Un Impôt commun et européen ?
Les erreurs, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer. Mais est-ce une erreur européenne de préconiser un impôt communautaire, ou est-ce une erreur politique nationale de le refuser ?
Un impôt ? Mais quel impôt ?
Depuis quelques mois maintenant, un murmure se fait de plus en plus fort dans les couloirs de la commission européenne. Celui de l’instauration d’une taxe européenne. Le commissaire au Budget, Janusz Lewandoswky, a jugé « possible » l’instauration d’un impôt européen pour augmenter les ressources propres. Mais cette rumeur d’impôt n’est pas vraiment une surprise, pour qui suit attentivement l’actualité européenne. En novembre 2009, Barroso, le président de la Commission européenne, déclarait : « Le programme sur lequel j'ai été élu ... dit qu'il faut examiner de possibles ressources propres ». Peu de temps après, le président nouvellement nommé du Conseil Européen, Herman Van Rompuy, évoquait « un impôt vert » européen.
L’idée d’un impôt européen est ancienne, on la retrouve dans les fondements de l’Europe. En 1951 naissait la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), et ainsi, on voyait l’apparition du premier impôt communautaire, avec la taxe sur le chiffre d’affaire des industries sidérurgiques et minières. Depuis, on voit l’auspice de l’impôt européen apparaître de temps à autre, mais sans vraiment réussir à s’affirmer comme une nécessité.
Et pourtant ! La question du budget européen reste une problématique européenne, et instaurer un impôt commun à tous pourrait permettre de trancher le nœud gordien qui maintient l’Europe dans une passivité économique et financière autodestructrice.
Plusieurs pistes sont lancées pour réorganiser le budget européen. Outre des mesures comme la réorganisation de la Politique Agricole Commune, ou la remise en question de la « ristourne budgétaire » britannique, celle de l’impôt européen reste une des solutions les plus viables et les plus stables. Mais il faudra compter avec la résistance des principaux pays européens.
L’Allemagne a déjà déclaré qu’elle rejetait l’idée d’un impôt européen, A. Merkel déclarait : « Je suis contre l'introduction d'un impôt européen ». La France, quand à elle, juge cette idée « parfaitement inopportune », et quand à la Grande-Bretagne, elle refuse de « prendre en considération toute nouvelle taxe ».
Cet impôt est pourtant défendu par un grand nombre d’européistes convaincus. Guy Verhofstadt, par exemple, a déclaré qu’il fallait « retrouver l'esprit des pères fondateurs » de l'UE. Et que ces luttes budgétaires étaient « en train de tuer l'UE ».
Cet impôt européen pourrait prendre différentes formes, telles qu’évoquées par Bruxelles. Les différentes pistes sont :
- Taxe sur la vente de droit d’émission de CO2
- Taxe sur le transport aérien
- Taxe sur les gaz carboniques
- Taxe sur le revenu des banques
- Taxe sur le profit des entreprises
- TVA européenne
Mais les négociations pour les prochaines perspectives financières de l’UE de la période 2014-2020, qui vont s’ouvrir d’ici peu, promettent d’être houleuses et difficiles, particulièrement dans un contexte d’austérité budgétaire générale …
Karl Marx disait : «Il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts ». Alors, chiche ou pas de lui donner tort ?
Fraty Grégoire, Arnaud Porsenna
http://www.lexpansion.com/economie/l-impot-europeen-pour-les-nuls_240983.html
http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/actu/020876271327.htm
