source: site internet: agri46
Qu’est-ce-que la PAC ?
La politique agricole commune, aussi appelée la PAC a été mise en place en 1962, dans le but de développer et de soutenir les agricultures des pays membres de la CEE (Communauté Economique Européenne, ancien nom de l’UE). Encore aujourd’hui, c’est le poste de budget le plus important de l’Union. Selon l’Atlas de la PAC, le budget alloué à la PAC représentait 38% du budget total de l’UE en 2019. L’importante contribution des Etats dans la politique agricole européenne en fait un sujet de premier plan.
Pourquoi doit-elle être réformée ?
Cette réforme de la politique agricole part d’une proposition de la Commission européenne, présentée en juin 2018, insistant sur la nécessité de simplifier et de moderniser le fonctionnement de la PAC. Comme le rapporte le site d’information Toute l’Europe, cette réforme vise à rendre la politique agricole « plus verte et moins complexe ». En effet, la nouvelle politique devra davantage prendre en compte la protection de l’environnement et du climat. L’idée est d’accorder la PAC avec le Pacte vert européen. Ainsi, la nouvelle PAC devra « répondre aux crises liées à la volatilité des prix agricoles sur les marchés mondiaux, ainsi qu’aux exigences sur les questions environnementales, climatiques et au bien-être animal ».
Les grands points de la réforme
Dans sa proposition de réforme, la Commission avait fait ressortir neuf points importants, auxquels doit répondre la politique agricole de l’UE.
- La mise en place d’un « plan stratégique PAC », qui doit permettre à chaque Etat de définir le mode de gestion de ces fonds agricoles européens, ainsi que les bénéficiaires de ces fonds.
- Pouvoir assurer un revenu équitable aux agriculteurs
- Accroitre la compétitivité
- Rééquilibrer les pouvoirs dans les chaînes d’approvisionnement
- Agir contre le changement climatique
- Protéger l’environnement
- Préserver les paysages et la biodiversité
- Soutenir le renouvellement des nouvelles générations
- Dynamiser les zones rurales
- Garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé
La Commission a également soutenu la mise en place des écorégimes. Il s’agit de primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants.
Les ministres européens de l’agriculture ont également rajouté trois éléments importants lorsqu’ils se sont réunis au Conseil :
- Un soutient financier aux agriculteurs lorsque ceux-ci adoptent des pratiques en faveur du climat et de l’environnement
- Les agriculteurs qui vont au-delà des exigences de base en matière de protection de l’environnement bénéficieront d’un soutient financier supplémentaire grâce à la mise en place de « programmes écologiques ».
- Tous les agriculteurs seront tenus d’adopter des normes environnementales plus strictes, même les plus petites structures.
L'entrée en vigueur de la nouvelle PAC
La dernière réforme de la PAC datait de 2013 et s’inscrivait dans la programmation 2014-2020 de l’UE. Depuis, le contexte politique, économique et climatique a évolué, ce qui nécessite une refonte de cette politique. La nouvelle réforme sera décidée dans le cadre financier pluriannuelle de la programmation 2020-2027. Elle devrait entrer en vigueur en 2023. Initialement prévue pour 2021, elle a dû être repoussée en raison du retard pris par les négociations.
Sources:
Conseil de l'Union européenne, Le Conseil arrête sa position sur la prochaine politique agricole commune de l'UE, (page consulté le 24/10/2020)
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/10/21/council-agrees-its-position-on-the-next-eu-common-agricultural-policy/
Toute l'Europe, Politique agricole commune: les 3 principaux sujets de débats autour de la réforme, (page consulté le 24/10/2020)
https://www.touteleurope.eu/actualite/politique-agricole-commune-les-3-principaux-sujets-de-debat-autour-de-la-reforme.html
Le Soir, Union européenne: accord des vingt-sept sur la nouvelle politique agricole commune, (page consultée le 24/10/2020)
https://www.lesoir.be/332889/article/2020-10-21/union-europeenne-accord-des-vingt-sept-sur-la-nouvelle-politique-agricole
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, La PAC, qu'est-ce-que c'est ?, (page consultée le 24/10/2020) https://agriculture.gouv.fr/la-pac-quest-ce-que-cest