Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué des visites ad hoc dans plusieurs pays cette année, plus particulièrement en France, en Albanie, en Hongrie ou en Russie. Mais, la visite la plus controversée est celle en Moldavie. Le CPT, en tant qu’observateur des règles contre la torture des pays signataires, pointe du doigt la turbulente Moldavie.
Qu’est-ce que le CPT?
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants est chargé d'évaluer les lieux de détention dans les pays qui font partie du Conseil de l’Europe. Cet organe du Conseil de l’Europe existe depuis 1987 et est signé par tous les Etats signataires du Conseil de l’Europe depuis 2002. Les membres du Comité ont le pouvoir d'accéder à n’importe quel lieu de détention. Ils peuvent discuter aux prisonniers ou aux personnel carcéral, même en privé. Ce pouvoir est utile pour les prisonniers qui ont peur de parler, et ainsi savoir si leurs droits sont respectés ou non. Le site officiel du CPT explique que les “visites sont effectuées par des délégations composées généralement de plusieurs membres du CPT, accompagnés de membres du Secrétariat du Comité et, si nécessaire, d’experts supplémentaires et d’interprètes.” De solides pouvoirs pour permettre de faire le travail efficacement.
Les prisons de Moldavie, “entreprise criminelle à but lucratif”
Le CPT a effectué une visite en République de Moldavie en juin 2018. Ce petit pays pays enclavé entre Roumanie et Ukraine ne respecte pas les règles du jeu posées par le CPT, selon la visite de décembre 2018. Apparement, les lieux de détentions en Moldavie sont connus pour avoir des systèmes des hiérarchies informelles. Ce système informel permet aux détenus d'exercer un pouvoir sur les autres. Plusieurs points ont déjà été traité par le CPT pendant une visite en septembre 2015, mais le problème persiste. La Moldavie a des problèmes de surpeuplement carcérales importants. Le comité a effectué une visite dans quatres prisons, dont une était un Goian, une prison pour mineurs. Les conclusions du rapport sont unanimes pour dénoncer le système carcéral en Moldavie.
« Les conclusions et observations formulées au cours de la visite de 2018 ne font que renforcer les conclusions des précédentes visites du CPT en Moldova. Il est clair que le phénomène de la hiérarchie informelle des prisonniers dans le système pénitentiaire moldave, hérité du passé soviétique, est devenu une entreprise criminelle à but lucratif. »
-Rapport au Gouvernement de la République de Moldova sur la visite effectuée par le CPT
Les membres du Comité qui ont écrit le rapport rajoutent que le gouvernement de la République de Moldavie fait trop peu pour régler ses problèmes dans les lieux de détentions. Pour eux, le gouvernement pourrait et devrait faire mieux. Il appartient maintenant au gouvernement de changer la façon dont ils gèrent leurs prisons, mais est-il probable? Ils n’ont pas fait assez depuis la dernière visite du Comité, pourquoi le feraient-ils maintenant?
Sources:
https://rm.coe.int/16809022b9
https://www.coe.int/fr/web/human-rights-rule-of-law/-/the-republic-of-moldova-should-put-an-end-to-informal-power-structures-among-prisoners-says-council-of-europe-anti-torture-committee
https://www.coe.int/en/web/portal/-/the-republic-of-moldova-should-put-an-end-to-informal-power-structures-among-prisoners
https://www.coe.int/fr/web/cpt/about-the-cpt