En réaction à ce rattachement de la Crimée, les 300 membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont décidé de suspendre le droit de vote de la Russie. En guise de protestation, l’Etat russe a décidé, depuis 2017, de ne plus verser au Conseil de l’Europe sa contribution annuelle, soit l’équivalent de 33 millions d’euros par an, et de ne plus envoyer de parlementaires russes à l’APCE. Cependant, d’après la réglementation du Conseil de l’Europe, lorsqu’un des 47 Etats-membres cesse de payer sa contribution, il se verra expulser automatiquement au bout d’une durée de 2 ans. La situation devient d’autant plus pressante que ce fameux délai prendra fin en juin prochain.
Nous aurions pu nous attendre à ce que la Russie entame des négociations afin d’apaiser les tensions, mais au contraire, les 450 députés russes ont voté le 17 janvier dernier de poursuivre le fameux « boycott » du Conseil de l’Europe, qui avait commencé lors de la crise ukrainienne. La trentaine de millions d’euros qui aurait dû être allouée au Conseil de l’Europe pour cette année se retrouve de nouveau gelée par la Douma, l’assemblée parlementaire russe. Par ailleurs, le Parlement russe a également décidé de ne pas envoyer de délégation représentant la Russie à la prochaine Assemblée parlementaire, ce qui aura pour effet que la Russie n’aura pas de porte-parole au Conseil de l’Europe e ne sera pas représentée pour l’ensemble de l’année 2019. Ce vote a été réalisé dans « l’intérêt du peuple russe » d’après Viatcheslav Volodine, le président de la chambre basse de l’Assemblée parlementaire russe. Le 18 janvier, le représentant permanent de la Russie au Conseil de l’Europe a confirmé la rumeur selon laquelle la Russie quitterait le Conseil de l’Europe en juin, si les sanctions à son encontre ne sont pas levées.
La réaction internationale ne s’est pas faite attendre. Le ministre des affaires étrangères allemand Heiko Maas a déclaré le 15 janvier qu’il était absolument nécessaire que la Russie et le Conseil de l’Europe trouve un terrain d’entente afin d’éviter le départ de ce grand contributeur. Il a également ajouté que Berlin souhaitait « apporter une contribution active » à la résolution de ce conflit, et qu’une discussion à ce sujet avec son homologue russe serait rapidement organisée. La Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Liliane Maury-Pasquier s’est également exprimée sur la question et a même déclaré "C'est l'avenir de l'organisation qui est en jeu et il nous appartient donc de trouver une solution".
Le problème qui se posera pour la population russe en cas d’exclusion, c’est qu’ils ne pourront plus avoir accès à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), instance essentielle à la protection des droits des citoyens. Ce serait une triste première pour cette institution, car le cas ne s’est encore jamais présenté depuis sa création avec le traité de Londres en 1949. La Russie est un pays qui a désespérément besoin de droits de l’homme et de démocratie. Il ne faut pas oublier qu’il a été condamné à de multiples reprises par la CEDH pour des scandales en lien avec des opposants politiques, comme Alexeï Navalny, et des militants pour les droits de l’homme, comme les Pussy Riots. Malheureusement, si aucun accord n'est trouvé d'ici le mois de juin, la Russie quittera bel et bien le Conseil de l'Europe.
SOURCES :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/17/97001-20190117FILWWW00320-la-russie-se-rapproche-d-une-sortie-du-conseil-de-l-europe.php
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/la-russie-se-rapproche-d-un-depart-du-conseil-de-l-europe-30b20bf681703a550c32bee3a4289bb1
https://francais.rt.com/international/57967-pour-berlin-conseil-europe-russie-doivent-trouver-solution-crise
https://www.rtbf.be/info/monde/detail_la-russie-se-rapproche-d-une-sortie-du-conseil-de-l-europe?id=10121519