« Ce serait irresponsable, je le répète, d'ouvrir la boîte de Pandore » – Viviane Reding, Vice présidente de la Commission
« Angela a besoin de notre aide, il faut la lui donner, car demain c’est nous qui pourrions avoir besoin d’elle » - Traian Basescu, Chef d’Etat Roumain
« Ce fonds a été créé dans l’intérêt des pays qui ont été attaqués(...) et non pour l’Allemagne et la France » - Nicolas Sarkozy
Les points de vue divergent sur une éventuelle révision du Traité de Lisbonne. On s’imagine aisément l’ambiance électrique qui a régné lors du Conseil européen des 28 et 29 octobre ! Après huit heures de difficiles négociations les chefs d’état ont décidé de suivre le couple franco-allemand sur la voie d’une « révision limitée » du traité de Lisbonne pour gérer les crises économiques des pays de la zone euro, seulement un an après son entrée en vigueur. Cette révision est nécessaire pour pérenniser le fonds européen de stabilisation financière (FESF), créé dans l’urgence en juin 2010 pour trois ans, afin d’aider la Grèce, en grande difficulté financière. Or, ce plan de sauvetage est contraire à la clause de non-renflouement qui interdit d’aider un pays de la zone euro en déficit budgétaire et le Tribunal constitutionnel fédéral allemand de Karlsruhe est formel : il n’y aura pas de ratification d’un nouveau plan d’aide. Pour Angela Merkel, la seule solution pour sauver l’euro est de réviser le traité de Lisbonne dès 2011. Mais ses partenaires européens, notamment l’Irlande et la République tchèque, traumatisés par les difficultés rencontrées pour arriver au traité de Lisbonne se sont montrés réticents. Par ailleurs, certains états pourraient être tentés de « monnayer » leur accord en échange de revendications sur d’autres parties du traité.
Si les chefs d’état ont cédé en faveur d’une révision du traité, il n’en a pas été de même pour les sanctions politiques, très dures, prévues par Berlin. La chancelière allemande a en effet proposé de suspendre le droit de vote au conseil des ministres pour les pays présentant « une menace pour la stabilité de la zone euro ». La mesure qui devrait le cas échéant être acceptée à l’unanimité est actuellement à l’étude, mais semble déjà écartée.
Les chefs d’état ont décidé de recourir à la procédure accélérée en accord avec l’article 48-6 du traité de Lisbonne. Cette procédure devrait permettre d’écarter le Parlement des débats et ainsi éviter de se pencher sur le corps du traité. Le président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy, a été mandaté pour préparer la révision d’ici le prochain conseil européen des 16 et 17 décembre. Puis, les négociations pourraient démarrer automatiquement. Les Parlements nationaux devront ensuite ratifier les modifications, ce qui apparaît politiquement risqué en raison du temps mis pour parvenir au traité de Lisbonne et des oppositions rencontrées. Toutefois, le « gouvernement économique européen » semble devenir une réalité...
Monika Szulta, Virginie Hervé et Ophélie Boudet
Sources :
http://bruxelles.blogs.liberation.fr
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/117509.pdf