Après plus de cinquante ans d’existence, et de nombreuses critiques à son encontre, la Politique Agricole Commune de l’Union européenne (PAC) serait en passe de prendre une nouvelle orientation. La réforme intervient dans le cadre de la redéfinition du budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période de 2014 à 2020 et répond aux objectifs du projet Europe 2020, à savoir une «croissance durable, intelligente et inclusive ».
La PAC à l’horizon 2014 Le mercredi 12 octobre 2011, la Commission européenne a présenté devant le Parlement européen les changements qu’elle souhaiterait voir appliquer à la politique agricole. Dacian Cioloş, le Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural a annoncé à cette date que "la Commission européenne propose un nouveau partenariat entre l'Europe et les agriculteurs afin de relever les défis de la sécurité alimentaire, de l'utilisation durable des ressources naturelles et de la croissance". Le défi semble donc de donner un nouveau visage plus “vert” à la PAC tout en conservant la compétitivité européenne en matière agricole. Les enjeux sont immenses, car le budget consacré à la PAC entre 2007 et 2013 s’élevait à environ 40% du budget total de l’UE. Dès l’annonce de ces nouveaux objectifs ambitieux, les réactions de divers acteurs se sont faites entendre et les opinions sont partagées. Les syndicats agricoles pensent que les réformes vont trop loin, tandis que les ONG de protection de l’environnement exigent des changements plus profonds.
La Commission a dédié une enquête Eurobaromètre aux principales réformes prévues pour la PAC, dont les résultats ont été publiés au mois de septembre. Il en ressort que les citoyens européens semblent globalement favorables aux propositions de réforme avancées par la Commission. Les réactions des pays membres de l’Union n’ont cependant pas été aussi positives. Dans une déclaration commune, la France et l’Allemagne avaient déjà souligné leur détermination à changer certains points de la réforme. La ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, avait même menacé de faire échouer la réforme au cas où celle-ci irait à l’encontre des objectifs franco-allemands. Si l’on prend en compte la grande influence des lobbyistes dans les deux pays, le pari de M. Cioloş semble loin d’être gagné.
Un changement de taille C’est la première fois dans l’histoire que le processus de codécision s’applique à la PAC. Ce mécanisme institutionnel créé dans le cadre du Traité de Lisbonne prévoit une consultation conjointe entre le Parlement et le Conseil. Ce nouveau processus va permettre aux intéressés de continuer à faire jouer de leur influence auprès des hommes politiques.
Pour l’instant, il ne s’agit que de propositions, rien n’est encore décidé. Reste à savoir quelles propositions survivront le long et minutieux processus de négociation institutionnelle. La politique suivra-t-elle l’opinion publique ou se fera-t-elle guider par des intérêts économiques ? Une chose est certaine : de vives discussions et de longues et pénibles négociations restent à venir. La dernière interrogation, et non des moindres, qui reste en suspens est la suivante: Après toutes ces années de critiques virulentes à son encontre, la PAC, en pleine crise de confiance, réussira t-elle à retrouver une légitimité auprès des citoyens européens quelque peu sceptiques?
Pauline Gallay et Julia Tepel
Sources:
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/agriculture-peche/politique-agricole-commune/actualite/actualites-vue-detaillee/afficher/fiche/5496/t/95946/from/4712/breve/la-future-pac-devoilee-par-la-commission-europeenne.html?cHash=43293e0852
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1181&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2014-la-commission-europeenne-a-presente-son-projet-de-reforme-videos-48731.html#propositions
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_368_en.pdf