme la base d'une coopération transatlantique renouvelée.
Sources :
- EUObserver, EU in diplomatic push to save Iran deal : https://euobserver.com/foreign/139454
- Libération, Mogherini appelle à respecter l'accord nucléaire : http://www.liberation.fr/planete/2017/11/07/iran-mogherini-appelle-le-congres-americain-a-respecter-l-accord-nucleaire_1608503
- L'Opinion, La charge de l'Iran contre la France : https://www.lopinion.fr/edition/international/moyen-orient-charge-l-iran-contre-france-138039
- EEAS, Remarks on the implementation of JCPoA : https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/33997/remarks-federica-mogherini-implementation-joint-comprehensive-plan-action-iran-nuclear-deal_en