En 2016, à la suite d’un référendum populaire, le processus de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été initié. Par la suite, un accord a été conclu entre les parties concernées pour encadrer ce départ inédit.

Cet accord prévoyait entre-autre la conservation de la libre circulation des citoyens de l’UE et des membres de leur famille lors de la période de transition allant du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020. Or, il semblerait que plusieurs preuves établissant la violation de ce droit de circulation aient refait surface d’où la saisine de la Commission. Bien que le Royaume-Uni ne soit plus membre de l’Union, il reste soumis aux lois européennes et à la juridiction de la CJUE pour des faits survenus pendant cette période, où il était encore considéré comme un pays tiers sur lequel les institutions organes et organismes de l’UE continuaient à exercer leurs pouvoirs. La deuxième affaire concerne les traités bilatéraux d’investissement (TBI) conclus entre le Royaume Uni et six Etats membres de l’UE. En 2018, la CJUE a statué sur cette affaire et conclu que ces TBI sont considérés comme contraires au droit européen, car ils empiètent sur les compétences exclusives de l’Union. Le Royaume Uni, tout comme les Etats membres concernés, s’était engagés à les résilier. Pourtant à ce jour, aucune résiliation effective n’a eu lieu, malgré plusieurs rappels de la Commission. Cette dernière a donc saisi la Cour peu avant la fin de la période de prescription prévue jusqu’au 31 décembre 2024.

Ces deux contentieux refont surface à un moment où les relations entre Bruxelles et le 10 Downing Street semblaient connaitre un nouvel élan. Le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a profité du 4e sommet de la Communauté politique européenne (CPE) pour exprimer son souhait de « réinitialiser » les relations avec l’UE. Tout en excluant une réintégration du Royaume-Uni dans le marché unique ou l’union douanière, il a affirmé son désir de devenir un « ami et partenaire » de l’UE, marquant ainsi un changement de ton significatif par rapport à ses prédécesseurs. Ces poursuites s’inscrivent également dans un contexte où des sujets majeurs, tels que les accords commerciaux post-Brexit, la pêche ou encore la mobilité des jeunes générations grâce à un programme dédié, sont en cours de négociations. Si la presse britannique reste prudente sur l’avenir des relations entre Londres et Bruxelles, les deux parties semblent disposées à maintenir un dialogue ouvert et constructif. En témoigne l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen du 19 décembre dernier lors duquel le Président du Conseil António Costa a inscrit les relations entre l’UE et le RU à l’ordre du jour. Le PM britannique a également accepté une invitation à Bruxelles prévue pour le 3 février 2025.

Ainsi, la stratégie que Keir Starmer choisira d’adopter vis-à-vis de l’Union européenne sera déterminante pour l’évolution de leurs relations. Une mauvaise approche pourrait potentiellement raviver des désaccords économiques et diplomatiques mais également compromettre toute tentative de rapprochement durable entre les deux parties.

Sources : J. Rankin, « Clouds on horizon as EU members meet to discuss relationship with UK », The Guardian, 19/12/2024 Alexandre BRZOZOWSKI, « Keir Starmer veut rétablir les relations entre l’UE et le Royaume-Uni », Euractiv, 19/07/2024 Commission européenne, « La Commission décide de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre le Royaume-Uni au motif que ce dernier n’a pas mis fin à ses traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec six Etats membres de l’UE. », 16/12/2024 Commission européenne, « La Commission décide de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le ROYAUME-UNI pour sa mise en œuvre du droit de l'Union en matière de libre circulation ayant une incidence sur l'accord de retrait. », 16/12/2024 Commission européenne, « Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 & ; janvier 2020 », 24/01/2020 Arthur OLIVIER, « Keir Starmer en visite à Bruxelles pour essayer de relancer la relation entre le Royaume-Uni et l’UE », Toute l’Europe, 02/10/2024