De quoi la France est-elle accusée ?

La Commission européenne reproche à la France de ne pas respecter les règles, en ce qui concerne l’émission d’un certain type de particules polluantes, les particules fines PM10, dont les émissions proviennent principalement de l’industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique et de l’agriculture.

Ces particules PM10 sont dangereuses pour la santé et l’Union européenne a fixé un seuil maximal d’émission de ces particules, que les Etats membres ne doivent pas dépassé. La France ne l’a pas respecté. Selon un communiqué de la Commission, le seuil a été dépassé « dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de, respectivement, douze et quatorze ans ». La Commission a donc intenté une action de justice contre la France pour « le non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l’air ».




La Commission européenne appelle la France à durcir ses mesures, sous peine de sanctions




Bruxelles appelle ainsi le gouvernement français à durcir son dispositif pour limiter la pollution de l’air et protéger davantage ses citoyens. La France fait partie, avec la Pologne et la Bulgarie, des pays européens déjà passés devant la Cour de justice européenne, à cause d’une pollution de l’air trop élevée. Ces trois pays ont pour le moment réussi à échapper aux sanctions financières. En effet, comme le rapporte le journal Le Monde, « les textes européens prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées »






La France, déjà dans le viseur de la Cour de justice européenne




Depuis 2010, ce n’est donc pas la première fois que la France est condamnée par l’Union européenne  pour avoir exposé ses citoyens à un air trop pollué. Sa dernière condamnation remonte à 2018 et concerne « le non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote NO2 », un gaz très polluant. A cette époque, le législateur européen avait répété les mêmes avertissements que les fois précédentes « La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 (pour les PM10 et pour les NO2) pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité ».






Le gouvernement, bien décidé à agir




Cette fois, le gouvernement français semble bien décidé à agir. Le ministère de la transition écologique a réagi à cette condamnation et a assuré « tout faire pour améliorer la qualité de l’air et repasser sous les limites dans les zones concernées ». Le gouvernement a publié en septembre dernier un décret, afin de créer des « zones à faibles émissions » dans les grandes agglomérations. Pour limiter la pollution atmosphérique, il entend également soutenir le développement des transports alternatifs à la voiture, tels que les transports publics ou le vélo. Il souhaite également donner plus de moyens aux collectivités territoriales afin qu’elles puissent contrôler les véhicules les plus polluants. Il reste à voir si ces mesures seront réellement mises en place et si elles suffiront à garantir une qualité de l’air suffisante, pour ne pas mettre en danger la santé des citoyens dans les grandes villes. 







Sources:




Franceinfo, Qualité de l'air: Bruxelles renvoie la France devant la justice de l'Union européenne, (page consulté le 3/10/2020), https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/qualite-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-justice-de-l-union-europeenne_4161969.html




20 Minutes, Pollution de l'air: La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE, (page consultée le 31/10/2020), https://www.20minutes.fr/planete/2897259-20201030-pollution-air-france-renvoyee-devant-cour-europeenne-justice-non-respect-regles-ue#:~:text=La%20Commission%20europ%C3%A9enne%20a%20d%C3%A9cid%C3%A9,selon%20un%20communiqu%C3%A9%20publi%C3%A9%20jeudi.




La Croix, Pollution de l'air: la France renvoyée devant la justice de l'UE, (page consultée le 31/10/2020), la-croix.com/Sciences-et-ethique/Pollution-lair-France-renvoyee-devant-justice-lUE-2020-10-30-1201122089




Le Monde, Pollution de l'air; la France condamnée par la justice européenne pour ne pas avoir protégé ses citoyens, (page consultée le 31/10/2020), https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/10/24/la-france-condamnee-pour-depasser-de-maniere-systematique-et-persistante-le-seuil-limite-annuel-de-dioxyde-d-azote-depuis-2010_6016735_3244.html