La prochaine séance plénière du Parlement Européen au lieu entre les 13 et 16 décembre. Cette semaine sera donc consacrée à la préparation de la plénière. Les droits de l'homme sont à l'ordre du jour avec en autre : l'"initiative citoyenne européenne", la traite des êtres humains, la protection transfrontalière des victimes de violences ou encore l'égalité des droits entre travailleurs étrangers et nationaux.
Nous avons décidé de nous intéresser cette semaine à l'« initiative citoyenne européenne ». « Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle permet à des citoyens européens, au nombre d'un million au moins, et ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l'UE ». Cette nouvelle mesure pouvant jouer un grand rôle dans la vie des européens, la Commission a interrogé, entre novembre 2009 et janvier 2010,les principaux intéressés pour que chacun puisse donner son avis sur le fonctionnement de ce nouvel outil. A la suite de cela, une proposition de règlement sur l'initiative citoyenne européenne a été adoptée le 31 mars 2010.
Cependant le débat fait rage entre le Conseil et Le Parlement sur plusieurs points de "l'ICE". Certains eurodéputés veulent rendre ces pétitions citoyennes plus facile en supprimant le seuil de 100 000 signatures indispensables au dépôt de la requête. Ce seuil de recevabilité était auparavant de 300 000, il a été abaissé par le Conseil à 100 000 en juin. De plus, comme l'eurodéputé allemand Gerald Häfner, ils estiment qu'une année pour rassembler le million de signatures est trop insuffisant pour informer les européens sur l'action menée, ils suggèrent pour cela d'allonger le délai à 18 mois. Ils demandent également que tous les citoyens européens puissent participer et non pas que les votants aux élections du Parlement Européen comme le souhaite la Commission. Sans cette contrainte, une partie des eurodéputés pensent que cela donnera aux jeunes envie de s'impliquer dans la vie de l'UE.
Outre ces problèmes de délais et de chiffres, la question de la recevabilité est la plus importante. Qui et comment va-t-on décider si une « ICE » est valable ou pas ? Quels seront les critères de recevabilité, politiques ou juridiques ? Cette nouvelle mesure donne l'impression d'une belle promesse mais sa mise en œuvre risque d'être longue et compliquée. Espérons que la bureaucratie n'aura pas la peau de cet instrument démocratique et que les citoyens européens pourront un jour utiliser ce système participatif à bon escient !
Claire-Hélène Frileux et Sara Vinklatova.
Sources : http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_fr.htm http://europe-liberte-securite-justice.org/2010/07/30/l%E2%80%98initiative-citoyenne-europeenne-des-deputes-europeennes-militent-pour-de-plus-grandes-facilites-vers-un-accord-en-fin-d%E2%80%99annee-pour-le-premier-anniversaire-de-l%E2%80%99entree-en-v/