Le Conseil de l'Union européenne est revenu le 4 octobre 2012 sur sa politique de l'énergie en adoptant une directive sur l'efficacité énergétique. Ses ambitions en la matière n' étaient pas négligeables. En effet l'Union européenne avait fixé ses objectifs sur ce sujet en mars 2007 comme priorité de la stratégie Europe 2020. C'est dans ce contexte que les États membres avaient entériné un accord politique en décembre 2008 avec la Commission et le Parlement : le paquet Energie-Climat qui fixe des objectifs ambitieux, notamment afin de réduire la consommation énergétique des États membres de 20%. Ils ne seront pas atteints au regard de cette nouvelle directive, qui prévoit "une meilleure efficacité énergétique" de 17% d'ici 2020. Ainsi, les États membres, toujours plus réticents à admettre la politique énergétique comme compétence partagée avec l'Union européenne sont parvenus, à force d'assouplissement en leur faveur, à obtenir des objectifs diminués.
Compte tenu des minimas accordés par la Commission sous la pression des États membres, on peut légitimement douter de la réalisation d'un tel objectif. La Commission examinera en 2014 les résultats de chaque État et la mise en œuvre éventuelle de nouvelles mesures contraignantes si l'objectif initial des 20% n'était pas atteint, ce qui semble probable au regard de cette directive et des difficultés budgétaires auxquelles les États membres font actuellement face. La directive, qui mettra en place des mesures contraignantes prévoit cependant des avancées considérables dans le domaine, notamment la rénovation thermique de 3 % des bâtiments publics ou encore une réduction de 1,5 % sur les ventes des entreprises énergétiques aux consommateurs. Néanmoins, et selon le journal le Monde dans un article du 12 septembre, elle nécessite encore d'être transposée par les États et le caractère technique de la plupart des mesures ainsi que la complexité de leur mise en place risquent de freiner les États membres dans leurs actions.
Pour finir, notons que ce domaine d'action n'est pas exempt de divergences entre les États membres. Ainsi, la Finlande s'est abstenue et les délégations portugaise et espagnole ont voté contre la directive. Une politique d’économie d’énergie harmonisée entre les États membres est d'autant plus difficile que certains pays ont déjà mis en place leur propre système d'économie d'énergie et ne comptent pas changer leurs plans d'actions (Allemagne, Italie,Espagne). Enfin, il est possible que cette politique énergétique amènera à considérer le recours à de nouvelles sources d'énergie autres, si elles s'avèrent plus efficaces, comme le gaz de schiste par exemple, qui soulève des divergences importantes entre les États membres.
La stratégie Europe 2020 pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive dont l'efficacité énergétique est une mesure phare, aurait-elle été trop ambitieuse? La réponse reste à venir mais à l'heure actuelle on ne peut désormais que constater l'absence d'une politique harmonisée dans le domaine énergétique et la nécessité de mettre en place des mesures contraignantes afin que les États s'engagent à respecter leurs objectifs initiaux.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/trans/132718.pdf
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0306+0+DOC+XML+V0//FR
http://www.euractiv.com/fr/energie-efficacite/efficacite-energetique-le-secteu-news-514405
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/energie-environnement/l-europe-et-l-energie/presentation/l-europe-de-l-energie.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-l-efficacite-energetique_1759018_3244.html