Lancée le 9 mai 2021 à l’occasion de la journée de l’Europe par la Commission européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a pour objectif de définir les orientations de l’Europe d’après Covid. Il s’agit d’une consultation publique qui devrait durer deux ans pour donner la parole aux citoyens européens comme l’affirme la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Comprenant des débats publics à l’échelle locale, une plateforme en ligne et des panels de citoyens sélectionnés dans les 27 pays membres, cette conférence est une première dans l’Union. La crise du Covid a mis en lumière les limites et les déséquilibres présents au sein de l’Union Européenne et alors que les britannique viennent de partir et que les extrême et eurosceptique prennent de plus en plus d’ampleur partout en Europe, un questionnement sur l’idée européenne paraît indispensable. La notion d'une identité et d’une citoyenneté européenne est également fondamentale quand les États membres se sont depuis deux ans refermés à cause de la crise sanitaire. L’objectif de la Commission est donc de permettre à tous les citoyens de pouvoir s’exprimer et de recueillir des témoignages et des propositions de la part des habitants de tous les États membres. Une plateforme multilingue en ligne a donc été mise en place pour l'expression d'idées ou d’avis. D’autre part, des débats seront organisés pendant les deux ans un peu partout en Europe par les États membres pour questionner les citoyens sur leur place et celle de leur pays au sein de l’UE mais également leur attente en tant que membre de cette communauté. En parallèle 4 panels de citoyens européens se prononceront sur 4 grands thèmes majeurs et adoptent des recommandations. Enfin ces recommandations seront étudiées, ainsi que les idées tirées des débats et de la plateforme en ligne, par l'Assemblée plénière de la conférence composée de représentants des institutions européennes, de membres des parlements nationaux et de citoyens européens.
Cette conférence n’est pas sans rappeler la Convention sur l’avenir de l’Europe présidée par Valéry Giscard D’Estaing en 2005 qui avait pour objectif l’écriture d’une Constitution européenne pourtant il y a une différence majeure: la consultation publique, absolument unique. Elle s’inscrit dans la voie empruntée par le Commission depuis plusieurs années maintenant pour gagner en légitimité. La Commission, encore plus que les autres institutions européennes, est vue comme une institution de technocrates déconnectés des citoyens de l’UE. On note depuis une décennie la volonté de se rapprocher de la population européenne, en s’entourant d'experts, de groupes d’intérêts, en renforçant les liens avec les partenaires sociaux et les représentants de la société civile. Ici la Commission et l'Union en générale va encore plus loin, elle veut sonder la société directement. Reste à savoir si toutes ses recommandations et ses rapports apporteront quelque chose de concret. Le Convention de 2005 n’avait abouti à rien puisque la Constitution qui en avait découlé avait été refusée par référendum par les citoyens Français et Néerlandais. On ne sait pas encore si les propositions seront vraiment mises en place la Commission, le Parlement et le Conseil ou même si elles aboutiront à une modification des traités.
Les institutions européennes seront-elles en mesure de permettre l’expression des citoyens jusque dans le vote des nouvelles décisions ou d’un nouveau traité ? Ce sera là le gros enjeu de la représentativité de l’avis des européens. Si les citoyens perdent la main au moment de la décision finale cela n’a plus de sens. Nous l’avons bien vu en France avec la convention citoyenne sur le climat qui au moment d’être votée à perdu une bonne partie de sa substance à cause de multiples amendements. Si l’Europe veut la démocratie participative, il va falloir aller jusqu’au bout, les mesures qui aboutiront cette conférence ne devront pas être prises à huis-clos, loin des yeux et des oreilles des citoyens, sinon ce projet inédit perd son sens.
En attendant, à nous citoyens européens de saisir notre chance, exprimons-nous maintenant qu’on nous donne la parole.
Sources:
Commission européenne, Conférence sur l’avenir de l’Europe, https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/new-push-european-democracy/conference-future-europe_fr , Consulté le 03/01/2021
Commission européenne, Conférence sur l’avenir de l’Europe : le second panel de citoyens livre ses recommandations, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6840 , Consulté le 03/01/2021
Vie publique, Conférence sur l'avenir de l'Europe : des débats citoyens organisés en France en septembre 2021, https://www.vie-publique.fr/en-bref/279484-conference-sur-lavenir-de-leurope-organisation-de-debats-citoyens , Consulté le 03/01/2021
Euractiv, Conférence sur l’avenir de l’Europe : et après ?, https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/opinion/conference-sur-lavenir-de-leurope-et-apres/ , Consulté le 03/01/2021