En effet, la bombe larguée en 2016 par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), a des dimensions inédites. Sur les bureaux des enquêteurs, plus de 40 ans de transactions suspectes menées par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca de Panama City. Retour par ici sur les nouveautés actuelles de cette affaire de Panama, l’un des pays privilégiés pour les évasions fiscales, les transactions financières opaques ou encore les transactions douteuses.
Ces pratiques déplorables mais pas souvent illégales
Les transactions suspectes des banques et des clients ont émergé dans cet amas de 11,5 millions de documents secrets, découverts par l’enquête journalistique et toujours disponibles pour consultation. Tout cela doit être évalué avec une certaine prudence.
Par ailleurs, parmi plusieurs actes découverts par l’enquête du Consortium international des journalistes d'investigation, les cas sont moralement déplorables mais pas très souvent illégaux. En effet, l'évasion fiscale affecte de manière transversale les contribuables honnêtes, crée des désavantages concurrentiels pour les petites et moyennes entreprises nationales et prive les coffres de plusieurs États de ressources essentielles pour la fourniture de services de base aux citoyens.
Aux États-Unis, les premières incriminations arrivent
Depuis le début de ce mois de décembre, la justice américaine a décidé d'engager les premières incriminations. Pour le moment, le parquet fédéral américain a inculpé quatre anciens employés de Mossack Fonseca, Ramses Owens et Dirk Brauer, accusés d'avoir contribué au stratagème criminel mis en place par la société panaméenne, un comptable américain, Richard Gaffey, et Harald Joachim Von Der Goltz, un présumé évadé. Pour les deux derniers, les accusations sont particulièrement lourdes : fraude et blanchiment d’argent.
Par ailleurs, des employés de Mossack Fonseca, mis en cause dans ce scandale mondial, ont délibérément créé des comptes bancaires dans des paradis fiscaux pour entraver les enquêtes sur les poursuites et ont conseillé aux contribuables américains de rapatrier secrètement de l’argent. Les noms des véritables propriétaires des sociétés fictives «ne figuraient généralement pas sur les documents des sociétés offshore.
Evolution de l’affaire de Panama Papers au Canada
Deux ans et demi après la publication de l’information financière sur Panama Papers, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a encore inculpé ni condamné quiconque de fraude fiscale à l’étranger. Selon Dany Morin, Député à la Chambre des communes du Canada «À ce jour, aucun contribuable canadien ou entreprise canadienne n'a été inculpé d'une infraction résultant d'informations reçues des affaires Panama». En effet, bien que l'ARC ait actuellement 50 enquêtes "matures" sur l'évasion fiscale à l'étranger, il semble que peu d'entre elles soient liées aux Panama Papers, une fuite massive d'informations financières offshore confidentielles qui a ébranlé le monde et entraîné la démission de hauts fonctionnaires d’un certain nombre de pays. «En ce qui concerne plus particulièrement les Panama Papers, plusieurs enquêtes criminelles sont en cours» toujours selon Morin.
Sources :
- https://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2018/11/07/evasion-fiscale-un-an-apres-quel-bilan-pour-les-paradise-papers_5380122_5209585.html?xtmc=panama_papers&xtcr=16
- https://en.wikipedia.org/wiki/Panama_Papers
- https://www.theguardian.com/news/2016/apr/08/mossack-fonseca-law-firm-hide-money-panama-papers
- https://www.bbc.com/news/world-us-canada-46449696
- http://www.cartooningforpeace.org/editos/scandale-financier-les-panama-papers-croques-par-nos-dessinateurs/