I - Ambition du CPF 2021-2027

Le budget aborde l’ensemble des politiques de la Commission. Selon certaines institutions, la voie du progrès passe par une augmentation obligatoire du budget afin de maintenir les politiques traditionnelles et de répondre à de nouveaux enjeux. Pour réaliser un compromis, il est prévu une baisse relative des deux principales politiques traditionnelles : la Politique Agricole Commune (PAC) et la politique de cohésion. Elles sont amputées de vingt milliards de leurs budgets, ce qui correspond à une baisse respective de 6% et 5% de ceux-ci. Cependant ces 20 milliards ne suffisent pas à financer les autres projets pour leurs autres politiques, puisque la Commission propose 50 milliards au total de nouvelles dépenses.

Renforcer des politiques déjà en place résulte de leur réussite. Dans ce cadre, on peut évoquer le futur programme Horizon Europe qui bénéficie d'une hausse de 20% de son budget, suite au succès d'Horizon 2020. Au vue de l'importance grandissante de son action extérieur, la Commission propose d'augmenter sensiblement les fonds qui sont alloués à cette thématique. En réunissant les fonds pour la Sécurité, pour laDéfense et pour la Politique extérieure, c'est une hausse d'environ 40 milliards, de manière à ce que l'UE acquièrent petit à petit un rang politique à l'échelle mondiale. De plus, pour répondre au défi migratoire, une hausse de 20 milliards d'euros pourrait être alloués à l'agence FrontEx pour la gestion de ces flux. On peut enfin parler de la création, ou quasi, de fonds pour encourager les investissements et l'Union monétaire. Le premier est crédité de 15 milliards d'euros, tandis que le second l'est de 20 milliards.

La décision est prise par le Conseil européen. Le Parlement européen accepte ou rejette, il ne peut apporter aucun amendement. Pour plus de détails, cliquez sur ce lien.

  • Ces chiffres sont issus de la proposition de la Commission Juncker du 2 Mai 2018.

II – Les positions de chacun

Le budget doit être en adéquation avec les ambitions de chaque partie prenante. Nous pouvons retrouver trois positions divergentes.

1) Pour le Parlement européen : 1,3% du RNB D’une part, le Parlement européen a une vision maximaliste du projet en proposant une contribution des Etats à hauteur de 1,3% de leur Revenu National Brut, décision rendue en novembre 2018.

2) Pour le Conseil européen : 1% du RNB A l’opposé, les Etats regroupés au sein du Conseil européen sont plutôt minimaliste. A ce titre, l'expression "I want my money back" de M. Thatcher est l'objectif de chaque membres. Tous cherchent d'abord à recevoir au moins autant d'aides de l'UE qu'ils ne versent de contributions. C'est la raison pour laquelle des contributeurs nets refusent de les augmenter, à l'image des pays scandinaves et de l'Allemagne.

3) Pour la Commission européenne : 1,11% Ce chiffre est extrait de la proposition déposée le 2 mai 2018, dans l’espoir que le Conseil européen ait pris leur décision avant les élections législatives européennes de mai 2019. Leur proposition semble être un compromis entre les deux précédentes institutions.

Pour retrouver la diversité des opinions, il convient de suivre le #EUBudget sur le réseau Twitter.

III – Le blocage des négociations

Le Parlement européen se confronte au Conseil européen, car il estime qu'ayant réussi à se trouver un accord à 751 prouve qu'il est possible de trouver un accord avec moins d'acteurs. A parti de ce constat, il accuse le Conseil d'un manque de volonté à avancer. Puisqu'aucun accord n'arrive du Conseil européen, le budget n'entrera pas en vigueur au 1e Janvier 2021. En effet, il faut au minimum un an pour mettre en place le budget. Un budget provisoire sera mis en place avant que celui opérationnel ne débute. Pour le dernier, on doit noter l’entrée en fonction de la nouvelle Commission Von Der Leyen qui a sensiblement fait évoluer la situation. Le point le plus fort de ce changement est le Green Deal qui est finalement la promesse d'une action plus forte en faveur de l'environnement. Le défi climatique n'apparaissait pas dans la proposition de la Commission Juncker.

En conclusion, le CPF est profondément symbolique (seulement 2% des dépenses de l'UE par année), car il détermine les priorités de l’UE sur une longue période. Son intérêt est aussi d'identifier les conflits d’intérêts entre les Etats et les institutions elles-mêmes. Le budget implique toutes les institutions de l’UE, mais il garantit son gouvernance démocratique.

Bibliographie :

(1) Rios, B.; Plevák, O. Les désaccords entre pays poussent le budget de l’UE dans l’impasse. www.euractiv.fr, 2019.

(2) Conseil européen, 12-13/12/2019 - Consilium https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2019/12/12-13/ (accessed Jan 10, 2020).

(3) Cadre financier pluriannuel 2021-2027: négociations http://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-budgetary-system/multiannual-financial-framework/mff-negotiations/ (accessed Jan 16, 2020).

(4) Conseil européen, 12-13/12/2019 - Consilium https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2019/12/12-13/ (accessed Jan 10, 2020).

(5) Budget européen 2021-2027 : quels débats retardent son adoption ? https://www.touteleurope.eu/actualite/budget-europeen-2021-2027-quels-debats-retardent-son-adoption.html (accessed Dec 19, 2019).

(6) Budget Européen : un accord peut en cacher un autre... https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/le-journal-de-leco-du-mardi-19-novembre-2019 (accessed Dec 19, 2019).

(7) Adam Tooze on Twitter: “The EU’s R&D intensity is surprisingly low compared to that of peers like US, Japan or S. Korea. it is in the process of being overtaken by China! @EU_Eurostat via @SoberLook https://t.co/jSEsHduLg6” / Twitter https://twitter.com/adam_tooze/status/1208386644216147968 (accessed Dec 29, 2019).