Voté au Parlement européen le mardi 23 novembre 2021, le texte de la Nouvelle Politique Agricole commune, qui prendra effet en 2023 jusqu’à 2027, a été adopté par le Conseil de l’Union européenne le 2 décembre. Cette réforme de la PAC, pour laquelle les négociations ont débuté dès 2018, vise à mettre en place une politique plus juste, davantage liée à la production, et surtout plus respectueuse de l’environnement. Seule ombre au tableau, le texte provoque la colère des agriculteurs et des écologistes.
Dans un communiqué de presse publié le 2 décembre, Jože Podgoršek, ministre slovène de l'agriculture, se félicite des nouvelles dispositions de ce qui représente un tiers du budget global de l’Union, qui “marque une étape importante dans la politique agricole de l'UE et prépare le terrain pour un avenir plus juste et plus durable pour les agriculteurs européens.” L’un des enjeux principaux de la réforme était de simplifier sensiblement la législation en vigueur, afin d’alléger les procédures administratives et les charges assumées par les exploitants.
__Une agriculture planifiée, écologique et sociale ? __
Les nouvelles orientations de la PAC, présentées dans ce même communiqué, introduisent la planification stratégique de l’agriculture en collaboration avec les autorités compétentes locales, afin d’adapter plus justement les aides aux besoins des différentes collectivités. Un quart des paiements effectués par l’Union sera en outre dévolu à l’agriculture biologique, qui ne représente pour l’heure que 8% de la surface agricole exploitée, dans le cadre des “éco-régimes”. L’accent est également mis sur la dimension sociale, avec une attention particulière portée aux conditions de travail et d’emploi au sein du secteur, ainsi qu’aux besoins spécifiques des petites structures.
Le texte adopté ne rencontre toutefois pas le succès escompté, provoquant même la colère des agriculteurs et des associations de lutte contre le réchauffement climatique. En cause notamment, les “éco-régimes”, dont les subventions seront attribuées selon des critères fixés par les Etats-membres, et qui risquent de faire la part belle aux plus grandes exploitations agricoles, alors que 80% des aides de la PAC sont dévolues à 20% d’entre elles. L’Union européenne prévoit en outre de diminuer presque de moitié la production de viande et de lait, pour des raisons de protection de l’environnement. Cela risque de provoquer un déséquilibre entre offre et demande, aboutissant probablement à l’importation de ces produits, avec un coût carbone très important. Nombreux sont, d’après la journaliste Christine Boos, dénoncent une PAC “déplorable sur le plan environnemental et en totale contradiction avec les objectifs climatiques du pacte vert européen qui ambitionnent zéro émission de gaz à effet de serre à l'horizon 2050".
__Vers un report de la mise en oeuvre __
Alors que de nombreuses manifestations d’agriculteurs éclaté en Europe, et surtout en Belgique, mobilisant un soutien important des ONG de protection de l’environnement, neuf Etats-membres ont échoué à respecter l’échéance pour proposer leur plan national de mise en oeuvre, et le Parlement européen a repoussé à janvier 2022 le vote sur les détails du texte, qui devait avoir lieu le 7 décembre. Il est toutefois difficile de déterminer pour l’instant l’impact sur le calendrier de la PAC 2023-2027.
Bibliographie :
Conseil de l’UE. Le Conseil adopte une politique agricole plus juste, plus verte et davantage fondée sur les résultats pour la période 2023-2027. Communiqué de presse. Consilium.eu. 02/12/2021. Conseil de l’UE. Simplification de la politique agricole commune (PAC) de l'UE. Communiqué de presse. Consilium.eu. 03/02/2020. Conseil de l’UE. Politique agricole commune 2023-2027. Politiques. Consilium.eu. Boos, C. Agriculture : la nouvelle PAC, un "accord en demi-teinte". France Info. 24/11/2021. Plusieurs barrages filtrants en Luxembourg, des agriculteurs militent contre la nouvelle PAC. Tvlux. 14/12/2021. Buron, J. Nouvelle PAC: une agriculture plus verte ? "Oui, mais pas sûr que les aides européennes seront suffisantes". rtbf. 14/12/2021. Girard-Claudon, P-H. Réforme de la PAC, le « désarroi » des agriculteurs bio. La Croix. 12/12/2021. Fortuna, G. 2022: CAP, Farm to Fork and other gifts that keep on giving. Euractiv. 06/01/2022. Foote, N. Parliament postpones CAP proceedings over complaints of being sidelined. Euractiv. 15/12/2021.