Les points clés de cette nouvelle loi

La loi anti-déforestation, adoptée en 2023, s'inscrit dans la continuité de la législature précédente, marquée par une plus grande influence des Verts au Parlement européen. Les dernières élections législatives du Parlement européen ont néanmoins transformé la dynamique de l’institution. Cette loi ambitieuse visait à lutter contre la déforestation en interdisant la commercialisation de produits tels que le bois, le bétail, le cacao, le café, le soja, l'huile de palme, ainsi que certains dérivés comme le cuir et le chocolat, provenant de zones déboisées après le 31 décembre 2020. La traçabilité des importateurs est une mesure clé et innovante de cette loi. En cas de non-respect de cette réglementation, une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel du fournisseur ou opérateur contrevenants sera appliquée. Somme toute, cette loi pourrait permettre une réelle avancée dans la protection de la biodiversité et des forêts, qui sont aujourd’hui en danger. En effet, la consommation européenne représente 16% de la déforestation mondiale selon l’ONG WWF, soit le deuxième destructeur de forêt derrière la Chine. La FAO estime que 420 millions d’hectare ont été détruits entre 1990 et 2020.

Un processus toujours très lent

Malgré le caractère ambitieux, nécessaire et innovant de la loi, la Commission européenne a proposé de reporter d’un an sa date d’application en octobre dernier. Cette décision fait suite à de nombreuses pressions, tant de la part de certains États membres que d'acteurs extérieurs à l'Union. Cela implique le renouvellement du processus législatif, retardant l’application de la loi et la mettant en péril car elle pourrait être modifiée pour devenir plus souple ce qui limiterait son impact. Le Parlement européen avait proposé l’ajout d’une catégorie « sans risque » dans le cadre de la loi, soutenue par une alliance entre le PPE et l'extrême droite. Cette catégorie aurait permis aux pays concernés d’être soumis à des normes moins strictes. Cependant, cet amendement n’a pas été retenu par le Conseil de l'UE lors de l'examen final de la législation. Ce report illustre la difficulté de l’UE à s’imposer en tant que leader dans la lutte environnementale.

Une efficacité à deux vitesses

Cette loi proposée en 2021, va donc mettre 4 ans pour entrer en vigueur. Lorsque la Russie a attaqué l’Ukraine en 2022, l’UE a démontré sa capacité à agir rapidement. Par exemple, en matière de consommation énergétique, l'UE est passée de 45 % de dépendance au gaz russe en 2022 à seulement 15 % en 2023. Or, le réchauffement climatique et toutes les problématiques qui y sont attachés sont également une urgence. L'urgence de la situation est telle que ne rien faire coûtera davantage que d'investir dans des lois et des normes. Selon le rapport britannique Stern de 2006, le coût de l'inaction pourrait représenter entre 5 et 20 % du PIB mondial, tandis que celui de l'action ne s'élèverait qu'à environ 1 %. Le réchauffement climatique va entraîner plus de catastrophes naturelles qui couteront humainement et matériellement à l’UE et au monde.

L'UE est une puissance normative qui bénéficie du plus grand marché commun au monde, ce qui lui permet d'exercer une influence considérable à l'échelle mondiale. La loi visant à lutter contre la déforestation est ambitieuse et pourrait entraîner d’autres pays. Cependant, les processus décisionnels sont longs et semés d'embûches. De plus, avec la nouvelle composition du Parlement européen et la montée des mouvements d'extrême droite climatosceptique, il est légitime de se demander si l'UE saura être aussi efficace dans la lutte contre la déforestation et le changement climatique qu'elle l'est dans d'autres domaines.

Sources :

AFP. (27 Décembre 2024). Le réchauffement climatique, l'ingrédient qui a amplifié les désastres naturels en 2024. Challenges. URL

Chaaban, F. (17 décembre 2024). Loi anti-déforestation : le Parlement européen reporte son application d’un an. Toute l'Europe. URL

Genovese, V. & Reynier, V. (14 Novembre 2024). La loi sur la déforestation de l'UE reportée et assouplie par le Parlement européen. Euronews. URL

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires des territoires (26 juin 2023). S’adapter, ne rien faire… combien ça coûte ?www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr. URL

Olivier, A. (18 Novembre 2021). Pacte vert : la déforestation dans le viseur de la Commission européenne. Toute l'Europe. URL

Olivier, A. (3 Juin 2024). Fact-checking : L’Union européenne est-elle toujours dépendante des énergies fossiles russes ?. Toute l'Europe. URL