Adopté en décembre 2019 comme « la nouvelle stratégie de croissance » (Ursula von der Leyen) de l’UE, le Pacte Vert, ou Green Deal, est un plan d’action environnemental destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre « tout en créant des emplois et en améliorant la qualité de vie ». La Commission de 2019-2024 s’en saisit pour en faire sa priorité n°1.

Alertée par la hausse des températures mondiales, à l’origine de nombreux évènements météorologiques extrêmes et de possible nouvelles catastrophes naturelles, la Commission travaille alors sur un ensemble de politiques vertes. L’objectif principal du Pacte Vert vise à faire adopter la neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050. Ce dernier a par ailleurs été adopté en juin 2021 dans la législation européenne, ainsi qu’une cible intermédiaire, le « Fit for 55 » : il s’agit d’une réduction d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55%, d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990 ; à cela s’ajoute une série de mesures sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, mais aussi la mise en place d’une « taxe » carbone aux frontières de l’UE. Également, une cinquantaine d’actions ont été proposées dès l’entrée en action des commissaires, touchant aux secteurs de l’énergie, des déchets, des mobilités ou encore de l’agriculture.

Tout au long du mandat de 2019 à 2024, la Commission d’Ursula von der Leyen s’est imposée comme l’institution au cœur des enjeux et engagements environnementaux. Les élections européennes de la même année (2019) avaient d’ailleurs observé une relative poussée des partis écologistes européens.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ? Quels sont les nouveaux objectifs de la seconde Commission d’Ursula von der Leyen ? Œuvrer pour l’instauration du pacte de libre-échange Mercosur, est-ce renoncer aux ambitions climatiques du dernier mandat ?

L’une des premières directives de la Commission européenne repose sur la mise en place du Mercosur, un accord de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique Latine (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Il s’agit d’un accord historique, dont les premières discussions remontent à l’année 1999. Le 28 juin 2019, Ursula von der Leyen annonçait que le traité UE-Mercosur était bouclé, prêt à passer les dernières étapes de ratification. Aujourd’hui, il est adopté et doit désormais obtenir l'aval du Parlement et du Conseil. Toutefois, cet accord génère un certain rejet, majoritairement au sein des partis de gauche et écologiste. Marie Toussaint, eurodéputée pour le groupe politique « The Greens », explique que le Mercosur va entraîner une croissance des actes de déforestation d’au moins 25%, tout en pénalisant les producteurs de bétail européen. Elle dénonce également le report d’une loi contre la déforestation : en 2023, les eurodéputés votaient un règlement pour cesser les importations de produits responsables de déforestation, qui devait entrer en vigueur en décembre 2024 ; toutefois, les partis de droite et d’extrême droite du Parlement européen s’opposent à son instauration, souhaitant établir un report, sur la proposition de la Commission européenne. Cette coalition montante est une menace importante pour le Pacte Vert, qui tend vers des assouplissements : d’une part, notre impact environnemental ne cesse de s’aggraver ; d’autre part, la biodiversité et les agriculteurs européens se voient déconsidérés. L’eurodéputée des Verts appelle donc à une mobilisation pour faire barrage, dans l’espoir de protéger les économies et producteurs d’Europe. Il faut « produire de la qualité », tout en permettant « d’exporter cette qualité vers le monde » (France Info).

Ainsi, à l’aube de cette nouvelle Commission, sous le second mandat d’Ursula von der Leyen, les ambitions environnementales annoncées par le Pacte Vert semblent s’amenuiser. Les partis de droite, retissant dans l’adoption et application des règlements favorables à la biodiversité, connaissent une croissance aux dernières élections et nominations européennes (Parlement, Commission). La priorité est à l’adoption du Mercosur, un traité de concurrence déloyale pour les agriculteurs européens, qui pourrait porter la responsabilité de nombreux gaz à effet de serre. Pour autant, la présidente de la Commission affirme ne pas vouloir dévier des objectifs établis en 2019, préservant la maintenance du Pacte Vert.

Sources:

- Arthur Olivier. "Qu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?". Toute l'Europe.eu (14/11/2024). Lien: https://www.touteleurope.eu/environnement/qu-est-ce-que-le-pacte-vert-pour-l-europe/

- Guillaume Farriol. "Environnement : vers un report du règlement européen sur la déforestation importée ?". France Info (14/11/2024). Lien: https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-billet-vert/environnement-vers-un-report-du-reglement-europeen-sur-la-deforestation-importee_6869069.html

- "Report de la loi européenne contre la déforestation : "C'est un drame environnemental, climatique et économique", dénonce l'eurodéputée écologiste Marie Toussaint". France Info (14/11/2024). Lien: https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/report-de-la-loi-europeenne-contre-la-deforestation-c-est-un-drame-environnemental-climatique-et-economique-denonce-l-eurodeputee-ecologiste-marie-toussaint_6897143.html